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Haute-Corse : La Miilos et les points forts, points faibles et irrégularités de l'office de l'habitat


Rédigé par le Jeudi 30 Octobre 2014 à 15:22 | Modifié le Samedi 1 Novembre 2014 - 01:43


La Miilos (Mission interministérielle d' inspection du logement social) a établi conjointement avec la Trésorerie Générale des finances publiques un rapport sur l'office public de l'habitat de Haute-Corse. Il fait suite à une mission de contrôle effectuée par la Miilos du 16 Septembre 2013 au 6 Février dernier.


Haute-Corse : La Miilos et les points forts, points faibles et irrégularités de l'office de l'habitat
Le rapport définitif a été diffusé au mois de Juillet.
On sait que rattaché au conseil général de Haut- Corse, l'OPH intervient sur l' ensemble du département. "Ce champ d'intervention, particulièrement tendu, se caractérise par le profil social marqué de ses habitants générant des besoins en logements sociaux 
particulièrement importants. Au moment du contrôle, la nouvelle direction, renouvelée 
en 2011, a entamé une démarche de rationalisation de l'organisation
" du précise le rapport. Cela est allé de pair essentiellement avec la "volonté de la nouvelle direction d'apporter des solutions pour mettre un terme à la situation dégradée de l'OPH."

Mais la mission a pointé maints points "faibles".
Elle a relevé l'absence de rigueur dans la tenue des assemblées décisionnelles, une organisation trop attentiste malgré un sureffectif, un taux d' absentéisme important et difficulté managériale, l'absence de rigueur dans les obligations relevant de la gestion locative, une gestion de proximité défaillante, l'application de procédure erronée en matière d'état des lieux, l'absence d' implication, de réactivité et d' anticipation en matière du patrimoine, le mauvais état du parc et une gestion financière insuffisante
Mais aussi des "anomalies ou irrégularités particulières.

A ce propos le rapport fait état de "Deux logements sont loués à des personnes morales: un logement « code programme 122 Bastia Terralbore» est mis à disposition du comité d'entreprise de l'OPH et un logement dans cette même résidence est loué à un cabinet médical."
Le rapport souligne aussi que "seize dossiers sont incomplets. Ils ne disposent pas d'informations relatives aux ressources", "deux logements ont été attribués sans passage en CAL (Commission d'attribution de logement) et  "deux baux ont été signés avant passage en CAL":

La conclusion de la Miilos ?
"L'office se caractérise par une insuffisance de professionnalisme pour la mise en œuvre des responsabilités qui lui incombent. En tant que bailleur en charge du logement social, il se doit de remplir des missions d'intérêt général pour lesquelles, il perçoit des subventions, des aides et des avantages. Les situations concernant les rémunérations irrégulières des deux derniers directeurs généraux doivent être rapidement régularisées. 

L'état du patrimoine est particulièrement dégradé. L'office doit rompre avec son positionnement trop attentiste pour répondre efficacement aux besoins en logement social du département, en assurant à la fois la réhabilitation et le développement de son parc. 
La diminution des coûts de gestion, par une meilleure rationalisation de ses ressources, associée à un suivi attentif des recettes et des exonérations de charges, doit être une préoccupation constante qui doit permettre de dégager une assise financière suffisante à l'entretien et au développement de son patrimoine locatif."


Le précédent contrôle n° 2008-115 de juin 2009 "soulignait un rôle social avéré. Cependant l'organisme souffrait de carences structurelles récurrentes et des doutes étaient émis quant à la capacité organisationnelle à réaliser le projet ANRU et d'autres projets de développement. n relevait le mauvais état du patrimoine et notamment le non respect réglementaire en matière d' amiante ainsi que le mauvais fonctionnement de la commission d'attribution. La mission notait également une faible rentabilité et un suivi financier insuffisant."
--
L'office a, bien sûr, répondu à nombre d'observations. Nous aurons l'occasion d'y revenir.






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