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Haute-Corse : L'intercommunalité sur les rails


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 16 Janvier 2013 à 00:14 | Modifié le Jeudi 17 Janvier 2013 - 01:46


Il reste 6 mois pour boucler le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Haute-Corse qui a été amendé 3 fois avant d'être approuvé. Sur les 236 communes, 52 sont encore en pourparlers. 12 intercommunalités ont déjà été créées sur les 16 prévues. En 1 an et demi, le préfet et les services de l'Etat ont accompli un vrai parcours du combattant pour convaincre des élus réticents et résoudre des conflits liés souvent à des questions de prérogatives personnelles. Les points noirs restent la Vallée du Golo, le Niolu et la Castagniccia. Explications, pour Corse Net Infos, de Louis Le Franc, préfet de Haute-Corse.


Haute-Corse : L'intercommunalité sur les rails
- Quel est le bilan de l'intercommunalité à 6 mois de la date de bouclage ?
- C'est un bilan tout à fait conforme aux attentes exprimées par les élus de la Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI). Un schéma a été validé fin 2011. Son état d'avancement est d'à peu près 80% sur les communautés de communes réellement créées et sur les suppressions de syndicats. La rationalisation a permis de supprimer 19 structures intercommunales. 11 communautés de communes et 1 communauté d'agglomération ont été constituées. On va, au final, passer de 236 communes à 16 intercommunalités.
 
- Le nombre est-il atteint ?
- Il en reste encore 4 à intégrer avant mi-2013, ce qui représente 52 communes pour lesquelles les travaux sont en cours. Mais, le plus difficile est derrière nous. C'était un travail assez complexe à mener, un travail administratif, financier et surtout de concertation avec les élus qui, indépendamment de ceux qui les représentent au sein des commissions départementales, ont aussi leur mot à dire. Le but était d'essayer de trouver des points de convergence afin que des majorités se dégagent sur les périmètres que j'ai identifiés et qui ont été validés par les élus membres de la CDCI.
 
- Quelles ont été les intercommunalités les plus difficiles à réaliser ?
- Je ne vais pas faire de palmarès. Certaines parties du territoire ont été, à ma grande surprise, plus difficiles à organiser en intercommunalité que d'autres. C'est, curieusement, les territoires les moins peuplés, c'est-à-dire ceux où il y a le moins d'enjeux, qui ont posé le plus de problèmes.
 
- Les 4 intercommunalités toujours en friche, sont-elles plus compliquées à mettre en place ?
- Nous rencontrons encore quelques petites difficultés pour les territoires qui restent à organiser sur les 52 communes, notamment en Castagniccia, mais nous allons y arriver. Nous avons trouvé un point d'accord concernant la vallée du Golo. Je ne suis pas là pour faire rentrer les conseils municipaux dans des schémas qui seraient majoritairement rejetés. Mais, tous ont été consultés et ont émis des avis, il faudra déboucher sur un résultat, fin juin.
 
- Quels types de difficultés rencontrez-vous ?
- Des craintes de nature assez diverse. Elles peuvent être liées à des pertes de compétence qui sont ressenties comme des pertes de pouvoir, c'est-à-dire des pertes d'autonomie de gestion de fonctionnement des affaires communales. Cela peut être aussi la crainte de voir disparaître un établissement scolaire ou bien une analyse de vue différente de l'organisation de ces territoires. Mais, ce sont surtout des divergences liées à des problématiques de pouvoir personnel, à des pertes de prestige dues à la suppression d'un siège ou d'un poste et qui ne sont pas toujours bien vécues. Ces querelles sont souvent infondées.
 
- Quel est l'objectif premier de ces intercommunalités ?
- Faire des économies afin que le contribuable ne finance pas, par empilement de structures, des personnels qui pourraient être mieux employés dans des structures à plus large compétence. Le but est aussi d'obtenir une certaine capacité d'action pour réaliser des projets plus aisément que ne le feraient des communes isolées. L'intercommunalité doit porter des projets de développement dans l'intérêt des populations. C'est ce dont la Corse a besoin ! Il y a 1 an et demi, la moitié du département n'était pas couverte en communauté de communes. Maintenant, il n'y a plus de communes isolées, plus d'enclaves, pas de rupture de continuité entre les différents territoires. 
 
- Pourquoi plaidez-vous pour des intercommunalités les plus larges possibles ?
- Mon leitmotiv est que les élus prennent, au sein des conseils communautaires, le plus de compétences possibles. Plus la communauté de communes rassemble de population, plus ses compétences sont étendues, plus sa dotation de fonctionnement versée par l'Etat est importante et plus, elle sera en mesure de porter des projets qui répondent aux attentes de la population. Le but est d'organiser les compétences, de ne pas laisser les communes livrées à elles-mêmes, incapables de porter des projets. Sans quoi, les populations, qui y vivent, finiront par se lasser, par quitter les villages et par se regrouper dans les zones à plus forte densité urbaine. 
 
- La communauté de communes du Cap Corse est la seule à avoir une compétence PLU. De quoi s'agit-il ?
- Au Cap Corse, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) rassemble 14 communes sur les 18 regroupées en intercommunalité. Ce SIVU a la compétence du Plan local d'urbanisme (PLU). Seulement 76 communes sur les 36 000 communes françaises sont organisées de cette façon. Les maires du Cap Corse voulaient un PLU communautaire afin que l'urbanisme soit géré collectivement. Ils ont travaillé pendant 10 ans à un projet de PLU qui vient d'être approuvé et qui nous est soumis pour avis.
 
- Aujourd'hui, les maires ont changé d'avis. Que s'est-il passé ?
- Ils ne souhaitent plus confier cette compétence PLU à une structure intercommunale parce que, le SIVU disparaissant, la communauté des 18 communes du Cap Corse se retrouverait avec la compétence PLU. Les maires ont, alors, décidé de reprendre, chacun, leur compétence PLU.
 
- Mais que devient le projet collectif de PLU ? 
- Nous allons l'examiner pour vérifier s'il est conforme à la loi. Ensuite, deux solutions : soit les maires ou le Tribunal administratif l'annulent, soit le PLU est validé et la communauté de communes du Cap Corse prend les compétences PLU. Ce sera aux conseillers communautaires de décider.
 
- Vous aviez milité pour un grand Bastia, mais la communauté de communes Marana-Golo s'est créée en refusant de l'intégrer...
- Il y a un an et demi, j'avais proposé l'extension de la communauté d'agglomération de Bastia (CAB). Un contre-projet a débouché sur la constitution d'un autre périmètre englobant les grosses communes au Sud de Bastia et les premières petites communes de la vallée du Golo. Les maires de ces 16 communes ont demandé, il y a quelques semaines, la création d'une communauté de communes avec le transfert de compétences, de personnels, de budget, de mobiliers et d'immobiliers.
 
- L'une de leurs craintes était de voir les impôts locaux augmenter de 55 %, s'ils intégraient la CAB. Est-ce un des risques de l'intercommunalité ?
- Ce n'est pas un risque dans l'absolu. Il n'y a que des cas particuliers. Il faut vraiment regarder de près ce que paye chacun en termes d'impôts locaux. La façon dont la fiscalité est assurée dans une grosse commune peut être déterminante pour ses voisines. Une harmonisation pourrait effectivement déboucher sur une fiscalité plus lourde. Il y a un travail de simulation à faire. Mais, l'important est que les communautés de communes puissent mettre en oeuvre des projets de développement. Le comité régional des aides finance peu de projets pour la Haute-Corse parce que les communes, qui les portent, prennent trop de temps à les finaliser. Il faudrait qu'au sein des intercommunalités, des équipes puissent porter efficacement des projets d'aménagement dans différents secteurs : l'électrification, l'entretien de la voirie, l'habitat social, l'assainissement, les adductions d'eau potable, les transports scolaires...
 
Propos recueillis par Nicole MARI
 

Bilan d'étape
 L'intercommunalité compte, aujourd'hui, 55 structures de coopération intercommunale dont 1 communauté d'agglomération, 14 communautés de communes et 40 SIVOM, SIVU et syndicats mixtes.
Le SDCI de Haute-Corse, adopté fin 2011, prévoyait 5 créations de communautés de communes, 6 élargissements de périmètres, 11 fusions de syndicats intercommunaux et 15 dissolutions. 
A ce jour, 9 dissolutions ont été effectives. 
3 communautés de communes ont été créées ex-nihilo : celle di e Tre Pieve Boziu, Mercoriu e Rogna composée de 12 communes, celle de la Conca d'Oro composée de 4 communes (Barbaggio, Farinole, Patrimonio et Saint Florent) et celle de Marana-Golo composée de 16 communes (de Biguglia à Volpajola et Olmo).
2 communautés de communes existantes ont fusionné avec des syndicats intercommunaux et se sont étendues à des communes isolées. Ainsi a été créée la communauté de commune de Fium´Orbu Castellu, intégrant Chisa, Lugo Di Nazza et Ventiseri. Ainsi que celle de la Costa Verde, intégrant les communes de la vallée d'Alesani (Felce, Novale, Ortale, Perelli, Piazzali, Pietricaggio, Piobetta, Tarrano, Valle d'Alesani).
 
4 communautés de communes ont été étendues à des communes isolées : celle du Nebbiu à Rutali, celle de l'Oriente à Altiani, Antisanti et Piedicorte Di Gaggio, celle du Centre Corse à Noceta et Rospigliani et celle d'Aghja Nova à Castirla.
 
4 projets d'intercommunalités sont toujours en cours de discussion  : celui du Niolu composé de 5 communes, celui de la Vallée du Golo composé de 18 communes, celui d'Orezza-Ampugnani composé de 29 communes et celui du Cap Corse.




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