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Girtec : "Les réflexions sur son avenir doivent se poursuivre"


Rédigé par le Mercredi 14 Juin 2017 à 23:56 | Modifié le Jeudi 15 Juin 2017 - 00:32


On reparle depuis quelques jours de l'avenir du GIRTEC (Groupement d'interêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse). Lors de son assemblée générale le groupement a "affirmé la volonté de voir pérenniser et proroger sa mission". Une démarche pour laquelle l"'Etat", ainsi que le souligne la préfecture de Corse, "tiendra ses engagements".


Girtec : "Les réflexions sur son avenir doivent se poursuivre"
La convention constitutive du GIRTEC, approuvée en 2007 par un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des finances, arrive à expiration le 3 novembre 2017. Sur la période 2007-2016, l’Etat qui finance seul le GIRTEC, lui a consacré 7,68 M€.
Lors de son déplacement en Corse, le 4 juillet 2016, le Premier ministre a annoncé que le GIRTEC serait pérennisé et que son financement serait intégralement assuré. La convention n°4 du PEI consacre désormais 3,6 M€ supplémentaires pour les budgets 2017 2020. A horizon 2020, l’Etat aura alloué 11,278 M€ pour le financement du GIRTEC.

Le préfet de Corse a confié, dès juillet 2016, au président du conseil d’administration du GIRTEC, l’animation d’un groupe de travail devant déterminer ses missions, sa durée et ses moyens.

Le 15 mars 2017, l’assemblée générale du GIRTEC, dont fait partie l’Etat, a, à l’unanimité, affirmé la volonté de voir pérenniser le GIRTEC et proroger sa mission. Dans cette logique, le préfet de Corse a transmis une proposition au président du Conseil exécutif de la collectivité territoriale de Corse, par courrier en date du 8 juin 2017. Cette proposition n’a pas pour objet de clore les réflexions sur l’avenir du GIRTEC. Celles-ci doivent se poursuivre. L’Etat, pour sa part, tiendra ses engagements afin d’assurer la pérennisation de l’activité du GIRTEC et la consolidation de son financement. 





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