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Fraude au Bac : Un bien étrange procès


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 12 Juillet 2013 à 00:08 | Modifié le Vendredi 12 Juillet 2013 - 12:57


C'est une affaire groupée de triple suspicion de fraude à des examens et concours publics qui a été examinée en appel, mercredi après-midi, devant le Tribunal de Bastia. Des fraudes au Capes, au SASU, au concours de l’IUFM et au baccalauréat entre 2007 et 2009… Huit prévenus traités comme des voyous, un dossier troublant, sans preuve matérielle, disproportionné, qui laisse perplexe. Le Parquet a demandé la confirmation des peines de 1ère instance. La défense unanime a plaidé la relaxe. Arrêt rendu le 18 septembre.


Fraude au Bac : Un bien étrange procès
Pourquoi une banale affaire de fraude aux examens, même pas corroborée par des preuves matérielles tangibles, a-t-elle fait l’objet d’une instruction judiciaire et se retrouve-t-elle jugée devant une cour pénale ? Pourquoi si tricherie il y a eu, n’a-t-elle pas été réglée par des sanctions administratives ? Pourquoi des dysfonctionnements internes au rectorat et un simple relèvement de notes au baccalauréat, pratique ordinaire et imposée par l’Education Nationale, ont-ils dérapé au point de plonger la vie de deux professeurs, trois fonctionnaires et trois lycéens sans histoire, en plein cataclysme ?
Ces trois questions résument, à elles seules, le sentiment de malaise qui a plané sur ce long procès en appel, qui s’est tenu, mercredi, au Tribunal de Bastia. Certes, la fraude est un délit punissable pénalement, mais devant la déliquescence de l’Education nationale et la manière dont le baccalauréat est bradé, la perplexité est totale. La défense a beau jeu de parler : « d’ignominie, d’hypocrisie, de déraison et de dossier à vomir ». Ce qui semble certain, c’est que cette affaire, trop rapidement gonflée et médiatisée, a pris une ampleur disproportionnée et aurait mérité un traitement plus raisonnable.
 
Retour sur les faits
Que reproche-t-on exactement aux huit prévenus ?
Le 6 juin 2007, Gilles Prado, recteur de l’Académie de Corse, dénonce au Parquet d’Ajaccio des faits de fraude au concours externe des écoles (IUFM), spécialité langue régionale. L’enquête révèle, d’abord, de graves disfonctionnements dans l’organisation du concours, mais pas d’éléments tangibles de tricherie. La suspicion de fraude nait quand des correcteurs, non identifiés, ni entendus pas la police, examinent six copies tirées au hasard et estiment que les copies de mathématiques de Claire Capanaccia et d’Anthony Cipriani présentent des similitudes avec le corrigé officiel. La suspicion s’étend à deux autres matières où les résultats de l’oral diffèreraient de ceux de l’écrit. Les deux candidats, qui nient toute fraude, sont exclus du concours. Les expertises judiciaires ne concluant pas, ils sont relaxés en 1ère instance. Saisie par Anthony Cipriani, la Cour administrative de Marseille annule le concours 2007.
 
Des copies substituées ?
L’instruction en cours décèle, également, des fraudes au CAPES et SASU (concours interne). Un fonctionnaire du rectorat, Massimino Magnani, chargé des sujets, est suspecté d’avoir transmis à sa fille, Antonia, le sujet de CAPES de documentaliste. Il ne nie pas avoir essayé, mais nie avoir réussi à prendre le sujet. Pour acheter le silence de sa collègue, Sylviane Piazza D’Olmo, qui l’aurait surpris, il lui montre le corrigé du concours de SASU qu’elle devait passer. Les deux prévenus, qui ont reconnu en partie les faits, ont été condamné en 1ère instance à respectivement 6 et 3 mois de prison avec sursis. Antonia Magnani, qui nie toute fraude, à 1 mois avec sursis.
 
Un point en plus ?
L’enquête débouche sur une troisième suspicion de fraude concernant le BAC 2008. Des écoutes téléphoniques de Dominique Martinetti, secrétaire général du rectorat, que la rumeur implique, capte une conversation avec la mère d’un lycéen lui demandant d’intervenir pour que son fils obtienne l’oral de rattrapage. Dominique Martinetti appelle un professeur de mathématiques, Jean-François Derderian, et lui demande son aide. Celui-ci est accusé d’avoir fait pression sur sa consœur, Emilie Guidicelli, pour relever d’un point la note du candidat. Tous trois nient les faits. Le recteur fait parvenir un procès-verbal de délibération qui montre que la note a été relevée, non par Emilie Guidicelli, mais par le jury d’admission, comme celui-ci a coutume de le faire. Nonobstant cette preuve matérielle, les deux premiers, poursuivis pour complicité de fraude, sont condamnés en 1ère instance à 3000 € d’amende. La troisième, auteur de l’infraction, est relaxée pour inconscience de faute !
 
Une QPC écartée
Dès l’ouverture de l’audience, le bâtonnier Me Josette Casabianca-Croce, conseil d’Emilie Guidicelli, soulève, au nom également des deux autres prévenus, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). « L’article 1 et 2 de la loi de 1901 sur les fraudes aux examens et concours publics ne sont pas conformes à la Constitution. L’article 2 incrimine 4 comportements. Ma cliente a été renvoyée devant le Tribunal pour une fraude qui n’est pas prévue, ni définie par le texte. Or, le principe de légalité exige que la norme pénale soit claire et précise, sans quoi on glisse vers l’arbitraire ». Me Casabianca-Croce soulève également une exception de conventionalité qui doit juger si la loi est conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme. Après délibération, les deux questions sont écartées. L’audience peut véritablement commencer.
 
Rien d’illégal
La présidente de la Cour d’appel, Marie Noëlle Abba, s’attache à restituer rapidement la position de chaque prévenu. Tous ceux qui sont passés en garde à vue en dénoncent la dureté. Emilie Guidicelli, très émue, la voix entrecoupée de sanglots, raconte un interrogatoire qui a duré six heures ! « On m’a crié dessus. Je ne comprenais pas ce qui se passait. On a installé en moi un tel sentiment de culpabilité que je me suis accusée de tout ! J’ai complètement perdue pied ». Les prévenus présents s’expliquent, clament leur incompréhension et nient la fraude. « J’ai ma conscience tranquille. Je n’ai rien fait d’illégal », déclare Jean-François Berberian, résumant le sentiment général. Certains, comme les deux candidats à l’IUFM, ont vu leurs espoirs brisés. D’autres parlent de leur moralité et de leur honneur « bafoués ».
 
Un concert frauduleux
Le procureur Francis Battut, dans un réquisitoire bref qui n’effleure même pas le fond, reconnaît, d’emblée, que l’enquête « n’est pas exemplaire. Il y a eu des abus ». Il tente de prévenir le sabordage du dossier par la défense. Néanmoins, sans preuve matérielle de fraude, ni éléments très précis, il en est réduit à incriminer des « pratiques locales » et « une bienveillance coupable » entre prévenus du même village. « Nous sommes dans une région particulière. Tout le monde se connaît. Les examens et concours occasionnent des pressions diverses ». Il évoque, pour la fraude au BAC, « un concert frauduleux en amont qui se traduit par une pression qui va relever la note de 1 ou 2 points » et, pour les autres : « des pratiques déloyales ». Il demande la confirmation des peines et des relaxes de 1ère instance et un jugement exemplaire. « L’important n’est pas le quantum de la peine, mais que la culpabilité soit reconnue. La décision de la cour aura des conséquences sur l'ensemble de l'organisation des épreuves d'examen en Corse ».

Un dossier mal ficelé
Les huit avocats de la défense vont s’en donner à cœur joie pour torpiller les approximations et les incohérences de l’enquête et de l’accusation. Me Mariaggi, conseil de Sylvianne Piazza d’Olmo, ouvre le feu, en stigmatisant : « un dossier mal ficelé, fabriqué en empilant trois affaires pour en faire une seule et faire un procès à la société corse » et « une accusation incohérente qui peine à qualifier l’infraction ». S’il concède une faute disciplinaire, il assène : « J’attends la démonstration que les faits reprochés constituent une faute pénale. La complicité passive n’existe pas en droit français. La seule infraction parfaitement constituée de ma cliente est la complicité pour le Capes où elle n’est pas poursuivie ! ».

Des boucs-émissaires
A sa suite, Me Gilles Antomarchi, conseil d’Antonia Magnani, déroule la liste des examens que sa cliente a réussis et ses notes émérites obtenues hors de Corse : « On porte atteinte à sa moralité. Il n’y a aucun élément du dossier qui puisse l’incriminer ». Même argumentaire de l’ancien bâtonnier d’Ajaccio, Me Jean Comiti, conseil de Claire Capanaccia, qui enchaîne : « Cette affaire est révélatrice d’un dysfonctionnement du rectorat et de l’académie. On retient deux boucs émissaires : Claire Capanaccia et Anthony Cipriani. On leur fait grief de rendre une copie propre. Il faut qu’une copie soit un torchon pour qu’elle soit crédible ! Si elle est bien rédigée, elle est frauduleuse !  ». Il fusille l’enquête : « L’instruction de ce dossier est scandaleuse, indigente. C’est un fiasco ! La fraude est soi-disant établie par la distorsion entre les notes d’écrit et d’oral, or les deux candidats n’ont jamais passé l’oral ! ».
 
Une guerre intestine
Les deux avocats d’Anthony Cipriani enfoncent le clou. « On a des doutes, on fait des hypothèses… Il se peut que … Peut-être que … La fraude n’est pas établie. L’infraction manque cruellement d’éléments matériels », accuse Me Ana-Maria Sollacaro. Son confrère, Me Stéphane Nesa attaque violemment : « Je suis écœuré par cette procédure. On a perdu toute raison. On s’est écarté des principes fondamentaux du droit ». Il donne une piste de lecture qui remet crument l’affaire au niveau d’une guerre intestine entre deux clans ennemis et d’un règlement de comptes entre fonctionnaires du rectorat où les prévenus font figure de victimes collatérales.
Me Casabianca-Croce dénonce, également, « les carences » de l’instruction dont elle pourfend méticuleusement chaque étape. Elle insiste sur le contrôle judiciaire « strict et infamant » et le chemin de croix que subit pendant 4 ans Emilie Guidicelli. « Proie facile des policiers, qu’on peut manipuler, elle passe de coupable à tous prix à coupable à son insu. On dit qu’elle a commis une faute sans le savoir et on utilise cela pour prendre deux protagonistes dans les mailles du filet ».
 
Un sentiment d’injustice
Me Gilles Simeoni, conseil de Jean-François Derderian, replace précisément l’affaire dans son contexte et ses enjeux. « On devait faire le procès d’une institution taraudée par la fraude et d’une île gangrenée. Or, la montagne a accouché d’une souris. Ce dossier est singulièrement léger en ce qui concerne les charges, mais très lourd pour les enjeux des victimes ». Il fustige l’attitude du procureur : « Vous traitez avec une certaine distance amusée la détresse des prévenus » et « la malhonnêteté intellectuelle du jugement de 1ère instance » qu’il qualifie de « terrible ». D’où, ajoute-t-il : « notre colère et un sentiment d’injustice ». Puis, il plaide en droit et démontre que sans infraction principale, il ne peut y avoir de délit : « L’élément matériel de l’infraction principale n’existe pas. Or, il ne peut y avoir de complicité puisqu’il n’y a pas d’infraction principale. La tentative de fraude n’est pas punissable ».

Demande de relaxe
Même argumentaire de Me Frédérique Campana, conseil de Dominique Martinetti : « C’est un non-sens en droit de condamner les complices de quelqu’un qui a été relaxé. On ne peut pas condamner un complice s’il n’y a pas d’intention punissable. On ne peut pas, au nom de la criminalité d’emprunt, condamner un et pas l’autre. On vous demande d’appliquer la jurisprudence de la Cour de Cassation ».
Les huit avocats de la défense plaident tous la relaxe.
L'arrêt, mis en délibéré, sera rendu le 18 septembre à 14 heures.
N. M.



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