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Fiscalité sur le tabac en Corse : L'amendement Delaunay repoussé


Rédigé par le Jeudi 27 Octobre 2016 à 17:17 | Modifié le Jeudi 27 Octobre 2016 - 23:36


Le député de la 1 ère circonscription de Haute-Corse, Sauveur Gandolfi-Scheit, a une nouvelle fois défendu avec force la fiscalité dérogatoire insulaire, pour le moins malmenée au Parlement depuis plusieurs années, lors de la discussion après l’article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui a été discuté cet après-midi au Palais Bourbon.


"Fondée sur le handicap lié à l’insularité et sur les spécificités de l’île, la dérogation fiscale sur la vente du tabac en Corse existait depuis un décret impérial  de 1811. Il s’agit d’un secteur qui implique 350 détaillants et plus de 1 500 employés dans la filière, engendrant des recettes fiscales locales d’environ 70 millions d’€ par an, reparties en direction de la CTC et des deux départements.
Légitimes sans discussion possible, les motivations de santé publique et de lutte contre le tabagisme ne peuvent toutefois être considérées indépendamment de ces répercussions économiques énormes pour l’économie de la Corse. Elles doivent au contraire être envisagées dans une réflexion globale et juste, ce que ne faisait justement pas les amendements déposés par la députée de la Gironde, Mme Delaunay, ni ceux de l’inénarrable M. De Courson
"En laissant passer ces amendements qui avaient reçu en catimini un avis favorable de la commission des affaires sociales, les Corses se voyaient condamnés à une double peine : on  anéantissait de facto des centaines d’emplois induits, tandis que les importantes rentrées fiscales pour les collectivités locales, pour lesquelles aucune compensation n’était prévue,  devaient être compensées par d'autres taxes."

C’est pourquoi, après avoir remercié le ministre chargé du budget M. Eckert et les députés de la majorité Pupponi et Giacobbi d’avoir défendu à ses côtés la spécificité insulaire. Le député Gandolfi-Scheit est monté au créneau à deux reprises dans l’Hémicycle et a réussi à faire rejeter les amendements sur la mise à niveau de la fiscalité du tabac et du tabac à rouler pour la Corse, par 26 voix contre et seulement 6 voix pour.
"Après le premier succès qu’avait représenté en 2010 le fait, avec l’appui du président Nicolas Sarkozy et du ministre des Finances Eric Woerth, de retarder l’entrée en application d’une directive européenne qui prévoyait la suppression de cette dérogation bicentenaire, ce maintien du statu quo vient une fois de plus confirmer la nécessité de mettre en place de manière permanente un véritable front commun des élus Corses, toutes tendances politiques confondues, quand il s’agit de thèmes essentiels pour notre île."
"Front commun pour lequel j’ai milité depuis mon élection à la députation en 2007, qui figurait en première ligne de mon programme de 2012 et pour lequel je continuerai à me battre sans relâche demain"  
indique dans un communiqué Sauveur Gandolfi-Scheit






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