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Femu a Corsica réaffirme ses "fondamentaux" sur la réforme institutionnelle


Rédigé par le Mercredi 12 Novembre 2014 à 16:10 | Modifié le Mercredi 12 Novembre 2014 - 16:13


A la veille d'une réunion qualifiée d'importante du comité stratégique sur l'organisation territoriale de la Corse, les élus territoriaux de Femu a Corsica ont présenté mercredi matin à Bastia les grands principes autour desquels, selon eux, doit se construire la nouvelle architecture institutionnelle de la Corse.


Femu a Corsica réaffirme ses "fondamentaux" sur la réforme institutionnelle
Des principes développés tour à tour par Gilles Simeoni et Jean-Christophe Angelini et auxquels Jean Biancucci, Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani et Savériu Luciani ont successivement apporté leur contribution.
Gilles Simeoni l'a bien précisé : "A la veille d’une réunion importante du Comité stratégique, Femu a Corsica ne souhaite pas imposer un projet clé en mains, puisque le débat doit permettre de trouver un point d’équilibre permettant un consensus le plus large possible.
Néanmoins, il nous est apparu indispensable de rappeler les grands principes autour desquels, à notre sens, doit se construire la nouvelle architecture institutionnelle de la Corse
".

Auparavant les élus de Femu a Corsica avaient rappelé les votes successifs majoritaires, et quasi unanimes, de l’Assemblée de Corse sur la cooffcialité de la Langue Corse, sur le projet de réforme  constitutionnelle et sur le PADDUC qui "témoignent des évolutions profondes de l’ensemble de la société corse en faveur des idées historiquement défendues par le courant d’idées auquel Femu a Corsica appartient."
Dès lors pour eux "La mise en oeuvre d’une véritable évolution institutionnelle est le corollaire logique de cette évolution institutionnelle doit être actée et mise en œuvre dans les prochaines semaines."
Reste le problème du calendrier.
Ce calendrier, validé par l’Assemblée de Corse et par l’exécutif, apparaît incompatible avec la tenue d’élections cantonales en mars 2015, et le gouvernement doit rapidement clarifier ce point."
Et sur ce plan Paris, on le sait, n'a pas l'air pressé malgré les promesses réitérée par Marilyse Lebranchu notamment.
"Quoi qu’il en soit, eu égard au calendrier politique, et au blocage et au mutisme dont a fait preuve Paris jusqu’à aujourd’hui, il y a urgence à ce qu’un consensus fort se dégage au sein de l’Assemblée de Corse, mais aussi en concertation avec les autres élus de l’île, sur le contenu de la révision institutionnelle."

C'est à quoi travaille Femu a Corsica à travers ses "fondamentaux".
Quels sont-ils?
Femu a Corsica prône, on le sait, une assemblée de Corse aux compétences et à la légitimité renforcées, une organisation administrative et institutionnelle plus efficace et plus lisible et, enfin, un système politique organisant un fonctionnement et une respiration démocratiques plus conformes aux attentes des Corses.
Les élus de Femu a Corsica défendent l'idée d'une collectivité unique qui "doit regrouper, en sus des compétences actuelles de la  CTC, les compétences des départements qu’il faut donc dissoudre. Certaines priorités doivent être affichées de manière claire".  
Pour Femu a Corsica la collectivité territoriale doit être l'institution au sein de laquelle se définit et se défend l’intérêt général de la Corse.
"Nous l’avons dit et répété et c’est pour nous un point fondamental : l’Assemblée de Corse est la garante et la dépositaire des intérêts matériels et moraux du peuple corse.
La nouvelle organisation institutionnelle de la Corse doit donc tourner le dos aux logiques campanilistes et à la fragmentation de l’intérêt général en une somme d’intérêts locaux et/ou particuliers
."

Pour Femu a Corsica il ne devrait y avoir qu'une seule assemblée délibérante et une seule catégorie d'élus territoriaux. "Nous sommes en désaccord avec l’idée, avancée dans le rapport Colombani, de créer deux catégories d’élus territoriaux, certains siégeant uniquement à l’Assemblée, et d’autres siégeant également, outre à l’Assemblée, au sein de deux conseils départementaux. Selon nous, tous les conseillers à l’Assemblée de Corse, qu’ils soient élus dans le cadre de la circonscription territoriale ou d’une circonscription intercommunale, doivent disposer du même statut, des mêmes fonctions, des mêmes droits, prérogatives et compétences."
Une seule assemblée délibérante donc mais dont le mode de désignation garantirait la représentation des territoires ruraux. En effet pour Femu a Corsica "sans Sans mesure correctrice au niveau du mode de désignation, la faiblesse démographique et économique actuelle des régions rurales de l’île risque de conduite mécaniquement à leur sous-représentation sur les listes constituées en vue de l’élection, et donc à leur sous-représentation au sein de l’institution territoriale."

La proposition de Femu a Corsica sur ce point ?
"Femu a Corsica est opposé à la proposition contenue dans le rapport Colombani de 13 territoires qui revient à « cantonaliser » à nouveau la Corse, enterrant de facto la parité et subissant les jeux de coalitions d’intérêts campanilistes."
Le mouvement propose donc un scrutin unique pour l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse qui devront tous être élus directement et le même jour par les citoyens corses, dans le cadre de la seule circonscription territoriale.
Une Assemblée unique de 86 membres, élue dans deux collèges de 43 membres : un premier collège général et un second collège sur la base de circonscriptions présentant une unité géographique, économique, et faisant sens d’un point de vue de l’organisation administrative (« Pieve » ou « Circondii »).
Ces circonscriptions seront au nombre de 5 à 8 (et non 13 territoires, comme proposé dans le rapport Colombani, car un tel nombre conduit à un émiettement et le retour à une logique de « canton », contraire aux objectifs poursuivis par la réforme.
Une élection à deux tours, à la proportionnelle, avec reconduction des seuils actuels pour se maintenir au second tour (7%) et pour pouvoir fusionner avec une autre liste (5%), prime majoritaire calculée sur la base de celle existante, soit 7 élus sur 43.
Et, une élection dans chacune des 5 circonscriptions, à la proportionnelle, à la plus forte moyenne.
Femu a Corsica fait aussi des propositions très claires sur le plan de l'organisation administrative et institutionnelle "plus efficace et plus lisible", avec notamment le conseil des territoires qui siègerait à Bastia) et propose un système politique "organisant un fonctionnement et une respiration démocratique plus conformes aux attentes des Corses".

Femu a Corsica réaffirme ses "fondamentaux" sur la réforme institutionnelle

Jean-Christophe Angelini :" Nous n'acceptons pas l'idée d'enterrer pour une décennie tout projet de réforme"

- Pourquoi ces propositions à la veille seulement de la réunion du comité stratégique ?
- Nous aurions pu le faire plus tôt mais il était surtout essentiel de présenter nos fondamentaux avant la réunion de ce comité. Nous sommes aujourd'hui toujours dans la dynamique du vote du Padduc avec un accord général, ou presque, qui a été trouvé au sein des élus de la Corse. Il important de dire aujourd'hui à Femu a Corsica que nous devons réaffirmer des revendications qui sont dans le fil historique et que nous portons depuis 30 ou 40 années et en même temps des choses un peu plus actuelles qui vont concerner à la fois l'organisation future institutionnelle et administrative de la collectivité unique que nous appelons de nos vœux ainsi que l'administration territoriale.

- Ce n'est pas trop tard ?
- Non. Nous aurons en toute hypothèse avant la fin de l'année une session extraordinaire de l'assemblée de Corse dédiée à la réforme, une session vraisemblablement marathon au cours de laquelle, de nouveau, nous pourrons faire valoir nos propositions. Je rappelle que nous disons, depuis deux ou trois au moins à chaque réunion de la commission des compétences législatives et règlementaires ou du comité stratégique auxquelles nous assistons, des choses qui sont connues et reconnues. Et qu'au début de ce parcours, il y a deux ou trois ans, nous avions, déjà, apporté une contribution écrite très complète. Donc pas en retard du tout. Bien au contraire. au moment clef  au moment où les choses peuvent encore se décider, se dessiner.

- Le report des cantonales, que vous préconisez, ne sera t-il pas difficile à obtenir ?
- Cela demande simplement la volonté politique. Nous avons à la fois un débat à l'assemblée de Corse qui va intervenir rapidement et ensuite un possible véhicule législatif : le texte Lebranchu III, sera proposé aux votes des député et sénateurs en début d'année. Il y a en toute hypothèse du temps et des moyens juridiques et politiques pour sortir de l'impasse. Ce qui est certain c'est que à Femu a Corsica, en tant que nationalistes corses, élus et militants, nous n'acceptons pas l'idée que l'on puisse enterrer pour une décennie nouvelle, en organisant en Mars des élections départementales, tout projet, toute velléité, de réforme. Ce ne serait pas juste.

- Votre  sentiment sur le projet Colombani et ses 13 territoires ?
- Il d'abord des points de consensus et d'accord que de divergences : une assemblée à 86 membres, une collectivité unique, une organisation déconcentrée, un rééquilibrage entre les pôles urbains mais également entre l'intérieur et le littoral. En revanche nous ne sommes pas d'accord sur le découpage territorial. Nous ne voulons pas "recantonaliser" la Corse. Nous voulons supprimer l'échelon départemental. Nous voulons aussi des territoires qui correspondent à des territoires de projets avec une cohérence démographique, politique, économique qui soient à la fois des bassins d'emploi, des bassins de vie, des lieux de projet. Et qui soient plutôt calqués sur nos pieve ou nos circondi que sur des territoires qui reviendraient aujourd'hui à reconstituer des cantons.




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