Ce changement de statut fiscal, programmé pour dans deux mois, impliquerait que chaque Corse concerné par un héritage, devrait passer d’une exonération des droits de succession, au paiement de 50% de ces droits, puis à 100% au 31 décembre 2017.
Nouvelle situation qui s’avèrerait à terme catastrophique, puisque qu’elle entraînerait une dépossession individuelle et collective, tant en ce qui concerne le patrimoine bâti,(maison), que non bâti, (terrain, forêts).
Déjà le 16 septembre 2012 lors d'une conférence de presse à Bastia Femu a Corsica avait attiré l'attention des Corses sur ce problème. Le 24 novembre de la même année, le groupe avait déposé une motion avec une demande d’examen prioritaire, qui avait débouché sur un texte fondamental de l’Assemblée de Corse, lors de la délibération du 28 octobre 2010.
Ce texte soulignait entre autre les conséquences désastreuses pour tous les corses, quelque soit leur situation de fortune ou leur origine sociale. Une majorité d’entre eux se retrouverait obligé de vendre une partie de leur patrimoine immobilier pour pouvoir hériter. Cette mécanique, dans le contexte de hausse vertigineuse des prix de l’immobilier et de spéculation que connaît la Corse, conduirait à un phénomène de dépossession foncière irréversible.
Femu a Corsica, dénonce à ce jour le non engagement public de l’Etat depuis 2 ans, malgré l’intervention ces dernières semaines, de nombreux élus de Corse, de personnalités et organismes qualifiés.
La prorogation du régime dérogatoire ne peut se faire qu’à travers un amendement spécifique, inclus dans la loi de finances, qui sera voté en décembre 2012. Il y a donc urgence !
Femu a Corsica, appelle donc à la mobilisation la plus large possible, autour de trois axes :
- que les six parlementaires, (députés et sénateurs) de la Corse parlent d’une seule et même voix pour défendre cette spécificité fiscale.
- que l’Assemblée de Corse et l’Exécutif interpellent publiquement le chef de l’Etat et le Premier ministre sur la nécessité de prolonger le régime dérogatoire. Femu a Corsica a déposé dès hier une motion avec demande d’examen prioritaire en ce sens.
- un appel à une grande mobilisation populaire, pour ne pas se laisser abuser, ni déposséder. 25 000 tracts seront distribués dès la semaine prochaine dans toute la Corse.
Si au cours des prochaines semaines des garanties publiques de l’Etat sur la prorogation des arrêtés Miot, n’étaient pas obtenues, Femu a Corsica proposera aux politiques, associations, syndicats, population, de descendre dans la rue pour défendre ce régime spécifique et essentiel pour la Corse.
Nouvelle situation qui s’avèrerait à terme catastrophique, puisque qu’elle entraînerait une dépossession individuelle et collective, tant en ce qui concerne le patrimoine bâti,(maison), que non bâti, (terrain, forêts).
Déjà le 16 septembre 2012 lors d'une conférence de presse à Bastia Femu a Corsica avait attiré l'attention des Corses sur ce problème. Le 24 novembre de la même année, le groupe avait déposé une motion avec une demande d’examen prioritaire, qui avait débouché sur un texte fondamental de l’Assemblée de Corse, lors de la délibération du 28 octobre 2010.
Ce texte soulignait entre autre les conséquences désastreuses pour tous les corses, quelque soit leur situation de fortune ou leur origine sociale. Une majorité d’entre eux se retrouverait obligé de vendre une partie de leur patrimoine immobilier pour pouvoir hériter. Cette mécanique, dans le contexte de hausse vertigineuse des prix de l’immobilier et de spéculation que connaît la Corse, conduirait à un phénomène de dépossession foncière irréversible.
Femu a Corsica, dénonce à ce jour le non engagement public de l’Etat depuis 2 ans, malgré l’intervention ces dernières semaines, de nombreux élus de Corse, de personnalités et organismes qualifiés.
La prorogation du régime dérogatoire ne peut se faire qu’à travers un amendement spécifique, inclus dans la loi de finances, qui sera voté en décembre 2012. Il y a donc urgence !
Femu a Corsica, appelle donc à la mobilisation la plus large possible, autour de trois axes :
- que les six parlementaires, (députés et sénateurs) de la Corse parlent d’une seule et même voix pour défendre cette spécificité fiscale.
- que l’Assemblée de Corse et l’Exécutif interpellent publiquement le chef de l’Etat et le Premier ministre sur la nécessité de prolonger le régime dérogatoire. Femu a Corsica a déposé dès hier une motion avec demande d’examen prioritaire en ce sens.
- un appel à une grande mobilisation populaire, pour ne pas se laisser abuser, ni déposséder. 25 000 tracts seront distribués dès la semaine prochaine dans toute la Corse.
Si au cours des prochaines semaines des garanties publiques de l’Etat sur la prorogation des arrêtés Miot, n’étaient pas obtenues, Femu a Corsica proposera aux politiques, associations, syndicats, population, de descendre dans la rue pour défendre ce régime spécifique et essentiel pour la Corse.
Marilyne SANTI
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