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Elections municipales et communautaires : Ce qu'il faut savoir


Rédigé par le Vendredi 7 Février 2014 à 23:35 | Modifié le Samedi 8 Février 2014 - 02:03


Blaise Gourtay, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, François Legros directeur de la réglementation et des libertés publiques et Michèle Guidicelli chef du bureau des élections ont présenté vendredi en Préfecture les nouvelles dispositions relatives au mode de scrutin et aux déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars, ainsi que les modalités pratiques pour la Corse-du-Sud. Dans toutes les communes seront élus des conseillers municipaux pour 6 ans. Dans celles de 1 000 habitants et plus, seront également élus les conseillers communautaires qui représentent la commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auquel elle appartient. Des élections au suffrage universel direct qui demande aujourd’hui de nouvelles obligations aux candidats.


Des changements législatifs majeurs depuis la loi du 17 mai 2013

Elections municipales et communautaires : Ce qu'il faut savoir
Ils sont au nombre de trois :
- Un abaissement de 3500 à 1000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste à 2 tours. Seuls les conseillers municipaux des communes de moins de 1000 habitants seront donc désormais élus au scrutin majoritaire ;
- Une obligation de déclaration de candidature pour l’ensemble des candidats ;
- Une élection au suffrage universel des conseillers communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes , d'agglomération , syndicat, ..) syndicat, ..) dans le cadre des élections municipales pour les communes de plus de 1000 habitants. Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement

Deux démarches obligatoires

Les élections municipales et communautaires nécessiteront un obligation de déclaration de candidature pour tous les candidats quelque soit la commune et la présentation d’une pièce d’identité  pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de la commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Tous les candidats au premier tour de scrutin seront enregistrés à la préfecture de Corse-du-Sud pour ceux des communes de l’arrondissement d’Ajaccio ou à la sous-préfecture de Sartène pour ceux des communes de l’arrondissement de Sartène, et ce du lundi 17 février 2014 au jeudi 6 mars 2014  à 18 h. L’application nationale fermant à 18h aucune inscription ne pourra être enregistrée au-delà de cet horaire.
3000 candidats seront à enregistrer dans le département. Les services de la Préfecture de Corse du Sud leur conseillent de prendre rendez-vous au plus tôt au numéros ci-dessous (possible depuis le 3 février) afin de constituer rapidement leur dossier et de limiter les temps d’attente lors du dépôt des candidatures.
 
Préfecture de la Corse-du-Sud :                 04.95.11.11.65
Sous-préfecture de Sartène :                     04.95.77.90.08
 
Préfecture d’Ajaccio :           tous les jours, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30
Sous-préfecture de Sartène : du lundi au jeudi, de 9h à 12 h et de 14h à 16h
                                               le vendredi,  de 9h à 12h et de 13h à 15h

Pour une commune de moins de 1 000 habitants

Le mode de scrutin ne change pas : la liste des candidats de la commune sera affichée dans les bureaux de vote. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin plurinominal majoritaire. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou par liste. Il sera possible d’ajouter ou de retirer des noms sur un bulletin de vote (panachage). Les suffrages seront dans tous les cas décomptés individuellement.
Contrairement aux précédentes élections municipales, il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate : un vote en faveur d’une personne non candidate ne comptera pas. Si un électeur vote à la fois pour des personnes candidates et des personnes non candidates, seuls les suffrages en faveur des personnes candidates seront pris en compte.
Il n’y a pas d’élection de conseillers communautaires. Les conseillers communautaires seront dans l’ordre le ou les conseillers municipaux de la commune figurant dans un tableau classant en tête le maire, puis les adjoints, puis les conseillers municipaux selon le nombre de suffrages qu’ils auront recueillis.

Pour une commune de plus de 1 000 habitants

Un ou plusieurs conseillers communautaires seront élus. Au moment du vote, deux listes de candidats figureront sur chaque bulletin de vote. Ces deux listes ne pourront être séparées.
Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.
 
Communes de 1 000 à 3 499 habitants
Le mode de scrutin change :
Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée. Contrairement aux précédentes élections municipales, le panachage n’est plus autorisé. Les listes ne peuvent être modifiées, à peine de nullité du vote. Les obligations :
  • Présentation d’une pièce d’identité pour voter
  • Déclaration de candidature obligatoire
  • Impossibilité de voter pour une personne non candidate
  • Interdiction du panachage - changement de mode de scrutin
  • Élection des conseillers communautaires
Communes de 3 500 habitants et plus
Le mode de scrutin ne change pas. Les conseillers municipaux sont élus, comme avant, au scrutin de liste bloquée. Les listes ne peuvent être modifiées. La nouveauté réside dans l’élection des conseillers communautaires.

Les conditions de vote.

Avoir plus de 18 ans et être Français, inscrit sur la liste électorale de sa commune. Pour les  ressortissants de l’Union européenne : avoir plus de 18 ans et être inscrit sur la liste électorale complémentaire de sa commune de résidence.
 
La demande de vote par procuration peut se faire les formulaires cartonnés disponibles aux guichets ou depuis un ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa 14952 disponible  en ligne :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do
Une fois complété en respectant les indications fournies sur le site du ministère de l’Intérieur (www.interieur.gouv.fr Elections/Explications préalables adressées au mandant), le formulaire administratif doit être imprimé sur deux feuilles. 
Certaines mentions doivent être remplies devant les autorités habilitées et le formulaire est irrecevable en cas d’impression recto-verso.
Pour que sa demande soit prise en compte l’électeur devra ensuite se présenter en personne au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail afin de valider sa demande. 



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