Corse Net Infos - Pure player corse

Elections municipales de L'Ile-Rousse : Mode d'emploi


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Mardi 20 Janvier 2015 à 14:22 | Modifié le Mardi 20 Janvier 2015 - 18:33


La délégation spéciale de L'Ile-Rousse présidée par Jacques Limoge a adressé ce jour un communique relatif au mode d'inscription sur les liste électorales, pour les élections municipales des 8 et 15 février 2015



" Les élections municipales de la ville de l'Ile Rousse se dérouleront les 8 et 15 février 2015.
 
            1°) Pourront voter à ces élections partielles les personnes inscrites sur les listes électorales en vigeur lors des élections municipales du 23 mars 2014 et des élections européennes du  25 mai 2014
 
            2°) Toutefois peuvent également s’inscrire les catégories de personnes ressortissant de             l’article L30 du code électoral listées ci-dessous
 
- Les jeunes qui auront atteint 18 ans au plus tard le 7 février 2015 (soit avant le 1er tour des élections municipales partielles) ;
- Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
- Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité ainsi que ceux ayant changé de domicile à leur retour à la vie civile,
- Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour motif professionnel, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile ;
- Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française et ont été naturalisés après la clôture des délais d’inscription
- Les personnes ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont elles avaient été privées par l’effet d’une décision de justice,
 
            3°)  Pourront également s’inscrire les électeurs relevant de l’article L34 du code           électoral  qui, après avoir saisi le juge du tribunal d’instance, produiront une   décision  de celui-ci ordonnant leur inscription sur les listes électorales.
 
            TRES IMPORTANT : Toutes les personnes appartenant aux catégories de citoyens relevant du 2°) doivent impérativement faire une démarche volontaire d'inscription auprès des services de la mairie  au plus tard au 29  janvier 2015.
            Cette démarche est particulièrement importante pour les jeunes qui ont eu ou qui auront 18 ans au plus tard le 7 février 2015.
            Inscrits d'office, ils doivent cependant déposer un dossier de demande d’inscription auprès du service électoral de la mairie".




Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 22 Octobre 2017 - 18:55 Calvi : Elle recherche la sépulture de son père…

Dimanche 22 Octobre 2017 - 18:04 Feu de Balagne : La situation reste préoccupante

A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie




Derniers tweets
Corse Net Infos : #Finance Michel @Castellani_ :"Nous ne lâcherons rien ! La #Corse ne demande pas l’aumône, mais ce qui lui est du" https://t.co/9ZPmAPMKwj
Dimanche 22 Octobre - 22:25
Corse Net Infos : Bastia Ville Digitale : Le reflet d’un écosystème qui grandit https://t.co/1mxXs7wdI7 https://t.co/rTk8wBlAmA
Dimanche 22 Octobre - 21:49
Corse Net Infos : Volotea lance la liaison entre Figari et Brest https://t.co/yzEJJM6aks https://t.co/giu9ESLTNd
Dimanche 22 Octobre - 19:10
Corse Net Infos : Territoriales : La liste nationaliste Core in Fronte dévoilée https://t.co/dY6PS7WtbX https://t.co/n6fq4XLWES
Dimanche 22 Octobre - 18:55


Newsletter






Galerie
Légionnaire
Légionnaire
Feu Balagne
Feu Balagne
Arcodeca-Lycée Jean Nicoli
Arcodeca-Lycée Jean Nicoli
Fête de la Science à Lisula
Fête de la Science à Lisula
CRAB XV
CRAB XV
Corsican Circuit
Corsican Circuit
Lumio
Lumio
Lumio
Lumio