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Economie Sociale et Solidaire : Une loi pour un développement porteur


le Vendredi 13 Juin 2014 à 16:43 | Modifié le Vendredi 13 Juin 2014 - 16:51


Mercredi 25 juin à l’assemblée territoriale de Corse, Jean-Louis Cabrespines, président du conseil national des CRESS présentera les dispositifs relatifs à l’adoption de la loi sur l’économie sociale et solidaire. Cet évènement se déroulera notamment en présence du Préfet de Région, la Présidente de l’AAUC en charge du PADDUC, Maria Guidicelli et le Président de l’ADEC Jean Zuccarelli. Le programme a été présenté vendredi au cours d’une conférence de presse donnée par Dominique Giovannangeli, président de la chambre régionale de l’Economie Sociale et Solidaire


Economie Sociale et Solidaire : Une loi pour un développement porteur

A l’heure de l’élaboration du schéma directeur du PADDUC, l’adoption de cette loi prend un écho tout particulier. En effet, à ce titre, la Chambre Régionale travaille en partenariat avec le Conseil Economique et Social à la reconnaissance de l’ESS : un modèle de développement qui privilégie l’homme. L’adoption prochaine par l’Assemblée de Corse du second plan Cors’Eco Solidaire constitue une marque importante de la prise en compte du poids économique et des capacités de développement de l’ESS pour la Corse. Le président de l’ADEC, Jean Zuccarelli déclinera les grandes lignes de ce plan de soutien.

« Ainsi, la participation conjointe des représentants de l’Etat et de la CTC  à cet événement nous paraît de nature à manifester la volonté des pouvoirs publics d’œuvrer à la construction d’un cadre de développement économique homogène et cohérent en Corse » a précisé Dominique Giovannangeli qui avait à ses côtés Yannick Léger, délégué régional.  


Des enjeux pour la Corse
Il faut savoir que l’économie sociale et solidaire pèse 10% du PIB français et l’équivalent en termes d’emploi. Le texte législatif vise à dynamiser le secteur avec la perspective de la création de 100 000 emplois nouveaux mais aussi et surtout à sécuriser son encadrement juridique et à développer l’investissement.

Cette nouvelle loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture donne à l’ESS un cadre juridique clair,  un agrément qui lui permet de s’élargir au-delà des statuts associatifs, coopératifs et mutualistes, ainsi qu’un renforcement du rôle des Chambres Régionales qui aura toute légitimité pour intenter des actions en justice contre les entreprises contrevenantes mais pas seulement.

En effet, cette loi permet également de sécuriser les financements en les rendant plus attractifs et d’améliorer le fonds de solvabilité des mutuelles en créant des certificats mutualistes.

La loi vise aussi à donner un plus grand pouvoir d’action aux salariés et des financements pour le développement (500 millions d’euros alloués par la Banque Publique d’Investissement), ce qui constitue une innovation importante.

Pour la région corse, les nouveaux dispositifs légaux renforceront les politiques régionales en cours de renouvellement. L’inscription dans le PADDUC constitue donc un enjeu majeur et un souci de cohérence dans le développement et l’évolution socio-économique de l’île.

J. F.  




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