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E de Gentili, J.-C. Orsucci et J.-L. Luciani : Pour un projet de loi spécifique sur la Corse


Rédigé par le Samedi 20 Décembre 2014 à 22:28 | Modifié le Dimanche 21 Décembre 2014 - 00:52


Emmanuelle de Gentili, Jean-Louis Luciani et Jean-Charles Orsucci, demandent la mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’un projet de loi spécifique portant sur la Collectivité unique de Corse.


E de Gentili, J.-C. Orsucci et J.-L. Luciani : Pour un projet de loi spécifique sur la Corse
"En adoptant le principe de l’instauration d’une collectivité unique, l’Assemblée de Corse a affirmé sa volonté politique d’aller dans le sens de la modernité institutionnelle, d’une gouvernance lisible et d’une répartition simplifiée et performante des compétences des collectivités locales. En délibérant à une forte majorité dépassant les enjeux partisans,  elle a confirmé sa maturité politique, son esprit de responsabilités et sa capacité d’aboutir à des compromis constructifs" écrivent dans un communiqué commun Emmanuelle de Gentili, Jean-Louis Luciani et Jean-Charles Orsucci.


Nous nous félicitons que la méthode initiée par le Conseil exécutif et le travail remarquable de la Commission des compétences législatives et réglementaires aient été ainsi validés.
Nous sommes par ailleurs satisfaits que La Corse ait ainsi pu répondre, concrètement et positivement, à l’invite du président de la République de faire des propositions fortement consensuelles.
Une étape importante a donc été franchie vers la création d’une collectivité unique. Il reste cependant beaucoup à faire. La réussite de cette réforme nécessite un partenariat étroit entre la Collectivité Territoriale et le Gouvernement.


Il existe certes la possibilité de la lier au projet de loi Lebranchu portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui sera très prochainement examiné par les parlementaires. Cependant il convient de considérer que le calendrier est particulièrement contraint, que la proposition de l’Assemblée de Corse va au-delà de la simple organisation prévue par la loi Lebranchu et que des arbitrages restent à opérer au plus haut niveau de l’Etat. De plus, il importe d’expliquer le bien-fondé de la réforme tant aux Corses, dont l’adhésion est essentielle, qu’au Gouvernement et aux parlementaires.


Cette approche réaliste de l’agenda parlementaire et du contexte politique, nous conduit à proposer une démarche associant la sérénité, le pragmatisme et l’efficacité pouvant se décliner ainsi.
Saisir immédiatement le Gouvernement afin que le principe de la réforme soit rapidement acté et que soit adopté un calendrier dynamique et précis de travail,d’ajustement concerté du projet et de mise en œuvre.
Rencontrer les groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat pour leur présenter et leur expliquer le projet de collectivité unique et souligner en quoi sa mise en œuvre représente un enjeu vital pour le développement de notre région.
Dissocier la Corse de la loi Lebranchu et demander la mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’un projet de loi spécifique portant sur la Collectivité unique de Corse.




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