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"Droits de succession et langue corse : M. Valls fera des annonces fortes"


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 28 Juin 2016 à 00:19 | Modifié le Mercredi 29 Juin 2016 - 01:45


Le 4 juillet, le Premier ministre, Manuel Valls, effectuera un déplacement éclair en Corse, accompagné d’un quintet de ministres dont Jean-Michel Baylet, Najat Vallaud-Belkacem et Audrey Azoulay, mais normalement sans Bernard Cazeneuve, ni Jean-Jacques Urvoas. Les supputations vont bon train sur les raisons de cette visite inattendue, censée, à l’origine, finaliser les discussions sur la collectivité unique et les deux avant-projets d’ordonnances très critiqués par les élus et l’Exécutif corses. Ceux-ci espèrent que le Premier ministre prendra, enfin, en compte leurs demandes et n’arrivera pas les mains vides sur des sujets qui fâchent, comme les Arrêtés Miot, les intercommunalités, la Chambre des territoires ... « Il y aura des annonces fortes, mais pas dans tous les domaines », révèle, à Corse Net Infos, Emmanuelle De Gentili, Secrétaire nationale du Parti Socialiste (PS) et 1er adjointe au maire de Bastia. Elle laisse entrevoir des propositions en matière de droits de succession, d’équilibre territorial et de langue corse.


Emmanuelle De Gentili,  Secrétaire nationale du Parti Socialiste (PS) et 1er adjointe au maire de Bastia.
Emmanuelle De Gentili, Secrétaire nationale du Parti Socialiste (PS) et 1er adjointe au maire de Bastia.
- Pourquoi Manuel Valls vient-il en Corse le 4 juillet ?
- Le 1er ministre s’intéresse depuis toujours à la Corse. Même si cela n’a pas été énormément valorisé, beaucoup de choses ont été faites depuis 4 ans. Aujourd’hui, il s’agit de concrétiser la mise en œuvre de la collectivité unique. Le 1er ministre veut parler directement aux Corses, en dehors des affaires judiciaires ou de ce qui relève de la sécurité nationale. Il vient parler de développement et des questions de société qui ont été portées au débat lors des groupes de travail pilotés par Matignon. Il est accompagné de ministres comme Jean-Michel Baylet pour l’aménagement du territoire et les collectivités, Najat Vallaud-Belkacem pour l’éducation ou Audrey Azoulay pour la culture.
 
- Les avant-projets sur la collectivité unique ont fortement déçu les élus corses qui estiment que leurs demandes ont été ignorées. Manuel Valls va-t-il revoir sa copie ?
- Je vais faire une comparaison : quand on rentre dans un magasin de chocolats, on sort avec une boite de chocolats, pas avec des jeans ! Les réunions entre les élus corses et les ministres avaient pour objectif de travailler sur la mise en œuvre de la collectivité unique, les ministres avaient mandat pour en discuter et ne discuter que de cela. Les questions, qui ont été abordées, sont allées beaucoup plus loin puisque la représentation corse a voulu maintenir un dialogue sur des questions de culture, de langue corse, de statut fiscal, de droits de succession... Les débats ont eu lieu, mais ils ne pouvaient être suivis de prise de décisions. Le 1er ministre vient en Corse pour apporter des réponses plus concrètes à certaines attentes exprimées.
 
- Doit-on s’attendre à des annonces ?
- En effet ! Il y aura des annonces dans un certain nombre de domaines. Peut-être pas dans tous ! Mais, dans des domaines qui intéressent fortement les Corses.
 
- C’est-à-dire ? Quels domaines ?
- Par exemple, la Corse peut s’attendre à une proposition forte en matière de droits de succession. Comme elle peut s’attendre à une prise en compte de la demande de rééquilibrage territorial dans la mise en œuvre de la collectivité unique afin que la Haute-Corse et Bastia trouvent leur place dans la réorganisation institutionnelle.
 
- Mais quoi exactement sur les droits de succession ? Une prorogation enfin effective des Arrêtés Miot ?
- On ne peut pas faire de procès d’intention au gouvernement sur les Arrêtés Miot. A plusieurs reprises, à l’occasion notamment d’amendements à la loi de finances, déposés par les députés de la Corse, le gouvernement a soutenu les propositions que nous avons faites et les a même accompagnées. Elles ont, malheureusement, chaque fois, été retoquées par le Conseil constitutionnel. Le problème des droits de succession est un problème récurrent. Le gouvernement est tout à fait conscient que c’est une problématique prégnante sur l’île. Il sait parfaitement que, malgré les moyens donnés au GIRTEC pour solutionner un certain nombre de cas difficiles, le temps nous manque pour régulariser l’ensemble des situations d’ici au 1er janvier 2018. C’est pourquoi Manuel Valls fera des propositions très concrètes pour nous accompagner sur cet aspect spécifique en termes de droits de succession.

Manuel Valls, alors ministre de l'intérieur en visite à à Ajaccio.
Manuel Valls, alors ministre de l'intérieur en visite à à Ajaccio.
- Ne pouvez-vous en dire plus ?
- Je laisse le 1er ministre révéler, lui-même, le détail des annonces qu’il fera le 4 juillet en Corse.
 
- Fera-t-il une annonce sur la langue corse ?
- Bien entendu ! Depuis quatre ans, énormément de moyens financiers et organisationnels ont été alloués à la langue corse. En matière d’éducation et de filières, le 1er ministre fera des propositions pour la prise en compte des formations en langue et culture corse. Une discussion est menée pour que la langue corse puisse être diffusée dans tout le tissu social et économique. On peut s’attendre, aussi, dans les jours ou les semaines à-venir, à des annonces de mise en œuvre de dispositifs visant à permettre à la langue corse de se diffuser dans les entreprises.
 
- On reproche au gouvernement d’être autiste, de ne pas tenir ses promesses et de garder la porte close aux délibérations de l’Assemblée de Corse. Ce n’est pas ce que vous dites ?
- Non ! Il faut, quand même, avoir un peu de recul sur ce qui a été fait. François Hollande avait annoncé que l’hôpital d’Ajaccio serait refait à neuf, c’est dans les tuyaux ! Lorsque l’hôpital de Bastia a eu besoin d’un soutien supplémentaire, nous avons, avec le président de l’Exécutif, obtenu, il y a quelques temps, une rallonge budgétaire directe. De nombreuses actions en matière de langue ont déjà été prises en compte dans le cadre de la convention tripartite avec l’université de Corse. Le gouvernement a toujours répondu présent quand les demandes corses ne se heurtaient pas à des barrières constitutionnelles ou des barrières liées à l’unité de l’Etat. Un exemple très concret : la collectivité unique. En raccrochant cette demande de la Corse, par voie d’amendement, à un projet de loi déjà existant, le gouvernement a voulu nous montrer qu’il était vraiment à notre écoute.
 
- Il a pourtant opposé une fin de non-recevoir brutale à la coofficialité de la langue portée par un énorme soutien populaire… Pourquoi une telle fermeture ?
- Sur des aspects comme la coofficialité de la langue, qui relève d’une décision et d’une remise en cause de la Constitution, il y a, effectivement, des problèmes. Mais, quand on voit les difficultés que traverse le pays en matière d’insécurité, de terrorisme, cette guerre larvée avec Daesh, et toutes les priorités que le gouvernement doit gérer, on peut imaginer qu’aller sur des sujets de cet ordre-là est, quand même, assez compliqué en ce moment !
 
- Le gouvernement n’a guère apprécié l’arrivée au pouvoir des Nationalistes tant à Bastia qu’à la région. On l’a senti plutôt frileux. Qu’en est-il aujourd’hui ?
- Le simple fait que je soit maintenue au secrétariat national du PS montre qu’il n’y pas d’intolérance au changement ! Qu’il y ait eu une appréhension au moment des négociations de l’entre-deux tours lors des municipales à Bastia, oui ! Effectivement ! Qu’il y ait eu un temps d’observation par rapport au changement de pouvoir à l’Assemblée de Corse, bien entendu ! Ça peut se comprendre ! Mais aujourd’hui, la mise en œuvre de la collectivité unique avance, les calendriers sont maintenus, les discussions sont permanentes avec l’Assemblée de Corse et sa représentation. Tout cela montre que le gouvernement reconnaît la légitimité des urnes et, donc, travaille avec les représentants de la Corse.

La Collectivité territoriale de Corse.
La Collectivité territoriale de Corse.
- Pensez-vous que la collectivité unique se fera dans le temps imparti, c’est-à-dire au 1er janvier 2018, comme l’assure le ministre Baylet, certains élus de gauche prétendent que ce n’est pas faisable ?
- Les grandes régions françaises ont fusionné en l’espace de six mois à un an avec des contraintes sans doute bien plus fortes en termes de volumes financiers, de statuts des personnels… La Corse a deux ans pour le faire. Même si la collectivité territoriale et le conseil départemental occupent deux niveaux différents dans le millefeuille institutionnel, ce type de fusion est maîtrisé par le gouvernement. Penser que nous sommes une exception sur le territoire national pour certaines compétences, oui ! Mais pas en termes de réorganisation !
 
- Pourtant, à voir les présidents des deux départements freiner de tous leurs fers pour retarder cette fusion et agiter les peurs, ne s’avère-t-elle pas plus difficile qu’ailleurs ?
- Tout changement pose problème en Corse ! On veut le changement tout en s’inquiétant des conséquences. On fait des procès d’intention. Mais, quelques années après que le changement ait eu lieu, même ses plus grands détracteurs ne reviennent jamais sur ce qui a été fait. Je me souviens très bien avec quelle force ont été combattus les statuts particuliers. Or, depuis leur mise en place, je n’ai jamais entendu quiconque remettre en cause la notion de statut particulier pour la Corse. Ceux, qui l’ont combattu, en ont souvent fortement bénéficié. La Corse a besoin de personnes plus proactives que d’autres pour la tirer vers son destin. La collectivité unique est une étape indispensable pour rationaliser, faire des économies d’échelle, éviter les financements croisés, clarifier les compétences et, surtout, permettre un vrai développement pour cette île.
 
- Quel regard portez-vous sur les six premiers mois de mandature territoriale nationaliste ?
- Je suis observatrice par rapport à cette mandature qui est confrontée à au moins trois sujets importants : le dossier de la collectivité unique qui avance. Le dossier des transports où l’on aimerait plus de dynamisme et une véritable stratégie en termes de fluidification des flux, condition indispensable à un réel développement économique. Enfin, le dossier urgent des déchets où je suis confiante au vu des travaux de l’Assemblée de Corse, tout en attendant des actions concrètes. Là où je suis plus dubitative, c’est sur le maintien des projets engagés ou prévus sous l’ancienne mandature. Pendant la campagne électorale, la politique de l’ancienne mandature a été fortement critiquée. J’aurai souhaité que la nouvelle équipe fasse davantage de choix et de tri dans ce qui était important ou pas, qu’elle imprime sa signature. Est-on dans la continuité ou dans la rupture ? Y-a-t-il vraiment la mise en œuvre d’une nouvelle politique ? Je m’interroge…
 
Propos recueillis par Nicole MARI.
 



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