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Douanes de Corse : Armes, fraudes fiscales, contrefaçons…


Rédigé par le Vendredi 15 Avril 2016 à 23:37 | Modifié le Samedi 16 Avril 2016 - 01:28


Jean-François Tanneau, directeur régional des Douanes a présenté vendredi après-midi à la division de Bastia, le bilan annuel de la douane en Corse, tant dans les domaines de lutte contre les fraudes (stupéfiants, biens culturels, contrefaçons, armes, fraude fiscale ...) que les domaines de la fiscalité et du soutien aux filières économiques en Corse.


Le directeur régional des Douanes a longuement évoqué les activités de 2015 de la Douane en Corse en compagnie de Alain Thirion, préfet de Haute-Corse, Nicolas Lerner, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et Emile Carlotti, chef divisionnaire des douanes de la Haute-Corse.
Lutte contre le terrorisme, les fraudes fiscales, les grands trafics, la protection du consommateur et du patrimoine du territoire le champ d'intervention de la Douane est vaste.


L'Etat d'urgence depuis le 14 Novembre et dans son sillage la lutte contre le terrorisme ont ainsi permis aux Douanes de saisir à Roissy 44 armes dont 41 de poing dans le cadre d'un trafic international qui ne concernait pas la Corse mais dont le renseignement obtenu par la Douane venait de Corse. Saisies aussi 326 cartouches importées sans déclaration. 
Dans le cadre du manquement "aux obligations déclaratives" - toute personne franchissant une frontière avec 10 000 € ou plus à obligation d'en faire la déclaration - ou "blanchiment de capitaux" la douane a saisi 120 850 €. Dans ce cadre la Douane a signalé une personne, qui avait un compte étranger, au Parquet. Elle a écopé de 20 000€ d'amende et d'une année d'emprisonnement.

Dans le cadre des fraudes fiscales  660 713 € de droits et taxes ont été redressés à l'occasion de contrôles en matière de navigation de plaisance et commerciale, 176 222 €de droits et taxes en matière de fiscalité sur les alcools et 80 000 €de de droits et taxes en matière de fiscalité viticole.


Marchandise illicite
Jean-François Tanneau a encore rappelé que le travail de renseignement et d'analyse approfondi et une coopération affirmée avec les différents partenaires de la douane ont permis d'intercepter des quantités notables de marchandises illicites circulant sur le territoire régional.
Plus de 6 kilos de produits stupéfiants - c'est moins que l'année précédente - ont été saisis  comme  4 000 articles de contrefaçons de différentes nature (médicaments, jouets, tabac) ce qui contribue à la protection du consommateur.
Celle du patrimoine et de l'environnement n'est pas en retrait.


Picasso et amphores
Il y a eu la lutte contre la Xylella Fastidiosa (202 plants et trois palettes de plantes ont été saisies) et celle de la protection des appellations :  3 938 kilos de fromages et 6 412 litres d'huile ont subi le même sort.
Et des actions menés contre les déchets transportés, en l'occurrence des particules cancérigènes dans le cas de transport de pots catalytique venant de Sardaigne et transitant par la Corse à destination des pays de l'Est.
La douane s'attelle aussi à la protection des biens culturels.
Sur ce plan la saisie en Août 2015 par les douanes à Calvi d'un tableau de Picasso - " Tête de jeune fille" d'une valeur de 25 millions d'euros, est sans doute l'action la plus spectaculaire menée par les douaniers de Corse.
Mais cette saisie de 48 pièces antiques dont 4 amphores très rares - sans autre précision du directeur des Douanes de Corse -et de 44 objets, n'est sans doute pas de la même valeur que le Picasso mais l'efficacité est comparable.


300 millions d'euros pour la CTC et les collectivités départementales
On notera enfin que les Douanes de Corse ont dans le cadre de la protection de l'environnement ont réussi à redresser 3 millions d'euros de droits à l'encontre de certains transporteurs qui déplacent plus de déchets ménagers qu'ils en ont déclaré…
Ajoutés les uns aux autres tous ces redressements permettent aux Douanes de reverser annuellement à la CTC et aux collectivités départementales près de 300 millions d'euros !






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