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Dette sociale et Pac : Les inquiétudes jeunes agriculteurs de Corse


Rédigé par le Vendredi 2 Mai 2014 à 18:58 | Modifié le Vendredi 2 Mai 2014 - 19:32


Dette sociale et PAC (Politique agricole commune) : les deux sujets inquiètent le syndicat des jeunes agriculteurs de Corse. Et il le fait savoir. Dans une lettre ouverte à Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Chrisophe Mirmand, préfet de Corse, il dit pourquoi.


Dette sociale et Pac : Les inquiétudes jeunes agriculteurs de Corse
Le syndicat des Jeunes Agriculteurs de Corse souhaite attirer l’attention des plus hautes autorités de l’Etat sur deux sujets inquiétants qui fragilisent fortement l’avenir de l’agriculture insulaire.
D’une part, celui de la dette sociale : Près de deux mois après la mission interministérielle d’audit de la MSA, et alors que l’édition du rapport d’enquête avait été annoncée pour la mi-mars, nous n’avons toujours aucune information. Nous sommes, à ce jour, très sceptiques quant à la gestion d’une dette, dont bon nombre de créances remontent à plus de 30 ans. La profession ne peut tolérer de mettre en péril l’avenir de l’agriculture insulaire pour une dette que les directions successives de la MSA de Corse ont laissée cumuler à 91 Millions d’Euros. Comment a-t-on pu en arriver à une telle gestion catastrophique ? Ce dysfonctionnement impacte fortement les exploitations agricoles, leur gestion et transmissibilité. Cette mission d’audit, qui a été perçue comme un signe d’espoir par la profession, doit aboutir à la mise en place de mesures de désendettement social justes et responsables. Nous resterons vigilants pour que le dispositif ne vienne pas pénaliser et fragiliser un peu plus les exploitations, nous veillerons à ce que les délais de prescription réglementaires (prévus à l’article 725-7 du code rural) soient appliqués, que les majorations et pénalités de retard soient présentées en commission de recours gracieux et qu’un échéancier soit mis en place sur 15 ans. 
Notre seconde préoccupation concerne l’application de la nouvelle PAC : Malgré les annonces formelles de l’Etat, en décembre dernier, concernant l’éligibilité des surfaces ainsi que la convergence totale et immédiate des aides du 1er  pilier, nous sommes toujours dans le flou. Comment peut-on, aujourd’hui, valider des déclarations de surfaces avec une méconnaissance des règles et des modalités qui nous seront appliquées demain ? Il nous est nécessaire d’avoir une vision claire de la future PAC dans les délais les plus respectables. 
Nous voulons un engagement précis qui garantisse l’éligibilité de nos surfaces et qui concrétise le rattrapage de nos DPU avec une convergence totale et immédiate.
Assez des déclarations de circonstance et des belles promesses ! Nous attendons de vous des actes, des solutions et des mesures concrètes qui permettent d’assurer un avenir à la profession en Corse !
Sans ignorer l’estime que vous porterez à notre demande, nous espérons le respect de la parole engagée. Croyez, Messieurs, à l’expression de notre considération. 
 pilier, nous sommes toujours



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