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Desserte maritime : Les jeux sont faits ! La Dsp pour la SNCM-CMN


Rédigé par le Vendredi 6 Septembre 2013 à 18:51 | Modifié le Dimanche 8 Septembre 2013 - 01:28


Comme attendu, la Délégation de service public (DSP) concernant la desserte maritime entre la Corse et le continent a été attribuée, Vendredi par un vote à l’Assemblée de Corse (CTC), au groupement SNCM/CMN pour une durée de 10 ans. Après de longues semaines de tergiversations et de difficiles négociations, un compromis est intervenu entre l’Office des transports (OTC) et les actuels délégataires sur fond de pression de l’Etat et de contentieux juridiques à répétition. Malgré un débat parfois musclé et les assurances de l’Exécutif, les craintes et les incertitudes, notamment sur l’avenir de la SNCM, demeurent.


Desserte maritime : Les jeux sont faits ! La Dsp pour la SNCM-CMN

C’est fait ! Et, c’est sans l’ombre d’une surprise ! Le long et chaotique feuilleton de la desserte maritime de la Corse se clôt, à priori pour une décennie, sur l’attribution de la DSP aux délégataires historiques du groupement SNCM-CMN. Après de longs mois d’âpres négociations, d’annonces tonitruantes, d’impasses avouées, de portes claquées, de contentieux juridiques à répétition, de faux rebondissements et de pressions en tous genres, le compromis a été arraché in extrémis. A quatre mois de la fin de l’actuelle DSP, personne ne pouvait imaginer de rester englué dans une impasse. Aussi, malgré l’ampleur des incertitudes et des craintes, le pragmatisme a-t-il prévalu !

 

Un appui très mesuré

Le rapport sur la DSP a été adopté par 27 voix pour, 10 abstentions, 12 non-participations et 2 absences. Le président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, qui souhaitait obtenir un appui massif des élus territoriaux pour conforter la position de la CTC face aux pressions de l’Etat, en a été pour ses frais. Les différents groupes de la majorité territoriale ont, comme on pouvait s’y attendre, voté sans discuter. La surprise est venue, comme souvent, de la droite qui a voté en ordre dispersé : si la plupart des élus se sont abstenus, 3 d’entre-eux, et pas des moindres, ont voté pour, sauvant, ainsi, la face à l’Exécutif. Les groupes nationalistes ont bataillé sur quatre amendements qui demandaient des garanties juridiques, économiques et financières. Ces amendements ayant, tous, été rejetés, Femu a Corsica, Corsica Libera et U Rinnovu ont décidé de ne pas participer au vote.

 

Un compromis sur le fil

C’est, donc, un compromis, à la fois sur le plan conventionnel et financier, qualifié d’« équilibré » par Paul-Marie Bartoli, président de l’OTC, qui a été adopté. Les deux principaux points d’achoppement : la clause d’indexation de la contribution de la CTC et l’adaptation du mécanisme d’ajustement du coût des carburants, ont trouvé une issue. L’accord prévoit une contribution annuelle de la CTC de 96 millions € hors indexation, plafonnée à 104 millions €, sur une période de 10 ans à partir du 1er janvier 2014. Ce montant correspond au reliquat de l’enveloppe des transports, hors la part de l’aérien. La SNCM récolte 57,5 millions € et la CMN, environ 38,5 millions €.

En contrepartie, la première s’engage à investir dans le renouvellement, par tranches de deux, de 4 navires d’ici à 2018. La nouvelle flotte doit répondre à un souci de performance, de confort et d’écologie et, selon Paul Giacobbi : « induire nécessairement une propriété partielle ou totale de la CTC sur les nouveaux navires ».

 

Des clauses négociées

La SNCM accepte, également, le principe d’une société dédiée uniquement à la Corse afin de bien séparer l’activité vers l’île de celle vers le Maghreb. Les négociations ont permis de restreindre à 80 %, au lieu des 90% initiaux, la clause de revoyure concernant la baisse des traversées sur un mois. Cette clause intègre la diminution potentielle de la dotation de la continuité territoriale. Autre avancée obtenue : un compte de suivi mensuel du risque carburant. L’augmentation des coûts sera supportée à 95% par les usagers et à 5% par la compagnie délégataire. Celle-ci prend à sa charge tout solde négatif. Le solde positif serait reversé à l’OTC. Les usagers subiront une augmentation du tarif résident et des tarifs de fret de 10 €. Enfin, la CTC peut résilier la DSP pour un motif d’intérêt général en n’indemnisant que de moitié le manque à gagner pour les délégataires.

 

Un épineux remboursement

« Nous avons établi un service public conforme aux intérêts généraux de la Corse et non aux intérêts du port de Marseille ou de la compagnie délégataire », estime, d’emblée, Paul Giacobbi.

Ne pouvant ignorer la question pendante du remboursement des 220 millions € ordonné par la Commission européenne, décision que Michel Stefani du Front de Gauche qualifie de « scélérate », il rappelle qu’elle est exécutoire depuis le 2 mai. Le gouvernement ayant imposé à l’Exécutif de renoncer à exiger le remboursement, une épée de Damoclès pèse aussi bien sur la tête de l’Etat que sur celle de la CTC : « J’ai demandé à l’Etat d’apporter sa garantie financière car si l’Union européenne fait une procédure de manquement contre la France, l’Etat se retournera contre la CTC qui devra payer la note ». Une garantie qui n’a pas été, à ce jour, accordée.

Autre pomme de discorde : le budget de l’OTC en déséquilibre, confisqué par les services de l’Etat. « Nous ne signerons pas de DSP tant que l’Etat n’aura pas signé, conformément à nos vœux, le budget de l’OTC », assène Paul Giacobbi.

 

Inquiétudes à gauche

Si la majorité territoriale exprime un satisfecit général et le Front de Gauche, un soulagement certain, Corse Social Démocrate émet quelques inquiétudes concernant l’exigence, non respectée, d’effectuer une offre ligne par ligne. « Je crains que l’absence de dégroupage dans l’attribution des lignes ne soit, à un moment donné, sanctionné. C’est un risque non négligeable ! », relève Antoine Orsini, président de la Commission des finances. Il s’interroge sur les perspectives financières et le gel de la dotation de continuité territoriale : « Qui pourrait croire que le coût des transports maritimes sera le même en 2023 qu’en 2014 ! C’est illusoire sur le plan économique. Rien ne serait pire que l’évolution des coûts qui se répercuterait sur l’évolution des tarifs ». Michel Stefani admet que « des interrogations subsistent sur la fiabilité de l’opération. Elles sont justifiées surtout au niveau de la SNCM où la volonté de Veolia de s’en défaire est avérée ».

 

Scepticisme à droite

Des inquiétudes que partage entièrement l’opposition.

Si, à droite, Antoine Sindali fait preuve d’une modération inattendue, Antoinette Santoni-Brunelli durcit le ton, fustigeant l’accord conclu : « Tout ça pour ça ! Il est clair que le changement n’est pas pour maintenant ! L’objectif de ce rapport n’est pas de rationnaliser la DSP, mais de sauver des emplois sur le port de Marseille. Mais je ne suis pas sûre que, cette fois, ça va sauver la SNCM. C’est cousu de fil blanc ». L’élue du groupe « Rassembler pour la Corse » s’étonne de l’attitude de l’Etat et « de son manque de devoir de réserve qui anticipe le vote de la CTC sur le choix du délégataire » Elle questionne bien à propos : « Quelle est l’autonomie de la CTC en matière de gestion de ses transports ? ».

 

La charge nationaliste

Mais ce sont les Nationalistes qui, toutes tendances confondues, sonnent la charge la plus virulente. Ouvrant le feu, Paul-Félix Benedetti torpille la viabilité financière de la DSP. « Les prédictions de recettes de la SNCM sont complètement farfelues. On invente artificiellement des réalités et on mesure les recettes. La compagnie est dans l’impossibilité d’acheter un bateau et l’accord prévoit d’en acheter 4 ! On s’adosse à un partenaire qui a 1000 salariés de trop », assène-t-il. L’élu d’U Rinnovu stigmatise l’augmentation du prix du fret et du tarif résident et plaide pour la création d’une compagnie régionale. « On aurait du déclarer l’appel d’offres infructueux et créer une société d’économie mixte ».

 

Des engagements fermes

Jean-Guy Talamoni enfonce le clou en exigeant que l’Exécutif « donne un calendrier précis avec un rythme de réunion soutenu » de la Commission chargée d’étudier la faisabilité de ladite compagnie. Il sera entendu sur ce point. « Nous prenons l’engagement de réunir la Commission, deux fois avant la fin 2013 et une fois en février 2014, et de soumettre un rapport d’étape à la CTC au printemps », informe Paul-Marie Bartoli. Le leader de Corsica libera propose un amendement demandant la mise en place du service social et solidaire en cas de grève sous peine, pour les compagnies délégataires, d’encourir « des pénalités suffisamment conséquentes pour être dissuasives. La pénalité pourrait atteindre le double du coût d’exploitation de la ligne ». L’amendement, faisant sauter au plafond les Communistes, est rejeté.

 

De lourdes incertitudes

Gilles Simeoni ne prend pas plus de gants pour pointer méthodiquement « 4 lourdes incertitudes » qui pèsent sur l’avenir de la desserte maritime. Des incertitudes, à la fois, juridiques et financières, qui sont autant de risques sérieux. « L’Etat nous demande de ne pas recouvrer la créance de 220 millions € pour ne pas alourdir le fardeau de la SNCM. Nous engageons notre responsabilité vis-à-vis de l’Europe. Si l’Etat ne nous donne pas de garanties, nous passons du statut de créancier potentiel à celui de débiteur fautif ». L’élu de Femu a Corsica pointe la même menace concernant les 220 millions € d’aides publiques versées au moment de la privatisation de la SNCM et dont Bruxelles pourrait exiger le remboursement. Il soulève un autre point noir, celui du choix d’une offre groupée, qui pourrait s’avérer illégale, au détriment d’une offre ligne par ligne, recommandée par le Conseil d’Etat. Et met en doute la capacité réelle de la SNCM à réaliser ses prévisions de croissance : « Si la SNCM ne s’engage pas, la DSP sera structurellement déficitaire ».

 

Des garanties refusées

Le leader nationaliste modéré propose deux amendements exigeant « de garantir les droits et les intérêts de la Corse » et donnant notamment à la CTC « un droit préférentiel sur l’acquisition des navires » en cas de noyade de la SNCM en cours de traversée décennale. « On nous demande de faire un pari extraordinaire sur l’avenir », conclue-t-il. Mais, tout en jugeant ces demandes légitimes et fondées, Paul Giacobbi refuse de les prendre en compte sous prétexte que la CTC ne peut revenir sur l’accord, déjà, difficilement conclu avec ses deux partenaires. La levée de boucliers des modérés n’y change rien. Et le vote intervient après plus de 5 heures de débats, dans une ambiance un peu houleuse.

Au final, même si la desserte maritime de la Corse franchit, in extrémis, avec le vote de la nouvelle DSP, un écueil redouté, elle n’est pas, pour autant, à l’abri de nouvelles turbulences. Certes, la continuité du service public sera assurée dans le court terme, mais à quel prix ! Difficile effectivement de ne pas s’interroger sur le coût exorbitant, 1 milliard € sur 10 ans, que la Corse doit payer pour assurer cette continuité. Sans compter que l’ampleur des incertitudes et des menaces, qui demeurent béantes, ouvrent des champs du possible pour le moins aléatoires.

Nicole MARI




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