A partir de 2017, la nouvelle loi interdira aux parlementaires d'exercer un mandat exécutif local. (Photo : DR)
Améliorer la représentativité et renouveler la classe politique : telle est donc, en substance, la visée de la démarche qui a conduit, mercredi, le Parlement à voter à une large majorité (le texte a été voté par 313 voix pour, nettement au-dessus de la majorité absolue des députés [289 voix] nécessaire pour passer outre l'opposition du Sénat. Concrètement, 225 députés ont voté contre, 14 se sont abstenu et 25 n'ont pas pris part au scrutin sur ce texte. A noter que ce dernier ne s'appliquera pas aux élections municipales de mars 2014) les deux projets de loi.
Au plan national, 60% des députés exercent au moins l’une de ces fonctions
En substance, à compter de 2017, il sera désormais interdit aux parlementaires d'exercer un mandat exécutif local. Comme être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d'intercommunalité, de Conseil Général, de Conseil Régional ou encore d'une société d'économie mixte (SEM). Au plan national, 60% des députés et sénateurs exercent au moins l’une de ces fonctions.
Le second projet de loi, qui deviendra effectif à partir de 2019, interdira également le cumul des mandats aux parlementaires européens.
Dans l’avenir, qui pourrait-être contraint au choix dans la classe politique insulaire ?
Difficile à affirmer précisément à ce jour, d’autant que de prochaines élections, notamment les élections départementales (ex élections territoriales avant l’abrogation par la loi du 17 mai 2013) de 2015, mais également les élections municipales de mars 2014 pourraient faire complètement évoluer la donne. Mais dans la configuration politique actuelle (ou dans celle d'un futur proche), ils pourraient être au nombre de trois.
Paul Giacobbi
L’actuel président de l’Exécutif de Corse Paul Giacobbi, qui occupe également la fonction de député de la deuxième circonscription de Haute-Corse, pourrait bien être concerné par cette réforme. Si ce dernier évoque « un projet de circonstance » auquel il « n’est pas opposé » mais qu’il « trouve un peu désolant », Paul Giacobbi affirme aussi que « pour mon cas particulier et pour la période actuelle, il ne serait pas mauvais que j’assume les deux fonctions », même si il dit ne « pas avoir l’intention de cumuler ».
L’actuel président de l’Executif est toutefois très clair sur la question et la nouvelle loi : « je m’y confirmerai et je choisirai en fonction le moment venu (…) en fonction du travail que j’ai terminé ou non (…) à quel moment je serai le plus utile pour servir le débat de la Corse au plan local et national ».
Sauveur Gandolfi-Sheit
Autre personnage politique qui sera peut-être concerné par cette nouvelle loi en 2017 (si il remportait les élections municipales de mars prochain), l’actuel maire de Biguglia Sauveur Gandolfi-Sheit, également député de la première circonscription de Haute-Corse.
Laurent Marcangeli
Enfin, le candidat UMP qui convoite ardemment la mairie d’Ajaccio pourrait, toujours si les résultats des urnes aux élections municipales de mars lui étaient favorables, se retrouver face à la nécessité d’un choix à opérer. Car Laurent Marcangeli est également député de la première circonscription de Corse-du-Sud.
Yannis-Christophe GARCIA
Au plan national, 60% des députés exercent au moins l’une de ces fonctions
En substance, à compter de 2017, il sera désormais interdit aux parlementaires d'exercer un mandat exécutif local. Comme être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d'intercommunalité, de Conseil Général, de Conseil Régional ou encore d'une société d'économie mixte (SEM). Au plan national, 60% des députés et sénateurs exercent au moins l’une de ces fonctions.
Le second projet de loi, qui deviendra effectif à partir de 2019, interdira également le cumul des mandats aux parlementaires européens.
Dans l’avenir, qui pourrait-être contraint au choix dans la classe politique insulaire ?
Difficile à affirmer précisément à ce jour, d’autant que de prochaines élections, notamment les élections départementales (ex élections territoriales avant l’abrogation par la loi du 17 mai 2013) de 2015, mais également les élections municipales de mars 2014 pourraient faire complètement évoluer la donne. Mais dans la configuration politique actuelle (ou dans celle d'un futur proche), ils pourraient être au nombre de trois.
Paul Giacobbi
L’actuel président de l’Exécutif de Corse Paul Giacobbi, qui occupe également la fonction de député de la deuxième circonscription de Haute-Corse, pourrait bien être concerné par cette réforme. Si ce dernier évoque « un projet de circonstance » auquel il « n’est pas opposé » mais qu’il « trouve un peu désolant », Paul Giacobbi affirme aussi que « pour mon cas particulier et pour la période actuelle, il ne serait pas mauvais que j’assume les deux fonctions », même si il dit ne « pas avoir l’intention de cumuler ».
L’actuel président de l’Executif est toutefois très clair sur la question et la nouvelle loi : « je m’y confirmerai et je choisirai en fonction le moment venu (…) en fonction du travail que j’ai terminé ou non (…) à quel moment je serai le plus utile pour servir le débat de la Corse au plan local et national ».
Sauveur Gandolfi-Sheit
Autre personnage politique qui sera peut-être concerné par cette nouvelle loi en 2017 (si il remportait les élections municipales de mars prochain), l’actuel maire de Biguglia Sauveur Gandolfi-Sheit, également député de la première circonscription de Haute-Corse.
Laurent Marcangeli
Enfin, le candidat UMP qui convoite ardemment la mairie d’Ajaccio pourrait, toujours si les résultats des urnes aux élections municipales de mars lui étaient favorables, se retrouver face à la nécessité d’un choix à opérer. Car Laurent Marcangeli est également député de la première circonscription de Corse-du-Sud.
Yannis-Christophe GARCIA
Envoyer à un ami
Version imprimable
