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Création d'une commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM


Rédigé par le Mercredi 12 Juin 2013 à 20:06 | Modifié le Jeudi 13 Juin 2013 - 01:07


L'Assemblée Nationale a décidé mercredi de créer une commission d'enquête sur les conditions de privatisation de la Société...


Création d'une commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM
L'Assemblée nationale a entériné une proposition du groupe des radicaux de gauche de créer une commission d'enquête relative "aux conditions de privatisation de la SNCM".
La commission européenne a ordonné le remboursement à l'Office des transports pour la Corse des 220 millions d'euros d'aides versées à la SNCM en vertu d'une délégation de service public pour 2007-20013 qui ont, selon elle, "procuré un avantage injustifié" à la compagnie.
C'est une plainte de la compagnie concurrente de la SNCM, Corsica Ferries, qui a conduit l'exécutif européen à ouvrir une enquête en juin 2012.
Le gouvernement français a introduit des recours pour éviter le remboursement de cette somme qui menacerait la survie de la compagnie maritime fragilisée par des pertes d'exploitation récurrentes et qui emploie environ 2.500 salariés.
Un recours suspensif permettrait aux autorités françaises et à la SNCM de gagner au moins six mois et un recours sur le fond -à condition que le premier soit gagné- 18 mois.
Selon Paul Giacobbi, à l'origine de cette demande de création, par ailleurs président du conseil exécutif de l'Assemblée de Corse, la SNCM, qui réalise 300 millions d'euros de chiffre d'affaires, a encore perdu 12 millions d'euros en 2012.
La commission d'enquête, qui comprend trente députés, dispose d'un délai de six mois pour présenter son rapport. Elle devrait être mise en place dans les tout prochains jours.



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