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Création d’un outil de veille de la commande publique en Corse


Rédigé par le Lundi 29 Septembre 2014 à 22:58 | Modifié le Lundi 29 Septembre 2014 - 23:06


Lors de la session de l’Assemblée de Corse du 25 septembre dernier, Camille de Rocca Serra a déposé une motion visant à instituer une veille de la commande publique, souhaitée par le monde entrepreneurial insulaire eu égard l’importance que la commande publique représente dans l’économie corse, plus directement dans les secteurs du BTP et des travaux relatifs aux infrastructures de transport.


Création d’un outil de veille de la commande publique en Corse
Lors de la session de l’Assemblée de Corse du 25 septembre dernier, Camille de Rocca Serra a déposé une motion visant à instituer une veille de la commande publique, souhaitée par le monde entrepreneurial insulaire eu égard l’importance que la commande publique représente dans l’économie corse, plus directement dans les secteurs du BTP et des travaux relatifs aux infrastructures de transport.

La dégradation des finances publiques a des répercussions négatives sur les délais de paiement qui ne cessent de s’allonger au détriment des entreprises qui voient leurs trésoreries mises à mal.

Pour Camille de Rocca Serra, “la fragilité structurelle du tissu entrepreneurial insulaire, aggravée par la crise économique, ne peut durablement supporter les retards de paiement ni le manque de visibilité en terme de réalisation et de finalisation des marchés publics”.

La recrudescence manifeste des défaillances d’entreprises en Corse, +13,6% entre 2012 et 2013, témoigne de cette fragilité. A l’instar d’initiatives prises dans d’autres régions métropolitaines, un outil d’observation de la commande publique pourrait être instauré en Corse en partenariat avec les principaux maîtres d’ouvrage (CTC, départements, bailleurs sociaux, hôpitaux, etc…) afin de recenser les projets de travaux et de marchés publics, le but étant que les entreprises disposent d’un suivi précis de la commande publique.

L’absence de lisibilité de la commande publique implique que certaines entreprises sortent dangereusement de leurs domaines de compétences et de qualifications dans le seul but d’assurer du chiffre d’affaire en faisant ensuite appel à une  sous-traitance quasi-total de leur marché au détriment d’entreprises locales spécialisées utilisant leur propre main d’œuvre qualifiée,

L’Observatoire économique de la Corse est désormais “opérationnel dans le cadre du GIP Corse Compétences dont la CTC assure pour moitié l’administration et que le MEDEF de Corse, via une délégation représentative des secteurs concernés ont déjà posé les premières pierres de ce projet. On peut de ce fait envisager pour éviter la création d’une nouvelle entité et en vue de mutualiser les coûts de fonctionnement, que l’Observatoire économique se voit confier la mission d’observation de la commande publique en Corse”.

D’où le sens de la motion qui mandate le président de l’ADEC pour instaurer au sein de l’Observatoire économique régional une veille d’observation de la commande publique qui serait une interface entre structures publiques et entreprises et qui serait chargée de collecter les informations relatives aux marchés publics engagés, tant en terme de financement (versements, mandatements, etc…) que d’avancée des travaux (situation, prévisionnel de réalisation, etc…), et de les tenir à disposition des entreprises concernées.

Pour ce faire, le texte propose que la CTC prenne l’initiative de réunir les principaux maîtres d’ouvrage insulaires, les autorités des collectivités locales d’envergure, les responsables des Chambres Consulaires ainsi qu’une délégation représentative des branches concernées désignées par les organisations interprofessionnelles et le MEDEF de CORSE.

La motion a été adoptée par l’ensemble des groupes de l’Assemblée de Corse. Le député reste vigilant quant à sa mise en oeuvre effective au sein du GIP Corse Compétences.




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