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Conseil municipal de Bastia : Prises de bec sur la dépénalisation du stationnement dues au génie français !


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 27 Septembre 2017 à 01:11 | Modifié le Mercredi 27 Septembre 2017 - 13:14


Si la présentation sans vote par Serge Linale, adjoint délégué à la cohésion sociale, du Schéma directeur de l'action sociale a été le point fort de ce premier conseil municipal de rentrée à Bastia, c’est le rapport concernant la mise en œuvre de la loi sur la dépénalisation du stationnement au 1er janvier 2018 qui a animé une séance jusque-là très calme. Une inutile prise de bec entre le maire, Pierre Savelli, et l’opposition communiste et PRG, qui a tourné à la farce. D’autant qu’au bout du compte, question contravention, rien ne change ou si peu…


Conseil municipal de Bastia : Prises de bec sur la dépénalisation du stationnement dues au génie français !
 C’est un mot de Pierre Savelli qui met le feu aux poudres. Pourtant, l’examen de la mise en œuvre de la Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) sur la dépénalisation du stationnement au 1er janvier 2018 n’avait, en lui-même, pas de quoi alimenter une polémique. Ladite loi a pour effet de transférer aux régions, départements, métropoles et communes certaines compétences relevant de l'État, notamment la prise en charge des amendes pour stationnement impayé ou dépassement de délai. Elle substitue à l’amende pénale une redevance d’occupation du domaine public dont le montant sera fixé par la commune. Supprimé le vieux PV qui nous faisait tant râler, il est remplacé par le FPS : le forfait post-stationnement ! La nuance est d’importance... L’idée de base du législateur est que la somme à débourser pour ce forfait ne doit pas excéder le montant maximal d’une journée de stationnement. Soit, pour Bastia : 4 euros/jour pour 8 heures payantes se répartissant de 8h à 12h et de 14h à 18h. Ce forfait qui s'avère un vrai régal pour les automobilistes contrevenants, menace de perte sèche la municipalité qui encaisse, aujourd’hui, 17 € par PV.
 
L’astuce de la 9ème heure
Pour Bastia, comme pour beaucoup de villes de France, c’est le casse-tête ! Le FPS n’étant pas dissuasif, comment rentrer dans ses sous sans modifier les tarifs de stationnement ? Certaines ont trouvé l’astuce, Bastia leur emboîte le pas. L’astuce : c’est d’aligner le FPS sur le prix de l’amende actuelle en rajoutant une heure de stationnement virtuel qui comble le différentiel de prix. Le tarif à la journée reste le même : 8 heures pour 4 euros. Ce qui change, c’est la durée maximale de stationnement qui est prolongée d’1 heure, de 18 à 19h. Le prix de cette neuvième heure est fixée à 13 euros et n’est applicable qu’en cas de non-paiement partiel ou total du stationnement. En clair, l’automobiliste vertueux, qui paie consciencieusement son stationnement, ne déboursera toujours que 4 euros par jour pour stationner en ville, la 9ème heure lui sera offerte. L’automobiliste récalcitrant ou distrait, qui rechigne ou oublie de payer, se verra taxer d’un FPS de 17 euros, c’est-à-dire les 4 euros normaux et les 13 euros de la 9ème heure. Rien ne change donc, sauf pour celui qui ne paye pas assez : la loi, désormais, exige que le FPS redevable soit diminué du montant du dernier ticket de stationnement réglé au sein de la plage horaire de stationnement valable au moment du contrôle. Par exemple, un usager contrôlé à 11 h et ayant réglé un stationnement pour une durée d’une heure (8h/9h) verra le montant de son FPS diminué d’1h, il ne paiera, donc, que 16 euros.
 
Le génie français
Limpide ? Pas vraiment ! « Je ne suis pas sûr d'avoir tout compris ! », lâchent, tour à tour, Francis Riolacci et Jean Zucarrelli, résumant, ainsi, l'opinion générale. Le maire reprend laborieusement ses explications et résume : « Nous avons choisi de faire une opération invisible pour les Bastiais, c’est-à-dire d’augmenter les tarifs sans toucher à leur poche. Le prix de stationnement à la journée ne change pas, il reste de 4 euros. Les résidents peuvent s'abonner à l'année à un tarif de 36 euros payable sur 12 mois. On maintient la nécessité de payer l'occupation du domaine public avec la 9ème heure ». L’opposition n’ayant pas grand chose à redire à cette opération blanche, le débat aurait pu tourner court si Pierre Savelli n’avait ironisé : « Cette loi est une vraie manifestation du génie français ! Ca vous fera plaisir », décoche-t-il en direction de Jean Zuccarelli. L’élu PRG n’apprécie pas et rétorque : « Le vrai sujet n'est pas de savoir s'il faut se mettre en conformité avec la loi et le génie français, mais de simplifier la vie des Bastiais ». Et pour lui, le compte n’y est pas : « Vous avez renforcé le système répressif depuis trois ans, ça a plus de mal à passer ! Pour le reste, tout ce que vous avez fait était déjà dans notre programme. Le vrai changement est d'aller vers un système d'abonnement pour les résidents et de l'élargir à d'autres publics qui ont une pratique quotidienne en centre-ville » même si, tient-il à préciser « tout ce qui peut favoriser le stationnement à l'extérieur doit être bienvenu ».
 
Les poches des Bastiais
Le tacle amuse Pierre Savelli qui réplique goguenard : « Chaque fois qu'on fait quelque chose de bien, c'était dans votre programme ! Votre programme, c’est l'encyclopédie Universalis en 10 ou 15 volumes… il date un peu ». Le propos enflamme Francis Riolacci qui lance : « Le maire a un problème avec l'opposition. Dés qu'on entre dans un débat sérieux, il blague ! ». Puis, il passe à l’attaque : « Vous avez plus que doublé les recettes de police. Vous faites les poches des Bastiais ! C’est ça votre véritable projet - taxer les Bastiais - que vous embrouillez beaucoup, que vous enrobez de blagues et d’humour. Le but que vous avez en tête, c’est d'accroître le nombre d'horodateurs dans cette ville, vous avez le souci de remplir les caisses. Quand au génie français, il sauve parfois des vies, personne ici ne peut s'en plaindre ». La riposte du maire est brutale : « Nous avons augmenté les recettes en matière de PV vu qu’au mois de mars 2014, avant les élections, il n’y a eu que 45 PV. Il n'y a avait pas de verbalisation, c’était à la tête du client. L'argent, qui rentre dans les caisses, nous permettra d'investir ». La prise de bec s’envenime et vire à la farce. Le 1er édile finit par couper court et met le rapport au vote. Il est adopté, le MCD (Mouvement Corse Démocrate) de François Tatti vote contre, les Communistes et le PRG s’abstiennent.
 
N.M.
 




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