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Conseil départemental de la Corse-du-Sud : Satisfaction pour le budget, inquiétude pour le reste…


Rédigé par Jean-François Vinciguerra le Lundi 18 Avril 2016 à 12:58 | Modifié le Lundi 18 Avril 2016 - 17:35


Décisions sur les marchés publics, situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la collectivité, modifications du tableau des effectifs, régime indemnitaire ont été les dossiers de la session du Conseil Départemental lundi matin. Dossiers vite expédiés car adoptés à l’unanimité des conseillers. L’inquiétude venait d’ailleurs, à savoir l’installation de la future collectivité unique dont le président et les conseillers ne cachent pas une certaine perplexité. Explications


Dans son allocution d’ouverture, Pierre-Jean Luciani a souligné le bon déroulement du vote du budget, adopté à l’unanimité avec cette petite réflexion : « tout le monde ne peut pas en dire autant… » Sans doute pour bien exprimer  l’entente cordiale retrouvée au sein du département !
 
Pas de tutelle de la CTC
Le ton a changé lorsqu’il s’est agit de faire le point sur le travail mené en vue de la création de la collectivité unique qui n’est pas sans poser un certain nombre de question sur le devenir et la réussite de cette réforme. Le président a rappelé sa participation aux trois dernières réunions -  aux côtés de M. Jean-Jacques Panunzi, Sénateur de la Corse-du-Sud -   du groupe de travail, mais aussi avec Madame Lebranchu et enfin la dernière, en février dernier avec Jean-Michel Baylet, qui venait d’être nommé ministre de la Décentralisation :« Lors de chacune de ces rencontres, j’ai fait valoir plusieurs points de vue conformément aux discussions que nous avons eues. J’ai surtout défendu l’idée que les trois collectivités appelées à disparaître devaient être traitées de façon équivalente. J’ai d’ailleurs défendu l’idée que la CTC n’avait pas vocation à exercer sur les Départements une quelconque tutelle ni même prétendre incarner une autorité sur nous. Ce n’est en aucun cas par défiance parce que j’estime que cette réforme exige de ceux qu’elle concerne une libre et volontaire adhésion. »


Pierre-Jean Luciani a également rappelé son combat pour défendre les agents publics territoriaux dont le sort est réglé par la loi : « Défendre les agents avec leurs représentants syndicaux est la principale garantie que nous pouvons apporter pour assurer à la population la pérennité de nos politiques publiques. Pour autant que la loi transfère à la nouvelle collectivité de Corse l’ensemble des compétences exercées par les Départements, rien ne nous assure que ces compétences seront assumées avec le même niveau de service, c'est-à-dire la même exigence qui nous anime dans cette assemblée. »
 
Les détails techniques aussi…
Il est également revenu sur les deux visioconférences qui ont réuni les représentants des trois collectivités pour aborder les aspects techniques des ordonnances, conformément à la loi d’habilitation :
 
« Le rapport qu’on m’en a fait confirme une certaine inquiétude. Le champ d’habilitation est particulièrement restreint et les idées que j’ai rappelées ne risquent pas d’être prises en compte dans ce cadre. Grâce à votre vigilance, plusieurs établissements comme le SDIS, OPH, MDPH ou services comme le laboratoire et les Archives font l’objet d’une discussion réservée. Ces réunions, qui ont abordé les conditions et les modalités de transfert des personnels n’ont pas définitivement exclu l’hypothèse de suppression d’emplois ni précisé si les dispositions légales suffiront à régler la totalité des situations professionnelles… »
 
La visite du ministre le 13 mai
Celle-là est attendue comme le messie par l’ensemble des Conseillers qui vont vraisemblablement lui rappeler bien des sujets : « J’en profiterai, dans le droit fil des arguments que j’ai développés plus haut pour lui demander en votre nom de saisir dans les mêmes formes, pour avis, les trois collectivités du projet d’ordonnances. Il est essentiel que notre assemblée se prononce sur ces ordonnances qui complètent la loi NOTRe » a ajouté le président du Département qui a tenu à revenir sur le projet de Charte qui prévoyait pour les Départements d’informer et de recueillir l’avis de la CTC avant de contracter des emprunts, de recruter du personnel ou encore d’acquérir des locaux :
« Cette Charte a appelé des deux Conseils Départementaux une réaction commune. Ensemble, nous avons exprimé notre désaccord le 24 février dernier, tant sur le fond que sur la forme avec cette Charte qui n’est même pas envisagée par la loi. J’en profite pour rappeler qu’avec François Orlandi nous sommes désireux de renouer des relations franches et directes avec les dirigeants de la CTC. La mise en place de la collectivité unique nécessite un vrai dialogue. Se retrouver aujourd’hui à Paris et non à Ajaccio et Bastia, c’est un comble. Ce dialogue doit se faire en toute transparence, sous le signe de la responsabilité. Ma participation à un groupe de réflexion institué par le premier Ministre m’a laissé la désagréable impression qu’on nous « baladait » pour rester poli… »  
 
Les mots pour le dire…
A noter les interventions de Charly Voglimacci, président du SDIS qui a lancé le débat et estime devoir être associé aux discussions et présent à la table des négociations, avec cette petite phrase pour exprimer sa déception : « nous sommes spectateurs de notre propre mort…Je m’inviterai aux prochaines réunions ! » du maire de Porto-Vecchio, Georges Mela qui estime lui aussi se faire « balader » par Paris, ou encore François Colonna qui se plaignait de la position du gouvernement avec cette réflexion : « Nous ne serons jamais prêts mais Je tâcherai de m’exprimer.. » sans oublier M. Mozziconacci qui aimerait pour sa part que « la représentativité des petits territoires ruraux doit être effective. »
J.-F.V.



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