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Conseil départemental de Corse-du-Sud : Développement durable, orientations et collectivité unique


Rédigé par Jean-François Vinciguerra le Lundi 1 Février 2016 à 17:13 | Modifié le Lundi 1 Février 2016 - 17:38


Première session de l’année, lundi, au Conseil Départemental de la Corse du Sud avec à l’ordre du jour le débat sur les orientations budgétaires et quelques autres dossiers dont la situation du département en matière de développement durable 2014-2015 et du plan d’action pluriannuel 2016-2017 et enfin la future Collectivité Unique. Le développement durable sera le grand chantier de ces deux prochaines années


Pierre-Jean Luciani (CNI)
Pierre-Jean Luciani (CNI)
Pierre-Jean Luciani a rappelé dans son allocution d’ouverture, l’alternance politique intervenue en décembre dernier : »Nous devons bien entendu en tenir compte dès à présent car de nombreux projets impliquent nos deux institutions, notamment pour l’avenir, dans la mesure où nous devons bâtir ensemble la future collectivité unique. Le président du Conseil Départemental a précisé ses intentions pour les deus années à venir : « L’occasion m’est donnée ce matin de faire le lien entre la situation financière du Département et les avantages offerts par une démarche en faveur du développement durable. Dans un contexte marqué par une diminution des dotations, une sensible progression des dépenses, le maintien de l’investissement et le renoncement à recourir à une augmentation de la fiscalité, nous devons faire preuve d’audace et optimiser le fonctionnement de nos services. Ma volonté c’est de faire du développement durable le principal marqueur des deux prochaines années… »
 
Des objectifs d’avenir 
Patrimoine, tri des déchets, mobilité durable, achats public responsables sont autant de projets que les services seront amenés à traiter au cours des prochaines années a expliqué Pierre-Jean Luciani qui a affiché une  volonté : « Celle d’un homme dont la responsabilité est d’intégrer à sa réflexion les problématiques liées au climat, à l’énergie, au développement durable. Cette prise en compte doit se muer en véritable opportunité pour avancer. Le Département doit faire preuve d’exemplarité. Même si nous sommes appelés à disparaître, ce travail ne sera pas perdu car il indiquera la voie à suivre à la collectivité unique. Le Département doit faire sienne la formule « penser local, agir local » car elle résume notre état d’esprit. Notre conversion aux enjeux du 21e siècle est non seulement souhaitable mais nécessaire car les ressources ne son pas infinies. Je reviendrai d’ailleurs sur ce sujet lors de la présentation de l’agenda 21 qui comprend un plan d’action innovant. »
 
Recentrer les politiques prioritaires
Pierre-Jean Luciani s’est quelque peu attardé sur les ressources, in citant ses collègues à la réflexion sur les changements à opérer : « Durant les deux prochaines années nous devons soutenir l’investissement à un niveau supérieur ou égal à 60 millions d’euros. Bien sûr que le recours à l’emprunt devra être contenu tout comme la fiscalité locale. Les orientations budgétaires démontrent que nous conservons toute capacité à agir. Même si nos marges se réduisent, nous continuerons à faire face aux besoins exprimés par les autres collectivités locales et aux attentes des structures associatives et à des populations défavorisées. Pour atteindre ces équilibres il nous faudra réaliser des économies. Pour maintenir un niveau d’épargne satisfaisant, nous dépenses devront être hiérarchisées et faire l’objet d’arbitrage. Le recentrage sur nos politiques prioritaires, la mutualisation des moyens entre les collectivités ou encore les procédures d’achats groupés sont autant de directions à emprunter. Pour y parvenir, je suis persuadé qu’une approche transversale de ces sujets, telle que suggérée par notre agenda 21, se révèlera un gage d’efficacité. 
 
Développement durable
Charly Voglimacci, rapporteur de la commission de l’environnement, a donné lecture du rapport sur la situation du Département en matière de développement durable, qui constitue un vecteur pertinent de changement et de modernisation des collectivités. 466 agents ont répondu à un questionnaire et 120 agents ont pu prendre part à 21 groupes de travail et ateliers thématiques. Trois diagnostics de référence ont été réalisés :
 
-Un bilan carbone
-Un diagnostic d’éco-responsabilité
-Une enquête d’opinion sur le sujet
 
Un plan d’action a d’ailleurs été retenu et présenté devant l’assemblée. Il a été adapté aux évolutions institutionnelles que connaît la collectivité et aux nécessités budgétaires. Le coût de ce plan d’action a été estimé à 110 000 euros sur deux ans dont près de 40 000 pourront être pris en charge par l’ADEME. Les crédits sont prévus au budget 2016. C’est le pôle de développement durable qui aura la responsabilité de l’accompagnement des services dans la mise en œuvre de ces 22 projets et de l’évaluation des résultats réalisés.
Le plan d’actions a été présenté à l’Assemblée par le cabinet Deloitte.
 
Orientations budgétaires
Elles ont été présentées par le président de la commission des finances Marc Francisci, qui a rappelé notamment :
« Les marges de manœuvre se réduisent mais permettent de maintenir un niveau d’activité économique important pour nos entreprises tout en faisant jouer les solidarités humaines et territoriales, sans pour autant mettre en péril nos marges de manœuvres , si d’aventure le Département devait perdurer quelques temps après le 1er janvier 2018.
Cela permet également de répondre aux besoins de notre collectivité dans divers secteurs et d’apporter des réponses aux sollicitations des communes et groupements de communes dans le rural, mais aussi aux demandes des centres urbains comme Ajaccio, Porto-Vecchio à travers le contrat de ville de l’ANRU. L’épargne serait maintenue à un niveau satisfaisant tout en ayant les moyens d’assurer une solidarité humaine soutenue envers les populations, notamment dans le secteur social. Une politique volontariste doit être affirmée dans la recherche d’économie en section de fonctionnement. »
 
La collectivité unique en débat
La loi NOTRe, adoptée en août 2015, prévoit la disparition de l’actuelle CTC et des deux Conseils départementaux au profit de la création de la Collectivité de Corse, le 1er janvier 2018.
Intervention du président du Conseil Départemental :
 
« Plusieurs mois ont passé et rien n’est venu dissiper le flou qui entoure cette réforme institutionnelle. J’en veux pour preuve que même les réunions auxquelles le gouvernement nous a invitées, - n’est-ce pas Monsieur le Sénateur ? - n’ont pas permis d’y voir plus clair. A deux reprises, à Paris, en avril et en septembre derniers, j’ai rappelé des préoccupations que je sais partager par la plupart d’entre vous. Certaines de ces préoccupations avaient ici même fait l’objet, à l’initiative de mon prédécesseur, d’une motion adoptée à la majorité. J’aimerais en rappeler la principale devant vous ce matin. Au fil du temps et de mes expériences d’élu, une certaine idée de la politique s’est imposée à moi. Cette idée c’est celle de la nécessaire proximité qui doit exister entre les élus et les citoyens. Celle de l’ardente défense de nos territoires et ce, dans toute leur diversité. Celle de la responsabilité politique.
Faute de proximité entre, d’un côté, les dirigeants y compris locaux et, de l’autre, la population qu’ils doivent représenter, le fossé se creusera encore davantage. Les risques ? Nous les connaissons. De façon générale, une trop grande concentration des pouvoirs sans contre-pouvoirs efficaces ne peut  produire que de la défiance. Or, en ces temps troublés, c’est au contraire de confiance dont nous avons tous besoin.
Notre Département, pour ne parler que de lui, me semble en partie prémuni grâce à un maillage aussi méthodique qu’efficace de ses microrégions. En Corse-du-Sud, les solidarités territoriales et humaines sont effectives. Le montant des investissements et celui des aides accordés par la collectivité (les orientations budgétaires viennent de le confirmer) tend à assurer un développement harmonieux et équitable.
Si seulement nous pouvions être certains que la Collectivité de Corse soit demain capable de fournir plus de services, de réaliser des économies afin d’investir davantage, ce débat n’aurait pas lieu d’être.
C’est pourquoi, dans les discussions qui vont reprendre avec l’Etat le 16 février prochain, ma position sera invariable.
J’en appelle au gouvernement qui, depuis le début, déjà au cours du débat parlementaire, et avant le changement de majorité territoriale, ne garantit pas les mêmes droits aux trois collectivités impliquées dans la réforme.
Les Départements, je l’affirme, ne sont pas associés au niveau de leurs responsabilités respectives. C’est pourtant la condition requise pour que la transition se fasse dans la transparence et la confiance que j’évoquais un peu plus haut.
Sinon, comment rassurer les Maires sur leur avenir, notamment ceux des plus petites communes, majoritairement rurales ? Comment faire admettre le renforcement des intercommunalités s’il ne s’accompagne pas des nouveaux moyens financiers et humains indispensables à assumer leurs compétences? Comment d’ailleurs aborder sereinement la question des compétences si elle se résume à qui elles seront transferées ? 
Mes chers collègues, encore un mot pour vous fournir quelques éléments de contexte relatifs à la façon dont nous avons appréhendé le sujet en interne. Dès le Comité Technique (CT) du 16 juillet 2015, à l’initiative des représentants syndicaux, nous avons acté le principe de travailler afin d’anticiper les problématiques liées à la mise en œuvre de la collectivité unique. Mais ce n’est que le 29 octobre, toujours en CT, que nous avons décidé de la création d’un Comité de Pilotage (CoPil). Aussi je vous l’annonce, le CoPil sera officiellement installé mercredi 3 février, c'est-à-dire après demain. Il aura pour objectif de faire un diagnostic précis de toutes les situations professionnelles. »
Le débat a suivi.
J.-F. V.



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