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Conférence des Territoires : Macron fait l’impasse sur la Corse et renvoie les discussions après décembre !


Rédigé par Nicole Mari le Lundi 17 Juillet 2017 à 22:57 | Modifié le Mardi 18 Juillet 2017 - 03:27


Pas un mot sur la Corse lors de la Conférence des territoires qui s’est tenue, ce lundi, au Sénat. Si le président de la République, Emmanuel Macron, a, dans son discours, prôné la différenciation territoriale, un pacte girondin entre l’État et les collectivités, la réforme de la taxe d'habitation, la réduction des dépenses publiques, le numérique… et pris en compte les territoires ultramarins, il a, encore une fois, fait l’impasse sur la Corse. De quoi inquiéter les présidents de l’Exécutif territorial, Gilles Simeoni, et de l’Assemblée, Jean-Guy Talamoni, qui avaient fait le déplacement à Paris et qui tirent la sonnette d’alarme. D’autant que le pouvoir macroniste a prévenu, lors de contacts informels dans les couloirs du Palais du Luxembourg, qu’il ne comptait pas bouger avant les résultats des élections territoriales de décembre !


Le président de la République, Emmanuel Macron, lundi après-midi, au Sénat, lors de la Conférence des territoires.
Le président de la République, Emmanuel Macron, lundi après-midi, au Sénat, lors de la Conférence des territoires.
La différenciation territoriale : c’est le cœur même de la nouvelle politique qu’Emmanuel Macron entend mettre en place en faveur des territoires métropolitains et d’Outre-mer. C’est, en tous cas, l’annonce majeure qu’il a faite, lors de son allocution, lundi après-midi, au Palais du Luxembourg devant des sénateurs, des députés, des présidents de régions, de départements et des communes de France. Il a détaillé son action et ses objectifs basés sur l’équité, c’est-à-dire « l’égalité des possibles et des chances » plutôt que l’égalitarisme, sur la diversité et sur « les libertés nouvelles » accordées aux collectivités. Estimant que les transitions que les territoires doivent affronter  - transition numérique, transition énergétique, nouveaux modes de production, fracture territoriale - obligent à revoir le modèle existant qui ne fonctionne plus, il propose un « pacte girondin » de décentralisation pour refonder le rôle de l’Etat et des collectivités locales. L’enjeu, expliqué le matin même par le 1er ministre, est d’offrir aux collectivités la possibilité « d'adapter les structures aux réalités du territoire » au nom d'un « droit à l'expérimentation ».
 
Du haut débit partout !
En ligne de mire, les territoires ruraux. Considérant que la fracture numérique « est la première chose qui nourrit les extrêmes », le chef de l’État s’engage à l’éliminer d'ici à 2020 et à assurer « la couverture intégrale de tous les Français en haut et très haut débit » en jouant « les complémentarités entre la fibre et le mobile, le déploiement des cellules femto ou du satellite ». D’ici à la fin de l’année, « des dispositions d’incitation et de contraintes » seront prises vis-vis des opérateurs de téléphonie qui « rechignent encore à investir » dans les zones rurales isolées. Autre annonce forte, en matière d’école et de santé, une « évaluation partagée des besoins d’ici à la fin de l’année » en vue de construire un plan d’action commun entre l’État et les territoires. « Les territoires les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d’ajustement d’économies. C’est pourquoi, d’ici là, il n’y aura plus de fermeture de classes en école primaire » déclare le chef de l’Etat.
Jusque là, tout va bien…
 
Pas de big bang !
Ceci posé, il fallait bien aborder les sujets qui fâchent. Et, pour les territoires, la pilule est amère. Il faudra, encore une fois, serrer la ceinture. Emmanuel Macron confirme la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers sur trois ans. « C’est un impôt qui ne regarde pas les capacités contributives des citoyens. Il est donc injuste socialement et territorialement, car il est plus élevé dans les villes périphériques ou les centres bourgs de province que dans les grandes villes ». Pour compenser ce manque à gagner de 9 à 10 milliards €, il promet une clarification de la fiscalité locale, et propose, aux élus, un contrat de confiance : le gel de la baisse des dotations contre 13 milliards € «d’économies intelligentes» en matière de fonctionnement ! Sans quoi, les territoires s’exposeraient à une sanction, un «mécanisme de compensation dès l’an prochain». C’est le serpent qui se mord la queue ! Dans un souci de simplification, le système de 2 pour 1 serait instauré : pour chaque nouvelle règle contraignant les collectivités territoriales, deux seraient supprimées. Au final, pas de réforme d’envergure, pas de «big bang institutionnel», mais des correctifs pour « mieux accompagner les transformations ».
 
L’inquiétude nationaliste
Le président de l’Exécutif corse, Gilles Simeoni, et le président de l’Assemblée, Jean-Guy Talamoni, qui avaient fait le déplacement parisien, ont écouté avec attention et intérêt le discours du président de la République… mais aussi avec une certaine inquiétude. D’abord, d’ordre financière. « La demande de diminution de 13 milliards € au plan global aura forcément des répercutions budgétaires et financières pour la Corse, alors que nous affrontons déjà des conditions très difficiles. On ne peut pas demander aux collectivités locales des économies supplémentaires, sauf à impacter de façon négative les politiques publiques », commente Gilles Simeoni. La différenciation territoriale, des libertés nouvelles, le droit d’expérimenter et d’adapter… Le principe est plutôt alléchant… « C’est intéressant ! Reste à savoir comment Paris compte le décliner ! », précise-t-il. Et, c’est là que le bât blesse ! Le chef de l’Etat prévoit de réunir une conférence des territoires tous les six mois avec la tâche de définir les engagements respectifs des territoires selon des thèmes transversaux. Un droit commun qui ne comporte qu’une exception : des Assises des Outre-Mers prévues à la rentrée. Sans plus de précision.
 
Une île tabou
Et la Corse dans tout cela ? Rien ! Pas plus, aujourd’hui, au Luxembourg qu’hier à Versailles, Emmanuel Macron n’a dit un mot sur la Corse. L’île semble une question tabou pour le nouveau locataire de l’Elysée, comme elle le fut pour son prédécesseur qui a fait preuve, pendant toute la durée de son quinquennat, d’un mutisme et d’un autisme confondants. Tout comme François Hollande, Emmanuel Macron est venu en Corse pendant la campagne électorale, jouer, tout sucre et tout miel, la carte du pragmatisme et du dialogue. Sans se départir, cependant, d’un conformisme prudent, ni tomber dans l’écueil des promesses, sauf celle « d’accompagner la transformation importante de la Collectivité unique parce qu’il faut la réussir. Cela veut dire donner les moyens de le faire et que l’Etat accompagne les territoires pour éviter de les déséquilibrer ». Depuis, c’est le silence ! Un silence d’autant plus assourdissant que le chef de l’Etat disserte à loisir sur les territoires ultramarins. « Entre le droit commun et les Assises spéciales pour les Outre-Mers, Macron n’a pas un mot explicite pour la Corse, ni même une proposition de méthode. C’est, quand même, un motif de surprise et de déception ! Si on met bout à bout les économies décidées en termes généraux dont nous subirons les répercutions et l’absence de prise en compte de la spécificité de la Corse, le sentiment ne peut être que l’inquiétude et l’insatisfaction profonde, voire le mécontentement ! », déplore Gilles Simeoni.
 
Les miettes des autres
Pire encore, lors d’une réunion informelle dans les couloirs du Palais du Luxembourg, une conseillère d’Emmanuel Macron explique aux deux présidents corses que le gouvernement entend « attendre les résultats des élections territoriales de décembre pour commencer à discuter » ! Ce, alors même que la Conférence des territoires et les Assises des Outre-Mers sont, toutes deux, programmées à l’automne. Chez les Nationalistes, la déception vire à la consternation. On n’est pas loin de penser que le gouvernement joue la montre ! « Nous lui avons répondu qu’il n’était pas question d’attendre que tout le monde ait déjà engagé des discussions et, éventuellement, acté des avancées pour, à notre tour, entamer des négociations. Ce n’est pas possible ! », s’indigne le président de l’Exécutif. Parodiant la formule utilisée par les territoires d’Outre-Mer et rappelée par le président du Sénat, Gérard Larcher, « Nous ne sommes que le reste ! », il enchaine : « Nous n’allons pas être le reste du reste et récolter les miettes des discussions des autres ! Ce n’est pas envisageable ! ».
 
Une question de timing
Pour l’Exécutif, il n’y a qu’une voie possible : « Nous attendons que le président de la République fasse une déclaration sur la Corse et sur le cadre formel qu’il propose pour engager un dialogue. Soit, durant l’été, dans un cadre spécifique entre l’Etat et la Corse, sur le plan politique, financier et institutionnel. Soit, à la limite, à la rentrée, dans le cadre des Assises des Outre-Mers, élargies à la Corse dans des modalités qui restent à définir. C’est indispensable ! Il faut aller plus loin en termes de compétences et de transfert des ressources fiscales et budgétaires pour la future collectivité de Corse. Il faut l’obtenir très rapidement ! ». La rentrée s’annonçant chaude pour le gouvernement avec au moins quatre dossiers explosifs – la loi Travail, la fiscalité locale, le conflit avec l’armée et les ponctions dans le budget des universités -, c’est effectivement une question de timing. Reste à espérer que le président Macron inclura la Corse dans ses promesses estivales de « dialogue » et de « libertés nouvelles », mais la partie s'annonce serrée. Dans un Sénat, défenseur des collectivités et des élus locaux, Gérard Larcher a demandé au nouveau pouvoir de « restaurer la confiance » et de « véritablement respecter les élus, leur rôle et l'action des collectivités ». La veille, il s’était élevé contre un « marché de dupes »…
 
N.M.
 



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