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Communauté d'agglomération de Bastia : Conventions du stade de Furiani, habitat public, eau


Rédigé par le Mercredi 26 Novembre 2014 à 11:37 | Modifié le Mercredi 26 Novembre 2014 - 15:52


Mis à part quelques dossiers qui l'ont fait frissonner, mais sans plus, le conseil communautaire de la CAB a gentiment bouclé mercredi matin un ordre du jour dominé par les conventions qui doivent le lier, pour le stade de Furiani, au Sporting et au CAB, par une garantie d'emprunt à accorder à l'office public de l'habitat de Haute-Corse et par le contrat d'affermage qui, au 31 Décembre, devrait succéder à celui qui lie la communauté d'agglomération à l'office d'équipement hydraulique de la Corse.


Communauté d'agglomération de Bastia : Conventions du stade de Furiani, habitat public, eau
C'est le souhait de prorogation des conventions, provisoires, d'occupation du stade de Furiani par le SCB et le CAB jusqu'au 31 Décembre exprimé pour le conseil communautaire par Jacky Padovani, destiné à finaliser la négociation et à aboutir à un cadre  contractuel et financier respectant équitablement les intérêts de chacune des parties, qui a ouvert le débat.
On sait que ces conventions prévoient, dans l'attente de cette finalisation, le versement par le SCB et le CAB de respectivement 25 000 € et 12 500€ par match.
Et que la négociation, en cours, intègre les enjeux de chacune des parties, des éléments financiers et la valeur locative annuelle du stade Armand-Cesari établie par les Domaines pour les espaces privatifs (140 379 €)  et pour l'arène sportive et ses annexes (500 000€).

A l'heure du débat, Joseph Massoni a exprimé le souhait de voir le CAB être dissocié de ces conventions. Du coup la possibilité d'un retour au stade d'Erbajolo - ce sera le cas jusqu'à la fin de l'année - a  été évoqué, Jacky Padovani ayant fait même état d'un retour définitif au terme des négociations menées avec la Fédération française de football et le second club de football de Bastia.
Le point avec François Tatti


A son tour Francis Riolacci s'est inquiété de savoir comment allait être estimée la part variable des droits d'occupation du stade.
"On sait ce que sera la redevance annuelle mais qu'attendre de la part variable et à partir de quels critères ?" a notamment demandé l'élu d'opposition.
François Tatti, qui donne son point de vue dans notre vidéo, a précisé qu'une évaluation sera faite en fonction de quelques paramètres indicatifs et notamment des recettes du club liées à la fréquentation du stade  pouvant déclencher des contributions supplémentaires.
Une convention définitive sera établie avant la fin de l'année.


Garantie d'emprunt à l'office de l'Habitat : Où l'on reparle des critères d'attribution

Une simple demande de garantie d'emprunt émanant de l'office public de l'habitat de Haute-Corse (50% pour un montant de 825 254€) a remis au premier plan le problème des critères d'attribution des logements sociaux dans le département.
A la remarque de Joseph Masssoni qui estimait que l'office devait être en mesure de maîtriser son budget, succédait celle de Jean Zuccarelli qui s'inquiétait de savoir quelle politique de réhabilitation avait été retenue par l'exécutif communautaire François Tatti rappelait quen fidèles aux engagements de campagne, les nouveaux élus se préoccupaient tout à la fois de la rénovation énergétique de certains bâtiments mais aussi "d'améliorer latransparence des critères des logements sociaux qui n'étaient pas clairs pour tout le monde".
Et François Tatti l'a répété : "La CAB comme la ville veulent mettre en place une nouvelle méthode d'attribution". L'objectif étant que les "logements aillent aux gens qui en ont le plus besoin".
Mais au-delà, ainsi que l'a souligné, Francis Riolacci,  "il y a une urgence sociale."
En 2014 il y eu 2 600 demandes de logement. Mais il n'y a que 450 offres. Et à peine 114 logements supplémentaires ont été mis en chantier.
Dès lors importe t-il de définir un véritable programme de construction.
François Tatti a acquiescé en rappelant que le futur plan local pour l'habitat (PLH) allait permettre d'avancer sur ce plan, mais qu'il faudra veiller à construire ailleurs que dans les quartiers Sud - au-delà même des limites de la communauté d'agglomération - pour créer une véritable mixité.

Contrat d'affermage : Une période transitoire d'un an à un an et demi

Dernier sujet de la matinée évoqué dans le cadre des questions diverses : le futur contrat d'affermage qui succèdera à celui qui prendra fin au 31 Décembre.
On sait que la CAB a confié par voie d'appel à la concurrence, à un cabinet spécialisé, une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour l'assister  (choix d'un mode d'exploitation et d'un exploitant) .
Francis Riolacci a voulu savoir où le dossier en était et quelle allait être son évolution.
" La procédure de délégation de service public n'est pas close" a répondu François Tatti.
"Une dernière offre a été demandée aux entreprises qui vont répondre début Décembre. Nous allons être amenés à prendre une décision immédiatement" a précisé la président de la collectivité.
"L'offre que nous avons demandée depuis que nous avons été élus, n'a pas amélioré les prix, bien au contraire ils ont été alourdis pour l'un des deux compétiteurs"
"Dès lors, au-delà de ce travail et de la phase technique inhérente, nous devrons passer par une phase transitoire importante, quel que soit  le choix qui sera fait, à fortiori si nous optons pour la régie si les offres faites ne sont pas satisfaisantes."

Elle sera de l'ordre de un an à un an et demi.
Mais point de rupture du service au 31 Décembre pour autant puisque lors d'un précédent conseil communautaire une prolongation de 6 mois de l'actuel contrat d'affermage a été passé avec le fermier actuel, l'office d'équipement hydraulique de la Corse en l'occurrence.
 



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