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Comité de suivi des Fonds européens : Le tour d’horizon des projets réalisés


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 15 Octobre 2014 à 20:02 | Modifié le Mercredi 15 Octobre 2014 - 21:01


Tous les six mois, l’Union européenne (UE) envoie une délégation dans les régions pour mesurer sur le terrain la performance de l’utilisation des crédits qu’elle octroie. De 2007 à 2013, 284 millions € ont été alloués à la Corse. Mercredi matin, une délégation de commissaires européens a débuté, par Bastia, une visite de 3 jours dans l’île qui s’achèvera, vendredi à l’Assemblée de Corse (CTC), par une réunion avec le Comité de suivi des fonds européens. Explications, pour Corse Net Infos, d’Emmanuelle de Gentili, conseillère exécutive en charge des affaires européennes et 1ere adjointe à la mairie de Bastia. Suivies de celles de Pierre-Emmanuel Leclerc, le nouveau rapporteur régional de la DG Régio à la Commission européenne, en charge de la supervision de la gestion du FEDER sur la période 2007-2013 et des nouvelles négociations avec la CTC pour la période 2014-2020.


Gilles Simeoni, maire de Bastia, Pierre-Emmanuel Leclerc, nouveau rapporteur régional de la DG Régio à la Commission européenne, et Emmanuelle de Gentili, conseillère exécutive en charge des affaires européennes et 1ere adjointe à la mairie de Bastia.
Gilles Simeoni, maire de Bastia, Pierre-Emmanuel Leclerc, nouveau rapporteur régional de la DG Régio à la Commission européenne, et Emmanuelle de Gentili, conseillère exécutive en charge des affaires européennes et 1ere adjointe à la mairie de Bastia.
- Quel est le but de la visite des commissaires européens à Bastia ?
- E. De Gentili : Deux fois par an, un Comité de suivi des fonds européens permet de valider l’état d’avancement de l’ensemble des projets financés par l’Europe. Cette visite de fin d’année dure trois jours. Pendant deux jours, les visites sur site font le point sur les projets qui ont abouti depuis le dernier Comité de suivi. Le 3ème jour, une séance plénière sera l’occasion de dresser le bilan de la programmation 2007-2013. Ensuite, des réunions techniques prospectives finaliseront les programmes à-venir et permettront de travailler sur la stratégie de spécialisation intelligente et sur différents sujets liés au FEADER, au FSE et à l’ensemble des dispositifs européens.
 
- Quels projets bastiais en cours de réalisation ont bénéficié des fonds européens ?
- Un premier gros projet concerne la rénovation de la mairie de Bastia qui a bénéficié de 800 000 € d’aides européennes. Cette rénovation donne un bâtiment plus moderne, beaucoup plus économe en énergie, ce qui était une nécessité ! Un deuxième projet important est l’opération de relogement des communautés manouches dans la zone d’Erbajolo. Le réaménagement de cette zone d’habitation est financé dans le cadre des programmes européens. Le but est de reconstituer l’habitat en le modernisant tout en gardant le mode habituel de fonctionnement des manouches qui ont travaillé avec un comité pour définir leurs besoins.
 
- Y-a-t-il d’autres projets en vue ?
- Oui. Des projets dans la zone économique d’Erbajolo. Tout ce qui relève du développement économique et durable peut être financé dans le cadre des programmes européens. Bastia s’inscrit et s’inscrira encore plus à l’avenir dans une coopération renforcée avec l’Europe pour obtenir ce mode de financement. Pour plusieurs raisons : d’abord, cette stratégie est en phase avec les politiques que nous menons. Ensuite, les financements étant de plus en plus restreints, il est nécessaire d’être de plus en plus efficace.
 
- Quels projets concrets réaliserez-vous sur la zone d’Erbajolo ?
- La zone d’Erbajolo est différente des autres zones industrielles parce qu’elle dispose d’un cahier des charges sur le développement durable qui impose une architecture prenant en compte la gestion pluviale, l’isolement des bâtiments, etc. Le but est d’éviter que les bâtiments ne soient des passoires thermiques et ne génèrent de fortes consommations énergétiques, donc, des frais de fonctionnement importants qui grèvent les entreprises au quotidien. Ces investissements relèvent du financement potentiel du FEDER.
 
- N’y a-t-il pas aussi des financements de l’activité économique proprement dite ?
- Oui. La zone peut également bénéficier d’aides à l’installation d’entreprises. Le principe, aujourd’hui, des fonds européens est d’augmenter la compétitivité et le développement des emplois pour lutter contre la crise économique, sociale, et le chômage qui sévissent en Europe. Nous devons, donc, mettre en œuvre des projets permettant d’installer des entreprises à forte valeur ajoutée, par exemple dans les secteurs du numérique, de l’agroalimentaire ou dans un certain nombre de compétences ou de ressources propres de la Corse. Le but est d’obtenir une production régionale pour réduire nos dépendances. Nous travaillons, aussi, dans le cadre du pacte des maires.
 
- Qu’est-ce que c’est ?
- C’est un pacte que j’ai signé à Bruxelles en 2012. Il effectue un diagnostic sur l’ensemble des dispositifs du développement durable pour inciter les collectivités à mettre en œuvre un programme de rénovation, de réhabilitation et de développement d’outils moins énergivores. Par exemple, en électricité, l’Europe nous demande de privilégier des systèmes type LED, de faire baisser la consommation par un investissement plus raisonné. Le diagnostic du pacte des maires permet d’établir un plan d’action qui prend en compte l’éclairage public, l’isolation des bâtiments administratifs, des écoles, des gymnases… Nous nous sommes inscrits pleinement dans ce dispositif pour être une des premières villes de Corse à disposer d’un plan d’action pour la période 2015-2020.
 
- Avez-vous déjà une idée du volume des fonds européens qui seront alloués à Bastia pour la prochaine période ?
- Absolument pas ! Nous sommes en train d’élaborer des programmes qui ne sont pas encore validés, ni par le COREPA (Comité régional de programmation des aides de Corse), ni par les instances européennes. Nous sommes plutôt dans la constitution de dossiers techniques qui répondent aux attentes des orientations des dispositifs européens. Par exemple, faire chuter de 40% les factures d’électricité de la collectivité.
 
- La visite des commissaires européens se poursuit à Stella Mare. Est-ce un bon exemple de la coopération européenne ?
- Stella Mare est un exemple extraordinaire de financement des fonds européens puisqu’il s’agissait, à la fois, de construire un bâtiment pour abriter un laboratoire de recherche, mais également de porter un projet très important pour la Corse. Sa mission est de travailler sur les ressources halieutiques pour tenter de relancer la dynamique de pêche avec des retombées économiques immédiates. La délégation européenne a pu constater que le programme a avancé beaucoup plus vite que prévu. En dehors du travail sur le comportement des espèces marines, des recherches, qui n’étaient pas prévues au départ, ont été développées sur l’informatique, l’automatisme et les nouvelles technologies. La recherche ouvre de nombreuses perspectives. Je suis très contente que la Corse puisse faire cette démonstration.
 
Propos recueillis par Nicole MARI
 
 

Pierre-Emmanuel Leclerc, nouveau rapporteur régional de la DG Régio à la Commission européenne, et Emmanuelle de Gentili, conseillère exécutive en charge des affaires européennes et 1ere adjointe à la mairie de Bastia.
Pierre-Emmanuel Leclerc, nouveau rapporteur régional de la DG Régio à la Commission européenne, et Emmanuelle de Gentili, conseillère exécutive en charge des affaires européennes et 1ere adjointe à la mairie de Bastia.
Pierre-Emmanuel Leclerc : « Les fonds européens me paraissent, à priori, bien employés »
 

- Jugez-vous l’emploi corse des fonds européens satisfaisant ?
- C’est un peu difficile à dire d’emblée. Nous n’avons pas encore visité tous les projets de tous les fonds européens. La première impression sur le papier est que le co-financement concerne une grande variété de projets sur des montants importants. A Bastia, l’une des opérations, d’un coût total de 2 millions €, a reçu 700 000 € du FEDER, soit une intervention de 30%. J’ai, également, l’impression que les projets sont bien choisis en fonction des orientations communautaires. La municipalité a privilégié la réhabilitation thermique des bâtiments publics et engagé un projet sur le relogement des communautés marginalisées (communauté manouche à Erbajolo). Tout cela est éligible aux fonds européens qui me paraissent, à priori, bien employés.
 
- Quelles sont les grandes orientations pour l’attribution des fonds dans la prochaine programmation 2014-2020 ?
- L’Europe va s’axer principalement sur les objectifs « Union européenne 2020 », c’est-à-dire sur un triptyque de croissance : la croissance intelligente, la croissance durable et la croissance inclusive. La croissance intelligente est fondée sur l’économie de la connaissance, l’innovation et la recherche. La croissance durable est fondée sur une économie à faible émission de carbone. La croissance inclusive est fondée sur l’inclusion sociale, l’augmentation du taux d’emploi… Sur ces trois piliers se décline actuellement la politique communautaire dans laquelle s’intègrent les fonds européens qui doivent être prioritairement fléchés sur ces trois objectifs principaux.
 
- Faut-il s’attendre à une baisse des subventions européennes ?
- Sur les fonds attribués depuis un an, la France a maintenu la dotation globale qu’elle percevait dans la période précédente. Mais si ces fonds sont maintenus en niveau, ils sont encore plus fortement concentrés sur les questions d’innovation, recherche, environnement et aides aux PME (Petites et moyennes entreprises).
 
- Le même niveau de fonds sera-t-il maintenu sur la Corse ?
- Bien sûr ! Les fonds sont maintenus jusqu’à 2020 au moins avec une enveloppe définie. Nous sommes en train de travailler à la mise en œuvre du futur programme qui sera mis en place. Je suis ici pour négocier, avec les responsables corses, la première version du programme opérationnel. Je ressens, dès cette première visite, un intérêt, une attente et une volonté profonde de travailler avec les fonds européens et, aussi, de vrais besoins. C’est surtout cela qui est important !
 
Propos recueillis par Nicole MARI
 
Les fonds structurels mis en œuvre en Corse :
  • FEDER : Fonds européen de développement régional
  • FSE : Fonds social européen
  • FEADER : Fonds européen agricole de développement rural
  • FEP : Fonds européen pour la pêche.
 
 





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