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Comité antifraude : Plus de contrôles et plus de répressions !


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 3 Décembre 2014 à 21:13 | Modifié le Mercredi 3 Décembre 2014 - 22:58


La lutte antifraude a enregistré de bons résultats en 2014 en Haute-Corse. Un bilan provisoire, arrêté au 1er novembre, vient d’être établi par le CODAF (Comité opérationnel départemental antifraude) sur le travail illégal, les prélèvements obligatoires et les prestations sociales. Des contrôles plus nombreux, plus ciblés et plus pointus, une meilleure collaboration des services et des moyens plus importants ont induit une forte augmentation des fraudes détectées, des sanctions et des sommes récupérées. La lutte antifraude devrait s’intensifier en 2015. Explications, pour Corse Net Infos, en vidéo, d’Alain Rousseau, préfet de Haute-Corse, et de Nicolas Bessone, procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Bastia.


Nicolas Bessone, procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Bastia, et Alain Rousseau, préfet de Haute-Corse.
Nicolas Bessone, procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Bastia, et Alain Rousseau, préfet de Haute-Corse.
L’année 2014 est un bon cru pour la répression des fraudes. Créé, par la loi, en 2010 pour apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude concernant le travail illégal, le fisc ou la sécurité sociale, mis en place en Haute-Corse début 2012, le CODAF affine sa méthode de contrôle, sa coopération entre les services de l’Etat et l’échange d’informations et de signalement de cas délictueux. Cette collaboration étroite entre les services et la multiplication des opérations obtiennent des résultats en nette progression par rapport à 2013.
 
Du travail dissimulé
Dans sa lutte contre le travail dissimulé, le CODAF cible des secteurs prioritaires, comme le BTP, l’hôtellerie-restauration et l’agriculture, où il multiplie les contrôles.
634 ont été effectués au cours du 1er semestre 2014 dont 45% dans le secteur du BTP, 26% dans l’hôtellerie-restauration (HCR), 15% dans l’agriculture et 14% dans des entreprises commerciales, de service ou de transport. Pendant cinq journées d’action, 33 entreprises de BTP, 12 établissements HCR, 2 commerces et 8 exploitations agricoles ont été visités. 5 procès-verbaux ont été dressés et transmis au Parquet. 3 enquêtes concernant des entreprises de BTP en prestation de service internationale sont en cours.
Au total, au 15 novembre 2014, 98 procès-verbaux ont été transmis au Parquet dont 37 pour le BTP, 35 pour le HCR, 9 pour l’agriculture et 17 pour des entreprises diverses. 86% des procédures visent une infraction d’emploi dissimulé, 27 % visent une infraction d’étranger sans titre de travail et 18% concerne une activité dissimulée. 53 infractions ont déjà été jugées : 20 ont abouti à des condamnation, 17 ont récolté des peines alternatives, 10 ont été classées sans suite et 4 ont fait l’objet d’une relaxe.
 
Fraude fiscale et sociale
De la même façon, la lutte contre les fraudes fiscales et sociales progresse.
Le montant total du préjudice financier a augmenté de 392%, soit plus de 6 millions € en 2014 contre 1,5 million en 2013. Tout comme le nombre de personnes poursuivies qui passe de 85 à 132. L’amélioration de la qualité des contrôles fiscaux a permis de détecter 16 fraudes d’un montant de 4,56 millions €, soit une croissance de 500% par rapport à 2013 ! La moitié de ces fraudes porte sur le non-paiement de la TVA et de l’impôt sur les sociétés.
Les contrôles sur les fausses déclarations de RSA ont induit 11000 € d’amendes supplémentaires par rapport à l’an passé. Ils ont révélé 44 fraudes à la sécurité sociale contre 22 en 2013. Le montant de l’escroquerie flambe et atteint 876 280 € contre 266 695 en 2013. Près de 800 000 € impliquent des professionnels de santé qui ont facturé des prestations fictives ou des doubles facturations ! Des résultats tout aussi spectaculaires à la MSA où le montant du préjudice subi, essentiellement lié au travaillé dissimulé, est multiplié par 10 ! Il passe de 31 423 € à 356 976 €.
 
Crime en col blanc !
Se félicitant de ses résultats, le préfet de Haute-Corse et le procureur de la République annoncent qu’ils vont encore intensifier, l’an prochain, les contrôles, leur qualité et la répression.
Pour lutter contre le souci n°1 qui est le travail illégal, qu’ils qualifient de « gangrène », ils s’appuient, désormais, sur une loi introduisant la notion de « travail dissimulé en bande organisée ». Cette loi permet à la justice d’utiliser, contre « la criminalité en col blanc », les mêmes méthodes employées pour traquer le crime organisé. Les moyens mis en œuvre, comme les sanctions pénales, seront, ainsi, démultipliés. Les secteurs fichés resteront les trois piliers de l’économie locale : BTP, tourisme et agriculture.
Si la Corse ne fait preuve d’aucune spécificité concernant ces diverses fraudes, qui s’inscrivent dans la moyenne nationale, le maître-mot, en ces temps de disette budgétaire, est plus que jamais à la tolérance zéro.
 
N.M.

Alain Rousseau et Nicolas Bessone : « La lutte antifraude va s’intensifier »





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