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Collectivité unique : Un calendrier, des objectifs concrets et des questions en suspens


Rédigé par Nicole Mari le Jeudi 22 Décembre 2016 à 23:25 | Modifié le Vendredi 23 Décembre 2016 - 01:30


Une nouvelle réunion de l'instance pluripartite de concertation planchant sur la construction de la collectivité unique s'est tenue, jeudi, pour la première fois, au Conseil départemental de Haute-Corse. Les élus des trois collectivités, les représentants syndicaux des personnels et les représentants de l'administration ont sereinement débattu avec les présidents des trois collectivités. Signe du dégel politique, Pierre-Jean Luciani, président du Conseil départemental de Corse-du-Sud, très réticent quand à la fusion des départements, était présent et a participé aux discussions. C’est une première ! Des questions ont été posées par les syndicats, des craintes aplanies et un calendrier arrêté.


Réunion pluripartite au Conseil départemental de Haute-Corse.
Réunion pluripartite au Conseil départemental de Haute-Corse.
C’est certainement la bonne nouvelle de cette fin d’année. Après des mois d’opposition farouche, de coups médiatiques et de politique de la chaise vide, Pierre-Jean Luciani, président du Conseil départemental de Corse-du-Sud, a participé, jeudi après-midi à Bastia, à une réunion pluripartite de co-construction de la collectivité unique et a pleinement joué son rôle dans les discussions. Une première depuis le début du processus ! Un signe de l’apaisement d’une crise politique qui a tant perturbé, pendant des mois, l’avancement des travaux. Cette réunion intervient au lendemain de la présentation en Conseil des ministres par Jean Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, du projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la création au 1er janvier 2018 de la Collectivité unique de Corse par fusion des trois collectivités : la Collectivité territoriale de Corse (CTC) et les deux Conseils départementaux du Nord et du Sud.
 
Un calendrier et des objectifs
« Cette réunion avait trois objectifs. Le premier était de faire un premier bilan des travaux qui ont été effectués, d'un commun accord, autour du projet partagé de la collectivité unique et selon une méthode de travail. Le second était d'écouter et d'échanger avec, notamment, les représentants des organisations syndicales, eu égard au travail de préparation qui a été fait dans les différentes commissions. Le troisième était de poser, à la fois, un calendrier et des objectifs sur l'année 2017 », précise François Orlandi, président du Conseil départemental de Haute-Corse. Pour lui, la réunion a été « féconde et fructueuse puisque nous avons pu définir des bases calendaires et des éléments prospectifs, notamment les inventaires que chaque collectivité doit produire rapidement. C'est important pour faire avancer le travail. Pour peaufiner le schéma d'organisation de la collectivité unique, les organisations syndicales nous ont proposé la création d'un Comité syndical qui viendra, après la conférence des présidents, apporter son regard sur l'analyse. Ce regard sera pris en compte pour réaliser un projet co-construit. D'autres échéances ont été fixées et permettront de construire la collectivité unique dans une sérénité retrouvée puisque tout le monde a décidé d'avancer à la même vitesse. Ce sera la base de travail de l'année 2017 ».
 
Un Comité syndical
Un Comité demandé par les syndicats qui sont montés au créneau pour critiquer la méthode : « Nous avons acté, tous ensemble, un projet et une méthode. Or, nous avons remarqué, qu'entre la réunion du groupe de travail le 14 octobre à Corte et celle d'aujourd'hui, une nouvelle méthode de travail a été décidée sans que les syndicats en soient informés. Nous avons découvert les nouveaux documents en session, on nous les a donnés en arrivant et on nous demande de voter sur des documents qu'on n'a pas eu le temps d'examiner. Ce n'est pas la première fois. C'est chaque fois comme ça ! », s’irrite Patrick Clémenceau-Fieschi, délégué de la section STC du département de Haute-Corse. « Nous sommes dans un bon esprit de collaboration, les syndicats et les trois collectivités sont d'accord, nous travaillons main dans la main. Notre objectif est que tout soit prêt au 1er janvier 2018. On ne veut pas de retard, parce que là, alors oui, on s'inquièterait ! ». Ce petit couac a jeté un léger froid. Après une suspension de séance, les syndicats ont obtenu satisfaction à travers une meilleure représentation et plus de poids pour peser sur les décisions finales.

Les représentants syndicaux.
Les représentants syndicaux.
Des questions en suspens
Jean-Thomas Poletti, représentant du personnel de la CFDT au sein de la CTC, enfonce le clou : « Nous souhaitons aller de l'avant. Nous sommes assez contents qu'on nous propose quelque chose qui ressemble à une vraie méthode de travail globale, ce que nous demandons depuis plusieurs mois. Nous sommes, aussi, dans l'attente de beaucoup de précisions. Un cadre semble avoir été défini, pour autant on ne sait pas encore clairement quelles seront les articulations au sein de ces groupes de travail et du cadre général ». S’ils se disent globalement rassurés et soucieux de veiller au bon déroulement du processus de fusion des trois collectivités, les représentants des personnels avouent des questions et des craintes : « La plus grosse crainte des agents est la mobilité et la préservation de leurs missions. Ils ne veulent pas subir de mobilité forcée et de transfert de leurs missions à un office ou une agence. Au 1er janvier 2018, chaque agent doit retrouver son métier. Notre crainte concerne, aussi, les administrés. Nous voulons être assurés qu'au 1er janvier 2018, la Collectivité de Corse pourra assumer toutes les fonctions de service public qu'elle doit rendre aux administrés. Nous n'avons pas encore de réponse à ces deux questions. Nous ne savons pas comment seront gérés les marchés publics, l'aide sociale... Nous souhaitons qu'au 1er janvier 2018, on n'ait pas forcément le résultat final, mais quelque chose en état de fonctionner et d'assurer nos missions de service public. Quitte à développer, dans un deuxième temps, l'architecture définitive de la collectivité unique », enchaine Jean-Thomas Poletti.

Des craintes persistantes
Des craintes de déplacement de personnel encore plus vives à la CGT, hostile depuis le début à la suppression des départements et à la loi NOTRe. « Avec la baisse des dotations de l'Etat, la mutualisation et la compression des budgets, même si les syndicats parlent de maintenir les personnels en place, qu'on nous assure qu’il n’y aura pas de mobilité forcée, ça s'est fait ailleurs. C'est bien pour faire des économies que les 22 régions françaises ont été réduites à 13 et qu'en Corse, on supprime les départements et on les remplace par une collectivité unique ! On parle de méthode, mais ce qui importe, c'est d'avoir des inventaires, des états des lieux pour pouvoir comparer et, pendant l'année 2017, anticiper », s'inquiète Dominique Brundu-Orsoni, responsable CGT pour la fonction publique territoriale du département de Corse du Sud. « Si en fusionnant les trois collectivités, nous avons moins d'argent, comment fonctionner, sinon en prélevant un impôt supplémentaire ? Qui va payer cet impôt ? Une Corse avec des milliers de chômeurs ? D'autant plus que les taxes foncières sont plus élevées en Corse du Sud qu'en Haute-Corse, comment va-t-on harmoniser ? Nous ne sommes pas rassurés du tout ! On nous a imposé la collectivité unique sans référendum. Même si on est contre, on veut la réussir, mais le nerf de la guerre, c'est l'argent ! ».
 
Une volonté commune
Le président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, se montre ouvert et rassurant : « La réunion a été très positive. Les inquiétudes sont apaisées. Depuis le début, l'ensemble des syndicats des trois collectivités concernées a été dans un état d'esprit très constructif, voire exemplaire, y compris lorsqu'il y avait des difficultés politiques entre les différents présidents. Les difficultés politiques sont aplanies. Le 18 novembre dernier, nous avons signé une déclaration dans laquelle nous nous sommes publiquement engagés à faire le maximum pour réussir ensemble la future collectivité de Corse en respectant le calendrier prévu par la loi. Il y a, désormais, une volonté commune, aussi bien des élus que de l'ensemble des agents et fonctionnaires des trois collectivités, d'avancer vite et bien. Cela s'est confirmé aujourd'hui où nous sommes rentrés dans le concret avec la restitution du travail accompli par les dix groupes de travail ». Un calendrier de réunions, au minimum une fois par mois, a été établi. Les délais restreints obligent à rentrer vite dans le concret.

Du concret !
C’est, poursuit Gilles Simeoni, ce qui a été initié dans cette réunion. « Nous sommes, désormais, dans une approche très pragmatique et opérationnelle. Nous avons eu des discussions très précises pour savoir comment faire pour construire un processus permettant à la future collectivité d'être opérationnelle au 1er janvier 2018 de façon très concrète. Par exemple, en matière de finances, de payes, de mobilité des personnels avec la volonté de ne pas rentrer dans une logique de mobilité forcée, de prestations à servir aux différents bénéficiaires, d'équilibre dans l'implantation territoriale des futurs services entre Bastia, Ajaccio et tous les territoires de l'île... mais aussi en matière de marchés publics, de budget qu'il faut, d'ores et déjà, anticipé pour 2018, de questions matérielles comme la préparation du futur règlement intérieur de la prochaine assemblée de Corse... Nous devons, avant même le 1er janvier 2018, fonctionner ensemble de façon concertée dans un partenariat étroit. C'est important au plan humain, technique, juridique et fonctionnel ! ».
 
N.M.
 




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