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Collectivité unique : Tempête politique et vote à l’arraché du projet définitif d’ordonnances !


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 7 Septembre 2016 à 19:49 | Modifié le Jeudi 8 Septembre 2016 - 02:59


L’Assemblée de Corse examinait, ce mercredi, les trois projets définitifs d’ordonnances, législatif, électoral et budgétaire, transmis courant août par le gouvernement et qui intègrent, comme l’avait promis le 1er ministre, Manuel Valls, lors de sa visite du 4 juillet, certaines revendications insulaires. Pas plus que les précédents, ces projets ne satisfont les élus de quelque bord politique que ce soit. Même si les Nationalistes et une partie de la gauche jouent le pragmatisme, la droite récuse un projet « au rabais », le Front national est réservé et le Front de gauche reste résolument hostile à la réforme. D’où une adoption malaisée et à l’arraché par une majorité moins large que prévue mais relativement confortable de 31 pour et 20 contre.


Collectivité unique : Tempête politique et vote à l’arraché du projet définitif d’ordonnances !
Personne n’est content, mais Paris a rarement l’heur de contenter la Corse ! Et ce ne sont pas les projets définitifs d’ordonnances d’une collectivité unique, fortement désirée par les Nationalistes, rejetée par le Front de gauche et plus ou moins acceptée par les autres, mais décidée ailleurs, qui suscitent l’enthousiasme. Les premières esquisses de la future institution, révélées au printemps dernier, avaient déclenché un tel tollé dans l’île que le gouvernement a été obligé de revoir sa copie. Le 1er ministre, Manuel Valls, est venu en visite, le 4 juillet dernier, pour entrouvrir une porte qui semblait jusque-là indubitablement fermée. Il a accepté quelques revendications parmi celles votées de façon largement majoritaire par l’Assemblée de Corse, mais que certains, notamment à droite, estiment à la marge. Le projet définitif, envoyé à l’Exécutif régional, mi-août, qui se veut une preuve de la bonne volonté du gouvernement, reste, de l’avis général, très loin du compte.
 
Un dilemme cornélien
La potion a un arrière-goût d’amertume sur tous les bancs de l’hémicycle, d’autant que le gouvernement demande aux élus insulaires un avis lié, c’est-à-dire de se prononcer pour ou contre les ordonnances, sans possibilité d’amender les textes. En bref, de dire « Oui » ou « Non » à la collectivité unique au 1er janvier 2018 dans la mouture décidée par Paris ! Le dilemme est cornélien pour les Nationalistes : refuser, c’est prendre le risque de voir renvoyer sine die, pour ne pas dire enterrer, une réforme qui, toute imparfaite et insatisfaisante qu’elle soit, permet la réalisation d’une de leurs plus anciennes revendications : la suppression des départements et de leurs corollaires honnis, les Conseils généraux. Entre deux maux, il faut choisir le moindre, la majorité territoriale opte, donc, pour le pragmatisme et choisit de passer outre l’impossibilité d’amender. La situation dans l’hémicycle devient confuse. Le principe de la Collectivité unique avait été adopté en décembre 2014 par une large majorité de 42 voix, malgré l’opposition obstinée des Communistes et les réserves d’une pincée d’élus de droite ou de gauche.
 
Une nouvelle donne
Mercredi, à l’Assemblée de Corse, la partie ne fut pas si aisée ! Si les Nationalistes et les Communistes ne bougent pas d’un iota, la droite dit « Non », la gauche se fracture et l’incertitude s’installe. Election présidentielle oblige, le camp libéral n’a pas l’intention de faire le moindre cadeau au gouvernement. Pas plus d’ailleurs au niveau local à la majorité territoriale en lui offrant une réélection anticipée. L’enjeu électoral est de taille, mais pas seulement ! Depuis le début du processus de réforme initié il y a cinq ans, la droite n’a pas ménagé ses critiques, ni caché, au niveau national, son hostilité à la loi NOTRe dont les ordonnances dépendent. La présence dans les tribunes du président du Conseil départemental de la Corse du Sud, Pierre-Jean Luciani, qui, la veille, a fait voter une motion contre le volet financier, et qui refuse de participer aux discussions, donne déjà le ton ! A gauche, c’est plutôt la cacophonie ! L’explosion du groupe Prima a Corsica en deux entités et les postures personnelles, parfois radicalement divergentes, au sein même de chacune d’elles, ne contribue pas à faciliter la lecture politique, ni à déterminer dans quel sens penchent les votes. Mais il parait difficile au noyau dur du groupe de Paul Giacobbi de renier ce qui a été initié et conduit sous son autorité et sa mandature. Son leader, lui, brille par son absence !

Pierre-Jean Luciani, président du Conseil départemental de Corse du Sud, assistait aux débats dans les tribunes du public.
Pierre-Jean Luciani, président du Conseil départemental de Corse du Sud, assistait aux débats dans les tribunes du public.
Un long processus
C’est ce que n’a pas manqué de rappeler, d’emblée, le président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, qui goute fort peu les contorsions, politiciennes ou pas, des uns et des autres. Tout en enjoignant chacun de « s’interroger sur la cohérence des trajectoires, des attitudes et des décisions », il se livre à un rappel exhaustif du long processus de dialogue mené sous son auspice depuis huit mois, tant avec Paris qu’au niveau local, de la fin de non-recevoir du gouvernement sur des points fondamentaux, sur la difficulté à se faire entendre et sur le long travail de discussion et de lobbying mené conjointement avec la quasi-totalité des élus insulaires pour obtenir quelques maigres avancées. Il liste les concessions de Manuel Valls, notamment, la création de la nouvelle entité par fusion de la CTC et des deux départements, l’élargissement du champ des ordonnances, l’augmentation du nombre des conseillers de 51 à 63, des membres du Conseil exécutif de 9 à 11, de la commission permanente de 11 à 15, la sauvegarde des droits des personnels, le renforcement du rôle du Conseil économique et social.... Et les refus : consulter la population, laisser la Corse ouvrir à Bruxelles une représentation non diplomatique, conserver les deux préfectures, accorder un moratoire sur les intercommunalités, modifier le mode de scrutin et la prime majoritaire…
 
Le choix du pire
« Nous sommes arrivés à l’heure des choix. Pour notre majorité territoriale, ce texte n’est pas satisfaisant, il ne va pas assez loin dans le transfert des compétences et des ressources, mais c’est un point d’équilibre », reconnaît Gilles Simeoni. L'important est de se recentrer sur l’enjeu prioritaire : « Que la Collectivité unique entre en vigueur au 1er janvier 2018 est un fait politique majeur. Ne pas lui donner les moyens de réussir, c’est faire le choix de la politique du pire ! Il ne faut pas se cacher derrière des choix techniques pour affirmer des positions essentiellement politiques. La gauche et la droite majoritairement se sont prononcées depuis longtemps en faveur de la Collectivité unique. Nous, Nationalistes, nous nous sommes historiquement battus pour. Aujourd’hui, elle est là, à portée de main ! Il faut travailler à sa réussite. Ceux qui feraient le choix, pour des considérations faussement techniques ou de calendrier électoral, de spéculer sur l’échec de la démarche en cours, feraient le choix de la terre brûlée, le choix de faire prendre à la Corse un retard que nous ne pourrons pas combler ! ». Il demande à chacun de réaffirmer clairement sa position.
 
Une avancée majeure
C’est aussi l’avis de Pierre Chaubon. Le rapporteur de la Commission des compétences législatives et règlementaires, a contribué activement à la préparation des ordonnances sous l’ancienne et la nouvelle mandature. S’exprimant en son nom personnel, pas en celui de son groupe Prima a Corsica, il regrette l’application restrictive de la loi, tout en se félicitant que « cette évolution majeure des statuts de la Corse ait été décidée par les élus de la Corse, et pas par l’extérieur. C’est une avancée majeure ! Elle demeure nécessaire et va dans le sens de l’histoire ». Revenant sur « le travail de fond absolument considérable » effectué, il avoue, un brin désabusé : « J’aurais aimé une fin plus consensuelle. J’aurais pourtant dû savoir que les réformes de grande ampleur sont rarement unanimes et que parfois elles échouent. Celle-ci réussira. L’argument de la précipitation me fait sourire, cela fait des années que nous travaillons. Je ne me déjugerais pas au moment final, même si la suite de cette réforme jusqu’à sa ratification nous échappera en grande partie ».

Des réserves et des questions
Egalement en son nom personnel, son colistier, Paul-Marie Bartoli, dit exactement le contraire : « La question qui se pose n’est pas de dire si on est pour ou contre la Collectivité unique. Elle a déjà été tranchée. La question est de valider des ordonnances envers lesquelles j’ai toujours émis des réserves. J’ai toujours dit que j’étais contre le manque de représentation des territoires et la suppression des services des départements ! ». Le groupe de gauche implosant, Maria Guidicelli est obligée de donner une explication de vote sous forme de questions : « Sommes-nous trahis sur ce que nous avons voté en 2014 ? Non ! Avons-nous été entendus ? Non ! Ces attentes insatisfaites doivent-elles remettre en cause les avancées obtenues ? Non ! Manque-t-il des éléments fondamentaux en termes de rééquilibrage territorial ? Oui ! Ces ordonnances doivent-elles nous éloigner de la République ? Non ! Nous sommes sur une réforme singulière qui s’inscrit dans une réforme nationale. La Collectivité de Corse n’est pas une étape vers l’indépendance ! ». Chez les dissidents, Antoine Ottavi vote pour, Delphine Orsoni contre, conformément à son vote au Conseil départemental de Corse du Sud.

Le groupe "Le Rassemblement".
Le groupe "Le Rassemblement".
Une réforme au rabais
S’il réaffirme son accord de principe à la réforme, « Le Rassemblement » récuse la méthode du gouvernement et des ordonnances et avertit qu’il votera contre, pour deux raisons. « Premièrement, l’absence d’équilibre des pouvoirs et des territoires au sein de la nouvelle Collectivité unique. Aucune discussion sur le mode de scrutin, ni sur la représentation des territoires ! Deuxièmement, l’inexistence de tout accompagnement économique, financier et fiscal, indispensable à la réussite de la Collectivité unique et au développement de la Corse. Les ordonnances, contraintes et étriquées, ne permettent pas de donner une véritable opérationnalité à la future Collectivité de Corse », explique le président du groupe, José Rossi. Aussi prévient-il : « Nous dirons non à ce projet qui est dangereux pour la démocratie régionale. Cette réforme est une coquille vide, une réforme au rabais et à marche forcée ! ». Soupçonnant le gouvernement d’avoir sciemment trainé la patte pendant trois ans, il accuse : « On ne peut pas se contenter d’un toilettage institutionnel qui est largement insuffisant. Les élus de la Corse ont été bernés par les engagements fallacieux et une loi NOTRe éminemment contestable qui sera remise en cause par l’alternance ». Il n’épargne pas les Nationalistes dont « le seul objectif clairement affiché est de tuer les deux Conseils départementaux, et de le faire le plus vite possible, fusse par une réforme croupion ! On est loin de la démarche de rassemblement et de fusion qui devrait tous nous animer ». S’étonnant de leur manque de vigueur politique, il propose d’attendre l’alternance présidentielle de mars pour mettre en place une réforme en profondeur du statut de la Corse, « une véritable refondation » à travers une loi spécifique « s’inscrivant dans une démarche globale, tant institutionnelle qu’économique ».
 
Une faiblesse démocratique
Le Front de Gauche reste droit dans ses bottes dans son opposition à la Collectivité unique.
Le président du groupe, Dominique Bucchini, assène d’emblée : « Nous avons voté contre et nous continuerons à voter contre. Nous n’avons aucune raison de voter pour ! Nous ne sommes pas amateurs de positions saisonnières ! Notre démarche est essentiellement politique ». Il dénonce « la faiblesse démocratique de cette réforme », « une collusion latente et une valse-hésitation », la Chambre des territoires « forme détournée du millefeuille si décrié », la remise en cause de la clause de compétence générale... La création des méga régions est, pour lui, une façon de mettre en concurrence des territoires et de « faire passer l’austérité » au détriment de la solidarité, des services publics et de l’emploi public. « La course au pouvoir unique pourrait creuser le décalage entre la pertinence de cette réforme et l’aggravation de la précarité et du chômage… On n’aura pas les moyens de l’autonomie financière ». Défendant l’existence des conseillers généraux « des élus de démocratie, proches des populations », il est persuadé que « le peuple corse aurait bien aimé donner son avis ».

Une surenchère permanente
Le Front national (FN) s’en tient à une réserve prudente. Son président, René Cordoleani, se dit opposé à la loi NOTRe et attaché à la représentation des territoires : « Concentrer tous les pouvoirs entre une seule main est un formidable outil de clientélisme et de chantage à l’emploi ! ». Il s’insurge contre « la surenchère permanente. La collectivité unique, et après ? » Et s’interroge sur l’indépendance que certains souhaitent.

Le groupe Corsica Libera.
Le groupe Corsica Libera.
Ces propos, comme les précédents, font bondir les Nationalistes. Le président du groupe Corsica Libera, Petr’Anto Tomasi, déclare que « la Collectivité unique est une revendication nationaliste de plusieurs décennies pour doter la Corse d’institutions modernes et lutter contre le clientélisme. Ce sera un acquis, une avancée démocratique, un progrès vers l’émancipation de notre peuple, un pas vers un statut d’autonomie, l’auto-organisation que nous appelons de nos vœux. Mais ce n’est pas le bout du chemin, la fin de l’histoire ! ». Il justifie la « position pragmatique, mais assumée de voter ce rapport » qui « n’obère pas l’avenir, mais s’inscrit dans une dynamique positive, dans une nouvelle étape de statut pour la Corse. En responsabilité, avec rectitude, nous votons pour respecter ce que nous sommes et ce que nous portons ».
 
La force de la volonté
La présidente de la Commission des compétences législatives et élue de Femu a Corsica, Vannina Borromei, balaye, également, les réticences et leur oppose un maître-mot : la volonté. « Là où il y a une volonté, il y a un chemin… Le chemin a été long, très long, encombré d’obstacles divers, qu’ils soient politiques ou techniques. Il a fallu expliquer, argumenter et convaincre, ménager des susceptibilités, apaiser des craintes, trouver des compromis efficaces, revenir sans cesse à la charge auprès du gouvernement. Mais, pour avancer sur un tel chemin, il y avait une volonté ! ». Pour elle, l’enjeu central est le renforcement des ressources propres et fiscales de la future collectivité de Corse. « Nous sommes déterminés à participer à ce combat et à obtenir que la prochaine loi de finances donne à la Corse les moyens indispensables à l’autonomie financière de sa principale institution afin que celle-ci puisse mener à bien les grands chantiers du développement. Un développement qui ne laisse personne, ni aucun territoire sur le bord du chemin. Nous espérons qu’en dépassant les intérêts politiques de circonstance, la plus large majorité des membres de notre assemblée nous accompagne dans cette démarche. Pour la Corse et pour sa jeunesse qui, demain, nous jugera à ce que nous aurons fait pour elle ».
 
Le maximum de chances
Gilles Simeoni s’efforce de répondre à chacun, taclant sans ménagement les oppositions. Il riposte à la droite : « Il y a une stratégie globale qui consiste à dire qu’il faut attendre les prochaines élections, quitte à bloquer les avancées, même si elles sont insuffisantes et imparfaites. Oui ! Elles le sont ! Oui ! Nous aurions préféré aller plus vite et plus loin ! Nous sommes pour une loi spécifique, mais nous avons fait le choix d’avancer, de ne pas défaire tout ce que nous avons fait, de ne pas refaire le match à priori ! Notre position est la conséquence logique d’un processus d’ensemble ». Il réplique au Front de Gauche : « Nous avons toujours respecté les décisions du peuple ! Nous avons acté le principe d’un référendum qui doit intervenir au terme d’un processus d’ensemble pour sortir d’une situation de conflit qui dure depuis des décennies. Nous ne cédons pas aux ukases ! ». Au même et au Front national : « Si les Conseils généraux avaient été des facteurs de démocratie, de justice sociale, de développement de l’intérieur, de la ruralité et des villages, ça se saurait ! Nous n’en serions pas là aujourd’hui ! ». A tous : « Nous avons le souci de donner à la réforme le maximum de chances de réussir. L’enjeu principal est : y aura-t-il une collectivité unique au 1er janvier 2018 ? Nous avons été ensemble où nous pouvions aller dans l’intérêt de la Corse. C’est le moyen historique de construire de façon démocratique et progressive notre émancipation ».
 
De commission en suspension de séance, après une interminable et vaine journée, les trois projets définitifs d’ordonnances gouvernementales sont finalement adoptés. En deux jours, en l’espace d’une session, les Nationalistes remportent deux victoires et matérialisent deux rêves caressés depuis près de quatre décennies : la maitrise des transports maritimes par la création d’une compagnie régionale, et l’assainissement de la vie politique par la suppression des départements et la création d’une collectivité unique. La balle est maintenant dans les mains du gouvernement.
 
N.M.
 




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