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Censure du conseil constitutionnel : François Tatti propose une rencontre avec le Gouvernement


Rédigé par le Mercredi 2 Janvier 2013 à 18:01 | Modifié le Vendredi 4 Janvier 2013 - 01:09


La décision du Conseil constitutionnel de ne pas reconduire les Arrêtés Miot n'arrête pas de faire des vagues. En tout cas les réactions et les prises de décision se multiplient. Dernière en date celle de François Tatti qui propose à Paul Giacobbi et Dominique Bucchini d'aller à la rencontre du Gouvernement à la tête d'une délégation d'élus territoriaux.


Censure du conseil constitutionnel  : François Tatti propose une rencontre avec le Gouvernement
Voici la proposition effectuée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine à l'assemblée de Corse :  " La décision du Conseil Constitutionnel plonge la Corse dans une situation difficile qu'il faut cependant se garder de rendre périlleuse. Ce qui ne manquera d'advenir si, au lieu d'y remédier sereinement, on tente d'engager un bras de fer constitutionnel, au demeurant perdu d'avance, avec la représentation nationale.
Ce dont il s'agit dans l'immédiat, c'est d'obtenir le rétablissement de la dérogation
transitoire jusqu'en 2017, dans le seul but d’éviter un retour brutal et non préparé au droit commun. Et c'est parfaitement possible si l'Assemblée de Corse se saisit de cette question et agit de manière concertée comme elle a pu le faire pour d'autres questions tout aussi sensibles.
C'est dans esprit que j'ai saisi conjointement Paul Giacobbi, le président du Conseil exécutif, et Dominique Bucchini, le président de l’Assemblée de Corse. Je leur propose de demander au gouvernement de recevoir une délégation de l'Assemblée de Corse, dont ils pourraient prendre la tête, constituée par les présidents de chaque groupe politique représenté à l'Assemblée de Corse.
Une délégation ainsi constituée, et éclairée au besoin par une réunion préalable de la commission des compétences législatives et réglementaires, sera à même, j'en suis persuadé, d'obtenir satisfaction auprès du gouvernement, après l'avoir pleinement informé de la situation et des objectifs poursuivis.$Toute autre voie que le dialogue constructif conduira à l’impasse. En toutes circonstances la raison doit l'emporter sur l’excès, il en va de la crédibilité et de l’avenir de la Corse.
»

Via Campagnola s'inquiète

Via Campagnola et les membres de la démarche " Produce per campà " en Haute-Corse s'inquiètent de la décision prise par Conseil Constitutionnel concernant la suppression des Arrêtés Miot.
En effet au moment où l'ensemble des acteurs cherchaient à freiner la dérive spéculative des biens fonciers en Corse, cette mesure va l'accentuer !
Les agriculteurs comme tous les corses auront à pâtir de ces effets néfastes. Il deviendra encore plus difficile de réaliser des reprises familiales d'exploitation et des installations, le patrimoine foncier ne sera plus transmis de génération en génération mais livré au plus offrant.
Il est urgent que l'ensemble des Corses se mobilisent contre ce genre de mesure."




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