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Capa : Une convention exemplaire avec la vallée du Prunelli


Rédigé par le Dimanche 31 Mai 2015 à 22:51 | Modifié le Dimanche 31 Mai 2015 - 23:07


La CAPA et la communauté de communes de la Vallée du Prunelli ont signé récemment une Convention SPANC (Service public de l’assainissement non collectif). Cette Convention qui prend effet ce 1er juin, est exemplaire en matière de coopération locale entre deux EPCI voisins, ce dont Jacques Ferrara, président de la Capa et Antoine Ottavi, président de la communauté de communes de la vallée du Prunelli, n'ont pas manqué de se féliciter.


Capa : Une convention exemplaire avec la vallée du Prunelli
Les communes ou groupements de communes compétentes en assainissement d’eaux usées doivent assurer un service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Les communes ou groupements de communes compétentes en assainissement d’eaux usées doivent assurer un service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Les missions des SPANC consistent à vérifier la réalisation des nouveaux dispositifs d’assainissement et le bon fonctionnement de ceux existants.

La CAPA a choisi d’assurer cette compétence en régie, le SPANC afférent a été créé en 2006. La Communauté de commune de la Vallée du Prunelli (CCVP), compétente en matière de SPANC depuis janvier 2013  mais ne disposant pas de ses propres personnels pour assurer cette mission technique,  a souhaité conclure avec la CAPA une convention de réalisation de prestations de services entre deux établissements publics de coopération intercommunale, en se plaçant  dans le cadre des dispositions générales de la coopération locale figurant au CGCT.

Souscrivant pleinement à cette démarche de coopération entre deux collectivités locales voisines, la CAPA  a souhaité répondre favorablement à cette demande, et faire ainsi bénéficier  la CCVP de son expérience en la matière.

Comme prévu par la loi, cette coopération au bénéfice de la CCVP n’engendrerait aucun coût de fonctionnement pour la CAPA puisque donnant lieu au strict remboursement des frais de fonctionnement, réalisé sur la base d'un état annuel indiquant la liste des recours au service convertis en unités de fonctionnement.




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