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Calvi : Mise en place des commissions municipales et débat d'orientations budgétaires


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Mardi 15 Avril 2014 à 23:37 | Modifié le Mercredi 16 Avril 2014 - 00:01


Après l’élection du maire et des adjoints le 30 mars dernier, le conseil municipal de Calvi s’est réuni ce mardi soir dans la salle du conseil à l’hôtel de ville.
Cette réunion présidée par le Maire Ange Santini a été l’occasion de débattre de l’orientation budgétaire de la ville, de déterminer le nombre de commissions communales et d’en désigner leurs représentants y compris sein des conseils d’administration de divers organismes. Le conseil municipal a également examiné et voté les différentes questions à l’ordre du jour.


Calvi : Mise en place des commissions municipales et débat d'orientations budgétaires

Pour bon nombre d’élus, c’était une première ce mardi à 19 heures de se retrouver autour de la grande table ovale dans la salle du conseil municipal.
Ange Santini, maire de Calvi ouvrait la séance à laquelle deux élus de l’opposition François-Xavier Acquaviva et Eric Rochault assistaient.
Les deux questions portant sur l’attribution du marché public de fourniture de bornes de distribution électrique et de maintenance du balisage de la bande littorale maritime des 300 mètres de la plage de Calvi votées, le premier magistrat proposait à l’assemblée de limiter à 8 le nombre de commissions municipales, pour faire face aux multiples tâches inhérentes au bon fonctionnement de l’administration communale et de déterminer le nombre d’élus pour chacune d’entre elles.
Il proposait également de réserver une place à l’opposition pour chacune des commissions.
Celles-ci sont composées comme  suit :
Finances et fiscalités (8 membres), culture et patrimoine (7), sports-loisirs-animations-festivités (12), éducation-jeunesse-enfance (8), urbanisme-aménagement du territoire et environnement (11), port de plaisance et plage (7), gestion de l’espace public (6), travaux-voirie-réseaux (6).

Les dotations de l'Etat à la baisse
Etaient ensuite procédé  à la désignation des membres du conseil municipal qui siègeront au sein du conseil d’administration du CCAS, à la caisse des écoles, à l’OMT, commission d’appel d’offres, syndicat d’Electrification, aménagement urbain, station de pilotage des ports de Haute-Corse, SPLM, conseil portuaire, conseil d’établissement du collège, conseil portuaire du port de commerce….
Alain Charles Astolfi était désigné en qualité de chargé des questions de Défense.
Le convention d’objectifs et de moyens avec la Caisse d’Allocations Familiales pour l’ALSH était adoptée.
Le conseil devait débattre, ensuite, des orientations budgétaires pour l’année 2014, avant le vote du budget qui interviendra très vraisemblablement le vendredi 25 avril.
Ange Santini faisait observer qu’en raison du délai très court entre la date des élections (23 mars ) et du vote du budget (30 avril), il était difficile d’avoir le recul nécessaire pour voter ce budget qui de ce fait ne pourra être que de transition.
Pour ceux qui découvraient, Ange Santini précisait que la commune de Calvi avait la particularité de disposer de 7 budgets, avant d’indiquer qu’en 2013, les recettes de fonctionnement de la commune étaient de l’ordre de 7 800 000€ .
Et d’ajouter : «  En 2014, les recettes fiscales seront encore très dynamiques, du fait de l’imposition à la taxe foncière en N+2 après l’achèvement des chantiers et de l’augmentation des bases décidée par le législateur tous les ans.
En revanche, les dotations de l’Etat seront en baisse, en effet, la loi de finances a consacré le principe d’une participation des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics.
En  clair cela signifie que la dotation globale de fonctionnement des collectivités locales va baisser de 1.5 milliard et que cette baisse sera répartie sur toutes les collectivités locales en fonction de leurs recettes réelles de fonctionnement de leur budget général. Ce qui représentera environ 70 000 € pour notre commune »
.
En section de fonctionnement, le premier magistrat expliquait : « Le remboursement de la dette sera en hausse du fait de la courbe de vie des emprunts, il sera de 364 000 €.
En investissement, une seule dépense est obligatoire, c’est celle du remboursement de la dette en capital.
En dépenses d’investissement seront prévus les travaux d’extension de la Halte-garderie, la restauration des remparts, la création de toilettes publics et divers travaux de voirie
 ».
Concernant le port de plaisance les recettes seront évaluées de manière stable, l’encaissement passages et contrat à l’année constitue une recette d’environ 1 500 000 € H.T. Ce budget doit faire face à de nombreux chantiers : le dossier Port Propre est en cours d’étude chez les financeurs potentiels du projet, en fonction de l’obtention des arrêtés de subvention, la maîtrise d’œuvre sera désignée. La mise aux normes électriques des pontons sera continuée.
D’importants travaux vont être réalisés en partenariat avec EDF afin de changer le compteur général du Port pour une baisse des frais d’électricité. La Ville prenant en charge une partie de ces travaux.
Pour le port de commerce, les recettes du Port de Commerce seront évaluées de manière très prudentes car depuis 2 ans maintenant le trafic transméditerranéen est en chute libre, seul le trafic croisière se développe.

Le dossier d'étude sur l'avenir du port de commerce
Le dossier d’étude sur l’avenir du Port de Commerce appelé « Grand Port » sera mis en œuvre pour sa partie financement. Avec le nouveau plan FEDER et le nouveau PEI, la Ville s’attachera à trouver des financeurs ».
Ange Santini évoquait ensuite  le budget assainissement, celui de l’eau,  de la plage et des parkings.
Enfin, le maire suggérait, compte-tenu des arguments développés, qu’une réflexion soit engagée sur l’éventualité d’une légère augmentation des impôts.
En toute fin de séance, l’opposition engageait une démarche pour la mise à disposition d’un local à la mairie, chose qui en l’état n’est pas possible et souhaitait débattre des derniers événements au port de plaisance.




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