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CTC : Une session plénière pour le plan d’action des déchets et le Riacquistu economicu


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 10 Mai 2016 à 23:57 | Modifié le Mercredi 11 Mai 2016 - 02:10


Les commissions organiques de l’Assemblée de Corse se réunissent, ce mercredi 11 mai, en session extraordinaire à huis-clos pour examiner deux dossiers majeurs : le plan d’action de réduction et de traitement des déchets ménagers et le cadre d'élaboration du Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Tous deux seront présentés au débat public et au vote les 26 et 27 mai prochains.


L'Assemblée de Corse.
L'Assemblée de Corse.
C’est par le dossier brûlant des déchets que s’ouvrira, mercredi matin, la séance plénière de l’Assemblée de Corse. La conseillère exécutive et présidente de l’Office de l’environnement, Agnès Simonpietri, présentera aux conseillers territoriaux son plan d’action de réduction, de collecte et de traitement des déchets ménagers. A cette feuille de route qui se veut en rupture complète avec le modèle actuel de transport et d’enfouissement en vrac des ordures ménagères, sont associées des mesures d’urgence pour enrayer la crise aigue, profonde et récurrente qui secoue la Corse depuis un an. La Corse enfouit 92% de ses déchets ménagers contre seulement 20 à 35% pour des régions italiennes ou espagnoles. Elle produit, aujourd’hui plus de déchets qu’elle ne peut en enfouir. L’objectif du plan est d’enclencher une mutation rapide des modes collectifs de gestion des déchets et une évolution des comportements pour réduire la production d’ordures ménagères par la généralisation du tri sélectif.
 
Des mesures concrètes
Le Plan d’action propose la mise en place de trois axes de mesures concrètes. Le premier vise à traiter les déchets au plus près des gisements afin de réduire au minimum leur transport. Le second entend valoriser le plus rapidement possible tous les flux de déchets recyclables, y compris les déchets fermentescibles qui génèrent des nuisances à l’enfouissement. Près de 96 000 tonnes de produits supplémentaires pourraient, ainsi, être valorisées, dont 33 000 tonnes de bio-déchets à composter et 63 000 tonnes de verre et d’emballages à trier, conditionner et revendre. Le troisième axe consiste à diminuer radicalement les coûts pour les collectivités et pour les usagers corses, qui sont parmi les plus élevés d’Europe. La philosophie est de tendre vers le « zeru frazu » pour une île propre et une société durable.
 
Ambitieux et rapide
Ce plan, qui s’appuie sur le plan voté par l’Assemblée de Corse en juillet 2015, est bien plus ambitieux en termes d’objectifs et de moyens à mettre en œuvre. Il propose aux collectivités locales une boite à outils censée apporter des réponses différenciées en fonction de la géographie et du type d’habitat des communes. Il trace également des pistes de réflexion en matière de fiscalité incitative à mettre en place par les nouvelles intercommunalités et préconise un pilotage unique par la biais d’une Conférence permanente des déchets rassemblant tous les partenaires. Cette conférence serait chargée de veiller à la cohérence des actions, au suivi du programme et des financements et à l’évaluation de la stratégie mise en œuvre.
 
Des réponses en urgence
Prévu sur 5 ans, ce Plan table sur des résultats rapides : 60 % de valorisation dans un délai de trois ans en zone rurale et cinq ans en zone urbaine. Avec des économies attendues de respectivement un et trois millions d’euros par an ! A côté de ce plan de gestion vertueuse des déchets, l’Exécutif propose des réponses d’urgence à mettre immédiatement en œuvre pendant une période dite de transition estimée à 3 ans. Ces réponses font appel au sur-tri mécanisé des ordures ménagères résiduelles afin d’accélérer, à partir de janvier 2017, la diminution du tonnage des déchets à enfouir. Elles n’ont pas vocation à être pérennisées, ni à se substituer au Plan d’action.
 
Un schéma de développement
Deuxième dossier à l’ordre du jour : le Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Ce schéma a un caractère prescriptif, à la fois pour les actions conduites par la CTC en matière d’aides à l’internationalisation, à l’innovation, au développement de l’économie sociale et solidaire…, mais aussi pour les intercommunalités et les Chambres consulaires en matière d’aides aux entreprises. Son objectif est de favoriser un développement économique innovant, durable et équilibré de la Corse, compatible avec les grandes orientations du PADDUC (Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse). Le conseiller exécutif et président de l’ADEC (Agence de développement économique de la Corse), Jean-Christophe Angelini, proposera un cadre d’élaboration de ce schéma, dévolu à la Collectivité territoriale (CTC) par la loi NOTRe et qui doit être approuvé d’ici à la fin de l’année. Un Comité de Pilotage (CoPil), réunissant la CTC, les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre et les acteurs économiques majeurs du territoire, sera mis en place pour une première réunion, début juin. L’été sera consacré à des séminaires thématiques. L’examen et le vote du Schéma définitif sont prévus au plus tard en novembre.
 
N.M.
 




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