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CTC : Un budget sur le fil du rasoir, un bras de fer politique et un vote repoussé, faute de majorité


le Vendredi 15 Avril 2016 à 02:46 | Modifié le Vendredi 15 Avril 2016 - 02:53


C’est dans un hémicycle plein que s’est tenue la session de l’Assemblée de Corse consacrée à l’examen du premier budget primitif de la mandature. Si l’audit, rendu public par l’Exécutif, confirme la mauvaise santé financière de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), le débat s’est focalisé et a achoppé sur le montant de l’emprunt de 158 millions €. Aucun amendement n’a été déposé. Malgré une interruption de séance de 3h30 et des conciliabules avec tous les groupes politiques, chacun est resté sur sa position. L’Exécutif, n’ayant pas réussi à trouver un arbitrage pour obtenir une majorité, a repoussé le vote à vendredi matin.


Le budget sera-t-il ou non adopté ? C’était la seule question qui agitait les couloirs et l’hémicycle de l’Assemblée de Corse avant le début de la première session budgétaire de la mandature. Les rumeurs de blocage et d’un front commun des quatre groupes de l’opposition contre la majorité relative nationaliste allaient bon train depuis quelques jours, alimentées par des déclarations ou des petites phrases ambigües. Le débat, qui s’annonçait long, houleux et fastidieux, s’est, finalement, déroulé de manière assez paisible, presque détendue, mais il est apparu très vite que l’opposition faisait bloc contre le budget. Pour des raisons certes différentes, mais pour un même résultat. Aucun amendement n’ayant été déposé, chaque groupe a campé sur ses positions dans un bras de fer politique qui a conduit à une impasse. Pourtant, même si la situation semblait viciée dès le départ, les Nationalistes n’excluaient pas, en début de séance, de parvenir à balayer certaines réticences.
 
Un budget imposé
Convaincre du bien fondé des choix proposés, le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, s’y est efforcé, pendant près d’une heure, en présentant le premier budget primitif de la mandature. « Ce n’est pas le budget que nous aurions voulu, ni d’un point de vue technique et financier, ni d’un point de vue politique. Il est largement contraint, imposé par la situation à laquelle nous devons faire face, qui est d’une gravité extrême pour aujourd’hui et les années à venir », prévient-il d’emblée. Il revient sur les arriérés importants, « incontestables, auxquels ne correspondaient aucune recette » et qu’il faut payer. « L’audit financier externe, réalisé par le cabinet Klopfer, confirme l’existence de ce passif et le revoit à la hausse. Aux 96 millions € confirmés, s’ajoutent 11 millions pour les agences et offices et 6 ou 7 millions au titre du dispositif Cogema d’aides à l’exportation pour les entreprises corses. La CTC doit 107 millions € qui auraient du être payés lors des exercices antérieurs, et qui ne peuvent pas l’être en l’état des ressources ». Après un constat accablant : « Des recettes atones, une diminution de l’aide de l’Etat, un héritage douloureux, la nécessité de continuer les programmes déjà engagés et d’avancer », il démonte, une à une, les attaques et les justifications de son prédécesseur, Paul Giacobbi, qu’il accuse « de déni de réalité ». Il dénonce des « budgets insincères », des finances « asséchées » et la flambée des dépenses de fonctionnement financée « en puisant dans le fonds de roulement ».
 
Réduction des dépenses
Pour sortir de l’impasse, l’Exécutif a le choix entre trois leviers : limitation des dépenses, augmentation de la fiscalité et recours à l’emprunt. Il a déjà commencé à agir sur le premier levier. Par exemple, la facture du Salon de l’agriculture, qui s’élevait, lors de la précédente mandature, à presque 500 000 €, a été réduite cette année à 50 000 €. Seuls 4 des 11 véhicules de location ont été conservés, soit une économie de 120 000 € par an. « J’ai demandé aux Conseillers exécutifs de serrer leur budget au plus près en essayant de combler les dépenses incompressibles » ajoute-t-il. Avant de lister les efforts effectués pour éviter le gaspillage et la dispersion : stagnation des crédits, diminution de l’aide aux tiers, notamment aux associations, mutualisation des aides, renforcement de la tutelle de la CTC sur les agences et offices... Les dépenses de fonctionnement accusent, néanmoins, une hausse de 3,21 % par rapport à 2015. « Cela ne correspond en aucun cas à une augmentation des charges de personnels, mais à un remboursement des prêts financiers pour 10 millions € et 4,8 millions € pour la formation des demandeurs d’emploi et pour l’université. Nous avons fait en trois mois tout ce qui est possible de faire en matière de réduction des dépenses », estime.
 
Pas de hausse d’impôts
Deuxième levier : la fiscalité. «  Nous avons des marges de progression en matière de recettes fiscales. Mais, dans le contexte économique et social de la Corse, nous avons fait le choix politique de ne pas augmenter l’impôt. Sur quel impôt aurions-nous pu jouer sans qu’il plombe la consommation ? ».
Ne reste, donc, que le troisième levier : l’emprunt. « Nous avons proposé un emprunt de 158 millions € que certains jugent trop important et disproportionné, mais qui est nécessaire pour payer les arriérés et continuer à investir. Le Conseil économique, social et culturel l’a validé ». Gilles Simeoni interpelle l’opposition : « Vous nous dites de diminuer les investissements, mais 90 % correspondent à des autorisations de programmes prises par l’ancienne mandature qu’il faut honorer. On n’aura plus les moyens de payer les entreprises. Que voulez-vous faire ? Voulez-vous augmenter les impôts sur la consommation ? Que voulez-vous supprimer comme investissement ? ». S’y refusant pour sa part, il conclut : « Le budget que nous proposons est équilibré, sincère et orthodoxe. Nous ne pouvons pas continuer la fuite en avant. Nous proposons une nouvelle méthode dans l’attribution des fonds publics et un montant d’emprunt dont nous avons raisonnablement besoin ».

L'ex-président de l'Exécutif, Paul Giacobbi.
L'ex-président de l'Exécutif, Paul Giacobbi.
Un cabinet incompétent
L’ex-président de l’Exécutif, Paul Giacobbi, est le premier à ouvrir les débats par une très longue réfutation des conclusions de l’audit. Il taxe le cabinet Klopfer « d’incompétence » et de « mauvaise foi ». Il nie l’existence des arriérés et critique certains chiffres du budget : «  Vous décidez d’affecter l’intégralité de l’enveloppe de continuité territoriale à l’Office des transports. A quoi cela servira-t-il ? A acheter des bateaux ? ». Il reconnaît, ironiquement, une erreur : « d’avoir voulu régler l’emprunt toxique qui me réveillait la nuit. Il fallait le régler et ne plus avoir cette épée de Damoclès. Si nous n’avions pas agi de façon responsable, nous aurions continué à faire peser sur les finances de la CTC un risque mortel qui aurait compromis l’avenir ». Des finances qu’il déclare « saines », et qui « ouvrent « des perspectives de moyens considérables au nouvel Exécutif ». Après avoir égrené tout ce « que nous laissons avec bonheur », il jauge le montant de l’emprunt « extravagant », invite l’Exécutif à « continuer à faire des économies » et termine : « Nous ne voulons pas bloquer la CTC, mais ce budget en l’état ne peut pas être accepté ».
 
Un emprunt pas supportable
Le montant de cet emprunt sera le principal point d’achoppement avec la droite. Si celle-ci est d’accord avec la majorité nationaliste sur le constat, le périmètre du passif, la nécessité de payer les factures et le refus de recourir à la fiscalité, elle propose de revoir le montant de l’emprunt à la baisse, quitte à le réajuster en cours d’année si besoin. « Cet emprunt n’est pas supportable. Empruntez autant n’est pas crédible ! On ne peut pas vous suivre sur cette ligne politique », assène Camille de Rocca Serra, élu du groupe Le Rassemblement . Pour lui, « les marges de manœuvre ne sont pas sur les taxes, ce serait antiéconomique », mais sur la chute drastique des dépenses de fonctionnement qui « ne sont pas assez bridées. La Corse est en danger. Il faut faire des économies substantielles parce qu’il n’y a plus d’autre solution. Si nous ne sommes pas capables de les faire, nous prenons le risque d’une trajectoire que la Corse ne pourra pas supporter. Nous obérerons toutes nos marges de manœuvre et ferons chuter le niveau d’investissement ». Il admet qu’il « n’est pas question de faire des économies sur les charges de personnels qui ne représentent que 11% du total et sont incompressibles ». Il préconise une année blanche pour régler les arriérés.
 
Des occasions ratées
Sa colistière, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, en profite pour tacler « les occasions ratées » en référence à Corsica Libera qui s’est abstenu de voter contre le budget Giacobbi alors que « Pendant cinq ans, la structure budget a été modifiée avec une explosion des charges de fonctionnement et une baisse du taux de financement ».
L’emprunt inquiète, également, le Front national : « On est passé d’un endettement de 63 % en 2015 à 77 % prévu en 2016 alors qu’il ne faut pas dépasser 45 %. La dette par habitant sera de 1242 € alors qu’elle est de 342 € en moyenne nationale. Le niveau d’années d’endettement atteindra 6 ans et demi, alors que le seuil à ne pas dépasser est de 8 ans. L’encours de la dette passe de 420 millions € à 611 millions € ». Il précise, cependant : « Pour le Front National, il est hors de question d’augmenter la fiscalité pour les ménages et les entreprises. Les entreprises ont du fermer et licencier à cause du non-paiement des aides par la CTC ».
 
Des choix politiques
Pour Dominique Bucchini, le président du Front de Gauche, le problème n’est pas les chiffres, mais les choix budgétaires et politiques de l’Exécutif. Privilégiant, comme lors du précédent débat sur les orientations budgétaires, un discours très politique, il enfourche ses chevaux de bataille contre la baisse des dotations d’Etat et européennes, la domination de la finance, la future collectivité unique et la concentration des pouvoirs. « Il faut du changement. Mais le cap dans lequel vous vous situez est le redressement des comptes publics. Il laisse de côté les investissements sur le service public et la santé. Faites attention ! Nous sommes champions de France de la précarité. L’orthodoxie budgétaire ne doit pas combattre fondamentalement l’austérité… C’est pour l’ensemble de ces raisons éminemment politiques que nous voterons contre le budget ».
 

Des raisons politicardes
Pour la majorité nationaliste, il n’y a pas d’alternative, juste des postures politiciennes. « L’existence d’arriérés est-elle une donnée objectivement constatable ? Oui ! Faut-il honorer ses factures réelles et exigibles par les tiers ? Oui ! Nous sommes tous d’accord. Comment y arriver ? A moyen terme, il y a des pistes. Le processus en cours de mise en place de la collectivité unique doit s’accompagner d’un transfert de la compétence fiscale. Mais comment faire face aujourd’hui ? Il n’est pas question de faire peser cette situation sur les ménages et les entreprises corses. Il faut donc avoir recours à l’emprunt dans les proportions présentées. Faut-il voter ce budget ? Oui ! Faut-il le voter dans les proportions présentées ? Oui ! », assène Petr’Anto Tomasi. N’appréciant pas le tacle libéral, le président du groupe Corsica Libera assume : « Nous nous sommes abstenus sur le budget pendant cinq ans. Nous n’avons pas accepté de laisser les comptes de la CTC aux mains du préfet et qu’un fonctionnaire nommé par le gouvernement puisse décider du sort de cette institution. Quand des élus ont accès à une vision parcellaire de la situation, quel groupe aurait pu se douter de l’ampleur des dégâts ? ». Pour lui, rien ne peut justifier un vote négatif de l’opposition. « Sauf à vouloir mettre en difficulté des entreprises, des associations, des collectivités, qui peut prendre le risque pour des raisons politicardes de faire obstruction ? Nous avons confiance dans la sagesse de l’ensemble des élus de la Corse ». Il prévient : « Si nous sommes contredits sur ce point, nous ferons confiance en la sagesse des Corses et du peuple souverain ». Une menace de démission à peine voilée qui soulève des murmures dans les rangs de l’opposition.
 
Une faute lourde
Nadine Nivaggioni enfonce le clou pour Femu a Corsica et s’indigne : « Nous ne pouvons pas accepter que l’expertise de cet audit soit qualifiée de mensongère, alors que ce même cabinet a été appelé pour des expertises sous la majorité précédente et sous la majorité de droite. Ça convient ou pas, mais on ne peut pas les traiter de menteurs ! Le décalage des arriérés de paiement est une faute de gestion lourde et relève de dérives scandaleuses. Comment ceux qui ont creusé un tel passif peuvent nous reprocher de vouloir en sortir ? ». Elle met en cause le contrôle de légalité : « L’Etat ne pouvait pas ne pas voir ou savoir.  S'est-il vraiment inquiété de la situation ? Pourquoi n'a-t-il pas réagi au rapport de la Cour des Comptes ? ». Elle défend un budget du redémarrage « très frustrant car nous ne pouvons pas déployer un budget à la hauteur des ambitions que nous avons pour la Corse. Nous demandons à tous de faire un effort de compréhension et de nous laisser assainir la situation. Nous sommes déterminés à sortir de cette période délétère d'incompétence, de gaspillage et de mauvaise gestion ».
 
Le bras de fer
Le président de l’Exécutif tente de rassurer, mais refuse de se dédire : «Votre position ne nous convient ni politiquement, ni budgétairement. Nous ne voulons pas faire le choix de la catastrophe économique d’une année de stagnation. Nous allons dégager des marges de manœuvre et investir pour réamorcer la pente. Les choix, que nous proposons, ont été mûrement réfléchis. Si nous n’en avons pas actés d’autres, c’est qu’ils n’existent pas. Nous nous en remettons à votre sagesse, à votre sens de l’intérêt général. Ce budget nous permet de sortir d’une situation difficile tout en préparent des lendemains plus souriants pour la Corse et les Corses ». Sans pour cela réussir à convaincre.
L’Exécutif attend des amendements que l’opposition ne dépose pas. Tout le monde affirme ne pas vouloir bloquer l’institution, mais personne ne bouge d’un iota. La dernière suspension de séance, qui débute à 21 heures, s’éternise dans une ambiance surréaliste et reprend à minuit et demi ! Sans que rien ne soit réglé ! Les conciliabules ayant viré au dialogue de sourd, les Nationalistes décident d’arrêter les frais. « Nous avons entrepris un certain nombre de démarches pour arriver à un accord dans l’intérêt de la Corse. La situation paraît bloquée. Nous allons nous revoir demain matin pour que chacun ait le temps de réfléchir et de prendre ses responsabilités. Pour notre part, nous prendrons les nôtres », annonce le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni. Les postures semblant bien figées, il est difficile de savoir quel conseil la nuit portera aux élus. On s’achemine, selon toute vraisemblance, vers un rejet du budget.
 
N.M.
 




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