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CTC : Pour les conseillers territoriaux, indemnités rimeront désormais avec assiduité


Rédigé par le Dimanche 31 Janvier 2016 à 11:06 | Modifié le Mardi 16 Février 2016 - 13:42


Jeudi après-midi, lors de la session de l’Assemblée de Corse, le règlement intérieur de l’Assemblée s’est vu étoffer par l’adoption d’une disposition concernant l’assiduité des conseillers territoriaux. Ces derniers devront désormais justifier leurs absences aux sessions publiques, mais aussi aux commissions organiques, sous peine de se voir privés d’une partie de leurs indemnités


CTC : Pour les conseillers territoriaux, indemnités rimeront désormais avec assiduité
Voilà une nouvelle qui risque de faire grincer les dents de certains. Les coutumiers des sessions… buissonnières vont devoir changer leurs habitudes sous peine d’être taxés au portefeuille. En effet, ce jeudi lors de la session de l’Assemblée de Corse, une proposition d’annexe au règlement intérieur concernant l’assiduité des conseillers territoriaux a été adoptée à l’unanimité par l’hémicycle. Conformément à ce que Jean-Guy Talamoni, le président de l’Assemblée de Corse, avait annoncé lors de la précédente session, la disposition prévoit, en adéquation avec la législation du 31 mars 2015, de sanctionner les absences injustifiées des conseillers territoriaux en les ponctionnant directement sur les indemnités perçues du fait de leur mandat.
 
Désormais, l’article 35 du règlement intérieur de l’Assemblée tel que complété dispose ainsi :
« Les absences des conseillers aux séances de l’Assemblée et aux réunions des commissions organiques prévues par le présent règlement donnent lieu à un abattement du montant de l’indemnité sans que cette réduction puisse dépasser, pour chacun d’entre eux, la moitié de l’indemnité maximale pouvant lui être allouée (article L 4315-16 du CGCT). Ce régime est également applicable au conseil exécutif dans les conditions qu’il définit ».

Une annexe vient préciser que « chaque absence constatée au cours d’un mois et non justifiée donne droit à un abattement de 10% sur le montant brut mensuel de l’indemnité de fonction du conseiller », ce qui donne 152 euros par absence non justifiée (dans une limite maximale de cinq abattement, soit 760euros).
 
Les motifs pouvant êtes invoqués pour justifier une absence sont la maladie, le cumul de réunions et le fait personnel. Dans tous les cas, l’intéressé devra avertir le président de l’Assemblée de Corse du motif de son absence. Ce dernier en référera alors à la commission permanente, qui appréciera la recevabilité de la requête.
 

Manon PERELLI




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