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CTC : Polémiques en cascade sur le rapport de la Chambre régionale des comptes !


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 31 Mars 2017 à 18:23 | Modifié le Samedi 1 Avril 2017 - 20:38


L’examen, vendredi après-midi, à l’Assemblée de Corse, du rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion de la Collectivité territoriale (CTC) lors des exercices 2014 à 2016, s’est fait, une fois de plus, en l’absence de l’ancien président de l’Exécutif Paul Giacobbi qui a refusé de participer au débat. Il a estimé, dans une conférence de presse, programmée une heure avant, que le rapport le dédouane et charge la gouvernance actuelle. La réponse du président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, a été cinglante et relayée par les autres groupes de l’opposition. Les bancs Giacobbistes sont restés vides. Ce dernier débat s’est déroulé à l’aune des précédents dans un climat plombé.


Paul Giacobbi, ancien président de l'Exécutif de Corse sous la mandature 2010-2015.
Paul Giacobbi, ancien président de l'Exécutif de Corse sous la mandature 2010-2015.
C’est, peut-être, le dernier couac dans la mauvaise partition que joue, depuis le début de cette mandature, l’ancien président du Conseil exécutif de Corse, Paul Giacobbi, concernant la mise en cause de sa gouvernance pendant les années 2010-2015. Sa présence, assez rare pour être soulignée, dès le début de la session de l’Assemblée de Corse, jeudi matin, laissait supposer qu’il acceptait le débat contradictoire direct sur sa gestion très controversée des finances de la CTC. Un débat, du coup, très attendu et qu’une pirouette de dernière minute a vidé de sa substance. Paul Giacobbi choisit de convier la presse dans le bureau de son groupe Prima a Corsica, à 14h30, une heure avant l’examen du rapport de la CRC en séance publique. Tout seul, sans aucun élu autour de lui, pour expliquer qu’il ne participerait pas au débat. Les autres membres de son groupe, soit boudaient l’hémicycle depuis le début de la session, soit l’ont fort opportunément déserté à midi, peu désireux d’assumer un héritage dont ils ne se jugent pas responsables. De ce qu’il reste de l’ancienne majorité, seuls la dissidence, qui forme désormais le banc des non-inscrits, et le Front de Gauche, assistent, comme ils l’ont toujours fait, au débat.
 
Un rapport gênant
Face à un rapport qui l’accable, le député de la 2ème circonscription de Haute-Corse opte pour un jeu résolument offensif et attaque, tous azimuts, l’actuel Exécutif : « Alors que l’on a tant fait de bruit sur des extraits choisis et rendus publics illégalement du rapport provisoire de la CRC, je m’étonne du silence assourdissant qui entoure la publication du rapport définitif dont l’examen devant l’Assemblée de Corse se fait en fin de session en l’absence de beaucoup de conseillers alors que le rapport définitif ne leur a été distribué que la veille en séance ». Il n’hésite pas à parler « d’escamotage remarquable » du débat. « Je suis choqué ! Je pensais qu’on aurait un débat normal ! Je refuse d’accepter un débat dans ces conditions ! Je ne serai pas présent ! Je ne veux pas qu’on prenne les gens pour des imbéciles ! ». Et de s’interroger : « Que dit ce rapport, si gênant pour que l’on veuille l’escamoter ? ». La réponse est, pour lui, simple : il n’est pas à la hauteur des espoirs de ses détracteurs : « Les arriérés de l’exercice 2015 se situent à 84 millions €. Ce qui est nettement inférieur aux chiffres claironnés : 100, 110 parfois 117 millions €. Le retard moyen est de l’ordre d’un trimestre seulement, alors que l’on parlait d’arriérés portant sur des années ! Les pièces justificatives d’une grande partie de ces dossiers n’ont été remises qu’en juin 2016, soit plus de 6 mois après la fin de la mandature ! La CRC constate également, l’absence de datation de l’arrivée des pièces à la CTC. Autrement dit, les pièces justificatives n’étaient pas à disposition de l’Exécutif à la fin de l’année 2015 ».
 
Une situation pas saine
Il s’attaque, ensuite, à la gouvernance actuelle qui « inquiète » la CRC. « La situation de la CTC n’est pas saine ! Les emprunts ont atteint 269 millions € en 14 mois, alors qu’en 5 ans, la dette ne s’est alourdie que de 32 millions €, hors règlement de l’emprunt toxique contracté par la mandature 2004-2010. Alors que la CRC avertit la CTC de ne plus alourdir son endettement et de réduire ses dépenses de fonctionnement, c’est l’inverse qui se produit ! ». Il affirme que les arriérés s’accumulent : « Les départements et de nombreux maires constatent des retards considérables sur la prise d’arrêtés et les paiements relatifs à l’attribution de leur dotation quinquennale, mais aussi une réduction drastique dans la mise en œuvre des contrats passés avec la CTC. On passe le temps à leur téléphoner pour leur dire d’attendre. Ces arriérés se chiffrent en dizaines de millions €. Ce n’était pas la peine de faire tant d’histoires ! ». Et dépeint un avenir sombre : « Plus inquiétant, tout ce que promet cet Exécutif va coûter très cher ! Les Corses ont-ils bénéficié des bienfaits de ces dépenses massives ? On ne voit rien ! Comment la Collectivité unique fera-t-elle pour équilibrer ses comptes en 2018 ? ». Il promet d’en débattre lors de l’examen du compte administratif 2016.
 

Les bancs désertés des élus de Prima a Corsica, groupe de Paul Giacobbi.
Les bancs désertés des élus de Prima a Corsica, groupe de Paul Giacobbi.
Un déni de réalité
Le premier moment de stupeur passé, Gilles Simeoni, qui n’en croit pas ses oreilles, voit rouge ! « Je vais commenter ce rapport en l’absence une fois de plus de mon principal contradicteur, devant des bancs vides du groupe de l’ancien président du Conseil exécutif. Je ne sais pas si les autres élus sont solidaires avec lui, ou s’ils expriment un désaccord. Les Corses ont le droit de savoir. Je suis extrêmement gêné par cette absence qui est une manifestation d’irrespect vis-à-vis de l’Assemblée. En choisissant une fois de plus de ne pas venir, Paul Giacobbi prive la Corse de la possibilité d’un débat contradictoire ». Si la politique de la chaise vide de son prédécesseur ne surprend pas vraiment l’actuel président de l’Exécutif, son axe de défense, son aplomb et son indécrottable « déni de réalité » le sidèrent. « Ce qui me gène, aussi, est que je n’ai pas pour habitude d’ajouter des éléments de polémique aux difficultés de mes adversaires politiques. Paul Giacobbi est dans une situation judiciaire difficile, mais il a asséné un certain nombre de contrevérités et de mensonge. Je voudrais que les choses soient dites clairement, une fois pour toutes, pour que ce dossier des arriérés soit soldé. Les Corses doivent savoir. Je vais vous démontrer techniquement que tout ce que nous avons dit a été confirmé par le rapport de la CRC ».
 
Une mécanique en folie
Et, c’est ce qu’il s’attache méthodiquement à faire, démontant une à une, en citant le rapport, chaque accusation de Paul Giacobbi. Le rapport rendu public le premier jour de la session ? « Nous avons respecté la loi ». Le montant des arriérés ? « Le rapport dit que les arriérés s’élèvent à 94,7 millions € pour l’exercice 2015, auxquels s’ajoutent 3,7 millions € pour l’enseignement supérieur, 3,5 millions € sur l’office de l’environnement, 7 à 9 millions € pour la Cofremar selon le cabinet Klopfer. Le total atteint 108,9 millions € auquel s’ajoute 1,9 million € de recettes inexistantes, soit 110,8 millions € ». Un simple retard du à une arrivée tardive des documents ? Gilles Simeoni lit la page 10 du rapport : « Les créanciers concernés ont adressé une demande de paiement des sommes dues, les conditions prévues pour que soit réalisé le règlement étant préalablement remplies. Dans ces conditions, la créance est exigible et la collectivité doit la payer. Nous avons du faire un emprunt pour payer cette somme ! ». L’endettement de l’actuelle mandature ? « Une présentation tout à fait fallacieuse de l’endettement que nous avons du faire pour régler ces arriérés. En 2015, année électorale, la mécanique a explosé, les dépenses de fonctionnement et les crédits de paiement sont passés de 5,6 à 80,5 millions € ».
 
En toute connaissance de cause
Paul Giacobbi pouvait-il ignorer ce qui se passait ? Gilles Simeoni cite, encore une fois, le rapport (page 29) : « Il n’est pas pensable que les difficultés financières aient pu échapper à ce point aux responsables en charge de l’exécution budgétaire. Cette situation est révélatrice de l’absence de pilotage, voire de réactivité au plus haut niveau de l’administration de la CTC puisqu’il résulte de l’instruction que les DGA, notamment celle en charge de l’enseignement et de la formation professionnelle qui cumulait la moitié des engagements non honorés en 2015, alertaient régulièrement le DGS sur les besoins dans chaque domaine géré. Thierry Gamba Martini fait valoir que le processus d’élaboration des actes budgétaires de la CTC comprenait une parfaite information du président du Conseil exécutif… Il affirme avoir soutenu les demandes de la direction des finances visant à fixer un montant d’emprunt compatible avec le niveau projeté d’investissement, mais sans succès ». Gilles Simeoni conclut : « Je ne vais pas continuer à perdre mon temps et à vous faire perdre le vôtre ! Ceux qui ont lu le rapport savent que nous avons dit l’entière vérité. Je n’ai même pas tout dit ! Tous les choix, que nous avons faits, ont été dictés par la volonté farouche de remettre la CTC sur des rails vertueux ».
 

Des responsabilités
Le président de l’Exécutif clôt son allocution dans un silence de plomb. Dans l’hémicycle, le climat est tendu, pesant, voire grave. L’opposition de droite adhère pleinement au discours, éreinte l’ancienne gouvernance, sans pour autant donner quitus à tous. Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, élue du groupe Le Rassemblement, enjoint, chacun, de prendre ses responsabilités. « Nous devons nous poser une question. Aurions-nous pu éviter d’être dans cette situation aujourd’hui ? Je le dis avec force : Oui ! Nous avons eu plusieurs occasions de le faire. Nous avons été quelques uns à le faire, Jean Biancucci avec moi, mais pas toute la majorité actuelle ». Dans son viseur : Corsica Libera et sa stratégie d’abstention lors des votes du budget. « Les rapports de la CRC se suivent et se ressemblent ! Ils confirment une problématique récurrente. Tout l’enjeu de cette courte mandature est d’essayer de redresser la barre ».
 
Des positions assumées
L’accusation, qui n’est pas nouvelle, provoque l’ire du président du groupe Corsica Libera, Petr’Anto Tomasi. « Nous avons toujours assumé publiquement et politiquement tous nos choix et nous continuerons à le faire. Nous avons pris la décision, à de nombreuses reprises, de nous abstenir sur le budget parce que, dans le même temps, nous nous sommes employés à inscrire, dans le débat politique, des dossiers qui ont permis de sortir la Corse de l’impasse. Il n’était, de toute façon, pas possible d’avoir une vraie vision des mécanismes à l’œuvre ». Et l’élu indépendantiste de dégainer à son tour : « Au sein de votre groupe, dans vos travées, un certain nombre de vos amis permettaient l’adoption des budgets, non pas pour des raison politiques, mais pour des raisons locales, et se faisaient porter pâles. Nous avons affronté Paul Giacobbi dans toutes les élections, mais quand c’était difficile et quand votre famille politique le laissait élire, lui ou sa majorité ».

L’impasse des emprunts
La polémique rebondit sur la litigieuse question de la dette, entre un autre élu libéral, Xavier Lacombe, et le vice-président de l’Assemblée, élu de Femu a Corsica, Hyacinthe Vanni. Le premier revient sur les emprunts effectués par l’actuelle majorité pour apurer l’héritage des arriérés. « D’autres rapports de la CRC mentionnaient qu’il ne fallait pas dépasser 500 millions € d’emprunts, aujourd’hui nous dépassons 600 millions €. Tous les voyants sont au rouge ! Nous ne pourrons plus emprunter. Il faut mettre en œuvre une rigueur budgétaire plus sévère pour diminuer encore plus les charges de fonctionnement. Ce n’est pas facile ! La Collectivité unique aura une nouvelle donne financière dont nous n’avons pas encore toutes les données. Il faut, dès cette année, mettre en place une véritable stratégie pour sortir de cette impasse qui prendra plusieurs années ».
 
Social ou clientélisme ?
Le second n’apprécie guère la mercuriale et renvoie la droite à ses contradictions : « Je dirai à Mr Lacombe de faire la même réflexion à son collègue et ami, président du Conseil départemental 2A. Demandez-lui de faire au moins autant que nous, alors qu’il embauche des dizaines de personnes, qu’il augmente le salaire des fonctionnaires de 150 € et qu’il diminue les impôts locaux. Ce qui amputera lourdement le budget de la collectivité unique. Ce n’est pas sérieux du tout ! C’est même indécent ! ». Xavier Lacombe botte malicieusement en touche : « Le département fait du social ! ». Hyacinthe Vanni réplique : « On peut aussi appeler ça le clientélisme ! ». Fin de la polémique.
Le débat se clôt sur une brève réaction de Michel Stefani au nom du Front de Gauche : « Le rapport de la CRC établit ce qui s’est passé. C’est le constat que nous en tirons, en assumant notre responsabilité, tout en sachant que tout ne pouvait pas être connu. Nous avons une tout autre vision de ce que doit être la gestion des affaires publiques. Nous prenons acte amèrement de ce que la CRC établit à travers son rapport ». Une prise de position saluée par Gilles Simeoni, qui la qualifie de « courageuse ». Ce sera le mot de la fin !
 
N.M.


 




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