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CTC : Le budget supplémentaire adopté par pragmatisme


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 28 Octobre 2016 à 00:03 | Modifié le Vendredi 28 Octobre 2016 - 13:20


Rendez-vous attendu par l’opposition, l’examen du budget supplémentaire, qui a eu lieu jeudi après-midi à l’Assemblée de Corse (CTC), était l’occasion de vérifier si les clauses du protocole d’accord, signé avec l’opposition en avril dernier, avaient été respectées. L’enjeu étant un nouvel emprunt de 30 millions €. Engagements tenus selon l’Exécutif, des efforts appréciés par la droite qui les jugent néanmoins insuffisants. Devant l’impasse financière, c’est, finalement, le pragmatisme qui a prévalu. Le budget supplémentaire a été adopté avec une majorité de 30 voix, dont celles du Front national et des deux dissidents de gauche. La droite et le camp Giacobbiste se sont abstenus. Les Communistes ont voté contre.


CTC : Le budget supplémentaire adopté par pragmatisme
Nul ne savait si le troisième grand oral budgétaire de cette première année de mandature nationaliste donnerait lieu à une nouvelle crise politique, comme celle qui a secoué, en avril dernier, l’adoption du budget primitif, mais tous étaient certains qu’il ne serait pas, pour l’Exécutif, une banale promenade de santé. Comme il était certain qu’à l’instar du budget primitif dont le budget supplémentaire n’est qu’un simple ajustement, le point d’achoppement serait le montant de l’emprunt qui restait à contracter pour financer les dépenses nouvelles et équilibrer les comptes. En avril, le débat s’était focalisé et avait bloqué sur l’emprunt de 158 millions € jugé nécessaire par la majorité territoriale pour absorber le choc du trou de 100 millions € hérités de l’ancienne mandature. Un emprunt que l’opposition de droite jugeait « pas supportable » au regard de l’état désastreux des finances territoriales. Après un long bras de fer, l’Exécutif sauve son budget en acceptant de réduire provisoirement l’emprunt de 30 millions €, avec la possibilité de réinscrire cette somme au budget supplémentaire sous certaines conditions notifiées dans un protocole d’accord signé par l’ensemble des groupes, à l’exception des Communistes. Tout l’enjeu du débat de ce jeudi était de vérifier si les huit points de l’accord ont été respectés.
 
Un contexte de quasi-faillite
Sûr d’avoir rempli ses engagements « autant qu’il était possible dans le contexte dont nous avons hérité », le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, se veut confiant. Néanmoins prudent, il prend soin de baliser le chemin et de concentrer son argumentaire sur un terrain résolument politique. Il commence par replacer ce débat budgétaire dans un contexte général conditionné par la quasi-faillite financière de la CTC : « Ce que je dis, depuis février, est la stricte vérité. Les arriérés existent à concurrence de 100 millions €. Nous devions, donc, construire un budget en intégrant la réalité de ces dettes. Continuer à faire semblant de croire qu’il peut en être autrement ne peut que procéder d’une mauvaise foi ou d’un déni de réalité ! Le rapport de la Chambre régionale des comptes ne pourra rien dire d’autre. Cet élément-là est définitivement tranché. Nous avons accédé aux responsabilités d’une CTC au bord de l’implosion financière. Il faut l’avoir à l’esprit pour juger ce que nous avons accompli depuis décembre 2015 ».

L'Exécutif.
L'Exécutif.
Des accords respectés
A-t-il respecté les préconisations et le cadre du protocole passé ? « Oui ! Nous l’avons respecté dans la saisine de la Chambre régionale des comptes, dans la mise en œuvre du suivi mensuel par la Commission des finances de l’exécution budgétaire. C’est la première fois dans cette assemblée que le pouvoir délibérant est tenu mensuellement informé des décisions de l’Exécutif. C’est un élément fort de contrôle sur les modalités de mobilisation de l’emprunt, le paiement des arriérés et la mise en œuvre du plan de diminution des charges de fonctionnement ». Ce dernier point était la condition sine qua non posée par l’opposition pour accepter le budget. « Nous avons strictement respecté le protocole d’accord. Il fallait payer l’intégralité des arriérés sur un seul exercice budgétaire, c’est un choix politique de fond que nous avons fait. Nous avons voulu remettre les compteurs à zéro. Nous avons dit que nous allions payer et nous avons payé ! ».
 
Des dépenses en baisse
La diminution des charges de fonctionnement ? « Nous avons respecté cette exigence dans une mesure sans équivalent dans une collectivité territoriale de même importance et sans équivalent en Corse ! ». Les charges générales ont baissé de 6,38% en six mois, induisant une économie de 1,26 million €. « Il était difficile de faire mieux ! Nous avons économisé sou par sou ». Autre point sur lequel l’Exécutif était attendu : l’évolution des charges de personnels, contenu à 0,75% et un recrutement limité à 5 personnes. « Nous avons comprimé au maximum ces dépenses dans le double souci de ne pas dégrader les conditions de travail et de maintenir le périmètre du service public ». Assurant avoir « réduit les dépenses partout où nous le pouvions », Gilles Simeoni estime qu’il ne reste, in fine, « plus d’autre recours que l’emprunt. Cet exercice est atypique et exceptionnel. L’emprunt, que nous vous demandons, nous amène à l’extrême limite de ce que nous pouvons faire ». S’engageant à poursuivre sur cette « trajectoire vertueuse », à réduire les dépenses et à trouver des ressources nouvelles, il en appelle à la responsabilité collective : « Nous avons commencé à redresser la barre et nous avons la volonté de continuer. Nous ne pouvons réussir que si nous travaillons ensemble dans une logique différente. Notre travail est immense, mais je suis résolument confiant parce que je pense que nous pouvons réussir et que nous allons réussir ».
 
Des jeux politiciens
Le président de la Commission des finances et président du groupe Femu a Corsica, Jean Biancucci, vient prêter main forte à l’Exécutif en refaisant l’historique d’un « lascia corre organisé » que les Modérés n’ont cessé de dénoncer sous l’ancienne mandature. Il stigmatise « ceux qui nient » le trou de 100 millions €, « ceux qui n’y croient pas, ceux qui ont très bien compris mais refusent de donner quitus, ceux qui se rendent compte qu’ils ont été abusés, ceux enfin qui, par antinationalisme primaire, s’opposent dans un front de refus et font un calcul politicien plutôt que de prendre en compte les intérêts collectifs de notre pays. » Encourageant l’Exécutif à aller jusqu’au bout, il déclare « même pas envisageable » de ne pas investir pour soutenir l’activité économique et l’emploi dans une situation dégradée. « Il s’agit de savoir si nous sommes dans une position de responsabilité collective ou dans un jeu politicien. Il s’agit de gommer les errements du passé pour rétablir une gestion saine et transparente des finances publiques et redonner confiance dans l’institution ».

Marie-Antoinette Santoni-Brunelli.
Marie-Antoinette Santoni-Brunelli.
La réalité des chiffres
Un tacle que la droite, par la voix de Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, élue du groupe Le Rassemblement, n’apprécie pas du tout : « Notre groupe s'inscrit depuis le début de la mandature dans une opposition franche et constructive. Si nous étions sur une posture politicienne, nous n’aurions pas tout fait pour trouver une solution collective lors du budget primitif. Nous sommes bien conscients du caractère exceptionnel de la situation financière de la CTC, que nous dénonçons depuis 2010, et si tous les groupes d'opposition d'alors, à commencer par Corsica Libera, en avaient fait de même, nous aurions, peut-être, pu endigué le marasme ». Concédant le caractère inédit de l’exercice et les efforts réalisés sur les charges générales, « c'est très bien, mais c'est symbolique, 1,2 million d'euros sur 496 millions € », elle conteste la baisse des dépenses de fonctionnement : «  On ne peut pas annoncer publiquement que les dépenses baissent, elles augmentent de 1,24% par rapport à 2015 ! C’est la réalité des chiffres ! Cette hausse a un impact sur l'autofinancement et aggrave donc la dette. Le protocole d'avril prévoyait un emprunt éventuel de 30 millions €, pas de 44 millions ! ». Emettant de « sérieux doutes » sur la capacité de l’Exécutif à réduire les dépenses et « la peur d’un emprunt qui hypothèque notre avenir », elle propose de repartir en Commission des finances pour trouver « un point d'équilibre pour l'avenir de la CTC et, par la suite, de la collectivité unique ».
 
Des choix contre
Une réunion rejetée par le président du Front de Gauche, Dominique Bucchini, qui refuse d’y participer « pour des raisons politiques ». En l’absence de Paul Giacobbi que tout le monde attend et qui joue l’arlésienne, il se résout à l’exercice malaisé de dédouaner, en finassant sur les mots, la précédente mandature des anathèmes qui l’accablent, et de renvoyer la charge sur les emprunts toxiques contractés par la droite : « Sans minimiser les irrégularités dont nous ne pouvions avoir connaissance, force est de reconnaître que les charges financières liées aux emprunts toxiques s’élèvent 157,4 millions € ». Réaffirmant son opposition de fond aux choix politiques de l’Exécutif qu’il accuse de vouloir « déspécialiser l’enveloppe de la continuité territoriale et limiter le service public », il annonce que les Communistes ne bougeront pas d’un iota : « La politique d’austérité, l’Europe entière en parle, ici on n’en parle jamais ! Le budget reste conforme en tous points à la logique que nous combattons, nous sommes cohérents avec nous-mêmes, nous voterons contre ».
 

La chaise vide.
La chaise vide.
Un emprunt juste
La « chaise vide » de Paul Giacobbi, Petr’Anto Tomasi, président du groupe Corsica Libera, la déplore « pour la plénitude des débats ». D’autant, précise-t-il que « les engagements pris ont été tenus et des économies faites sur des postes à haute valeur symbolique. C’est un budget sérieux, pas un budget de rigueur ». Il ironise : « Quel drôle de budget de rigueur qui augmente les crédits de l’enseignement et de la culture entre le budget primitif et le budget supplémentaire ! ». Et prévient l’opposition que la majorité ne fera pas un pas de plus : «  L’accord d’avril phasait une masse globale. Si nous avons accepté, à l’époque, de différer un certain nombre de paiements, le montant de l’emprunt proposé est juste et indispensable pour permettre à l’économie corse de se développer ».
 
Fidélité et équité
A sa suite, Hyacinthe Vanni, vice-président de l’Assemblée de Corse, entend remettre les pendules à l’heure, d'abord en félicitant, au nom de Femu a Corsica, l’Exécutif « pour le travail considérable effectué depuis dix mois en restant fidèle aux engagements qui étaient les nôtres sous l’ancienne mandature, quand nous étions dans l’opposition. Nous n’étions pas nombreux, à l’époque, à dénoncer et à vouloir nous opposer à certains abus, voire même à quelques dérives ». Il salue « le courage » de Marie-Antoinette Santoni-Brunelli qui « était bien seule, et quelquefois toute seule à droite pour dénoncer un certain nombre de choses. Ce n’était pas facile ! Pour notre part, nous avons dénoncé près de 300 emplois qui ont pesé, toutes ces années, sur le budget. Aujourd’hui, nous sommes entrés dans la normalité, mais ce qui est fait est fait ! ». Il se réjouit que l’Exécutif ait « rétabli quelque chose de très cher à nos yeux : l’équité entre les agents. Avant, il n’y en avait aucune, cela créait des jalousies, du découragement et un état social quelque peu difficile. Vous y avez mis un terme, c’est fondamental ! »
 
Un vote pragmatique
Tout en répétant que « le BS a été calculé au plus juste et qu’il ne reste pas beaucoup de marge de manœuvre », Gilles Simeoni accepte, par principe, un dernier tour de table qui débouche rapidement sur un nouveau compromis qui est en soi un constat d'impuissance. L’impasse financière contraint l’opposition au pragmatisme. Les groupes présents conviennent d’élaborer, ensemble, un véritable plan global de baisse des dépenses de fonctionnement et de le promouvoir. Tous sont bien conscients que l’année 2017 sera très tendue sur le plan budgétaire et ce, d’autant plus qu’elle sera une année de transition vers la collectivité unique.
Le budget supplémentaire est adopté par 30 voix pour, 18 abstentions et 3 voix contre. En cohérence avec leurs votes d’avril, les Communistes se sont opposés, la droite et Prima a Corsica se sont abstenus. L’Exécutif a bénéficié du soutien inattendu du Front national et des deux dissidents du groupe Giacobbiste qui siègent désormais en tant que non-inscrits.
 
N.M.
 



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