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CTC : La réforme institutionnelle adoptée à une large majorité


Rédigé par Nicole Mari le Vendredi 27 Septembre 2013 à 11:22 | Modifié le Dimanche 29 Septembre 2013 - 00:14


Avec 46 voix pour et seulement 5 contre, le rapport sur la réforme institutionnelle a été adopté, vendredi matin, à midi 20, à l’Assemblée de Corse lors d’un vote nominal. Il aura fallu 7 heures de débat passionné, 2h30 de négociations en commission, 14 amendements et beaucoup de bonne volonté et de compromis pour dégager une large majorité autour d’un texte présenté, d’emblée, comme « un point d’équilibre » entre les diverses sensibilités politiques. L’unanimité espérée a achoppé sur le jacobinisme de la Gauche républicaine et les arguties communistes.


 CTC : La réforme institutionnelle adoptée à une large majorité
Le débat s’annonçait long. Et, il le fut. La bataille promettait d’être rude, elle s’avéra bien plus aisée que celle sur le statut de coofficialité de la langue corse. On s’attendait à une longue nuit d’âpres négociations, or la discussion, qui achoppait sur 3 amendements, a été pliée en 2 heures 30. Si l’issue était prévisible au vu des annonces préalables, le score paraissait incertain. Au final, hormis les habituels récalcitrants jacobins toujours réfractaires à toute avancée spécifique, la volonté quasi-générale d’aboutir à un compromis et les pas concédés par chacun ont permis de trouver une majorité de vote bien plus confortable que celle espérée. La droite a joué le jeu. C’est, finalement, ses propres alliés qui privent l’Exécutif de l’unanimité dont il a tant besoin dans le bras de fer qu’il va engager avec Paris. Ces mêmes alliés ne se gênent pas pour rappeler que, lors du conclave de Venaco, au soir du 1er tour des élections territoriales de 2010, la coalition de gauche s’est constituée sur la promesse formelle de Paul Giacobbi de ne s’engager d’aucune façon sur la voie d’un quelconque changement institutionnel. Mais, les temps et les impératifs changent…
 
La bataille des amendements
Le dernier round s’est, donc, joué, jeudi soir, en réunion de commission où les discussions ont bloqué sur trois amendements posés par la droite, les Communistes et Corsica Libera. La controverse portait principalement sur le numéro de l’article de la Constitution le plus judicieux pour y inscrire la Corse : 72, 73, 74 ou 75. L’article 72 est celui des collectivités territoriales, le 73 et le 74 concernent les territoires ultramarins et le 75 est une suggestion d’article spécialement créé pour la Corse, objet de l’amendement de Corsica Libera. Finalement, c’est l’amendement  proposé, à la fois, par Corse Social Démocrate et Rassembler pour la Corse, sur l’article 72, enrichi d’un alinéa 5 spécifique à la Corse, qui a prévalu. La droite en avait fait un casus belli qui déterminerait son vote. Mais, Ange Santini et Camille de Rocca Serra ont œuvré avec détermination en faveur du compromis.
 
La crise référendaire
A la reprise de la session vendredi matin, les explications de vote ont allumé une autre polémique sur l’insertion ou non, dans la délibération, de l’obligation de soumettre le projet à un processus référendaire. Une polémique d’autant plus étonnante que tous les groupes, pour ne pas dire tous les élus, s’affirment d’accord pour donner, in fine, la parole au peuple. Néanmoins, Michel Stefani, du Front de Gauche, a longuement ferraillé pour cette insertion. En vain. Malgré l’appui inattendu de Corse Social Démocrate, l’amendement a fait l’unanimité contre. L’Exécutif, comme l’opposition, estime qu’il pose un problème juridique et rend la délibération illégale, puisque la Corse n’a pas le droit d’organiser, à son initiative, un référendum. Un élément de faiblesse dont l’Etat pourrait se servir pour refuser d’ouvrir les discussions sur le sujet.
 
Les arguments du Non
Conséquence, la plaidoirie sur les amendements a servi d’explication de vote. Michel Stefani en profite pour fusiller le rapport : « Je ne suis pas convaincu que la phase 3 de la décentralisation soit destinée à rendre le fonctionnement des collectivités plus démocratique. On va vers une recentralisation sous prétexte de déconcentration avec le principe de subsidiarité et l’obligation de satisfaire aux exigences de l’Union européenne. Je ne partage pas le présupposé d’améliorer l’organisation de l’île, ni d’imposer ce changement aux autres collectivités locales. Il faut parler des avantages du statut particulier avant de déterminer ce qui est nécessaire de changer ».
Refus tout aussi net de Pascaline Castellani, du groupe La Gauche républicaine : « Ce texte recèle toutes les ambiguïtés. Qu’on ne s’y trompe pas, l’essentiel est l’introduction de la Corse dans la Constitution qui, de ce fait, sort du champ républicain ! Ceux, qui votent aujourd’hui, ensemble, manifesteront leurs divergences sur le statut de résident et la coofficialité. Lors des Territoriales de 2015, nul doute que ceux, qui votent aujourd’hui le cœur léger, diront aux électeurs : nous n’avons pas voulu cela ! ».
 
Cavalier seul
Certes, mais tous, dans son propre groupe, ne partage pas cet avis, notamment son président François Tatti qui a décidé de faire cavalier seul. « Il faut bien admettre qu’au plan institutionnel, notre statut pose des principes qui ne peuvent être appliqués », concède-t-il, précisant que même si « le point d’équilibre », tant vanté par l’Exécutif, ne lui convient pas, « le rapport est parfaitement acceptable ». Avant de prévenir « J’annonce d’emblée ma position sur le statut de résident qui viendra en débat. Il génère un changement de relation au sein de la société corse, une sortie du cadre intangible de l’égalité des citoyens. Je le combattrai de toutes mes forces. Je vote en faveur de ce rapport en estimant avoir contribué à rendre service à la Corse et avoir bien servi les valeurs que je défends ».
Tout le monde a noté l’absence au moment du vote de Jean Zuccarelli, conseiller exécutif issu de ce groupe. Nul n’ignorant la guerre intestine et le contentieux électoral qui l’opposent désormais à François Tatti.
 
La justification des Oui
Camille de Rocca Serra justifie son vote favorable tout en fixant des limites à l’adhésion de la droite : « Sommes-nous d’accord sur tout ? Non. Sommes-nous prêts à aller ensemble dans une même direction ? Oui. La Corse peut trouver toute sa force et sa place dans la République. Nous ne sommes pas favorable à la coofficialité, ni au statut de résident, mais à l’obtention d’un pouvoir normatif qui permet à la Corse d’avoir l’effectivité d’un statut et de pouvoirs qui lui ont été transférés et n’ont jamais abouti ». Il propose à Paul Giacobbi, parlementaire comme lui, de porter ensemble la réforme à Paris pour convaincre leurs collègues continentaux et l’emmener jusqu’au Congrès de Versailles. Proposition acceptée par le président de l’Exécutif.
« Ce vote est important pour la Corse et pour trouver des solutions à nombre de questions aujourd’hui sans réponse. Va s’ouvrir, maintenant, une nouvelle étape. Nous nous invitons à la table de la République. C’est dans un esprit de fermeté et de conviction que nous le ferons », commente Antoine Orsini pour Corse Social Démocrate.
 
La satisfaction nationaliste
Les Nationalistes affichent une même satisfaction devant cette 2nde étape franchie avec brio.
« Ce rapport peut changer l’avenir de la Corse. C’est le terme d’un long parcours que nous avons effectué tous ensemble, y compris veux qui ne le voulaient pas. Les élus ont progressé collectivement et individuellement. Il a fallu faire appel à ce qu’il y a de meilleur en nous », déclare Jean-Guy Talamoni, pour Corsica Libera.
« Nous avons posé ensemble un acte politique majeur. C’est la 1ère fois que nous avons une aussi belle unanimité pour exprimer une volonté commune de changement. Ce n’est pas un consensus de façade, ni un consensus mou. Nous sommes déjà dans le monde d’après. Le monde d’avant n’existe plus. Il nous oblige à trouver d’autres attitudes vers davantage de décentralisation, en un mot d’avantage d’autonomie, non au sens constitutionnel, mais comme un principe de vie : on se prend en main ! », poursuit Jean-Christophe Angelini pour Femu a Corsica.
Paul-Félix Benedetti d’u Rinnovu enfonce le clou : « Pour la 1ère fois depuis 20 ans, les Oui sont des Oui, les Non sont des Non. Personne ne va chercher des postures artificielles sur un non-vote. Ce vote très majoritaire montre que, collectivement, nous portons un projet et envoie un message d’espoir et de paix aux habitants de l’île. Il dit au gouvernement français que ses postures intempestives sont en contradiction avec ce que pense la quasi-totalité des Corses et qu’il devra en tenir compte ».
 
Des votes surprenants
Après près de deux heures d’interminables explications de vote, chaque élu s’est prononcé, individuellement, à l’appel de son nom, comme l’avait demandé Pierre Chaubon. Et ce vote nominal a donné lieu à quelques surprises. D’abord, tous les élus ont affirmé franchement leurs positions par un Oui ou par un Non. Aucun ne s’est défaussé par une abstention ou une non-participation, comme ce fut le cas pour le statut de coofficialité et comme c’est, souvent, la règle dans l’hémicycle sur les dossiers qui dérangent. Ensuite, alors que les prises de positions radicales de certains ténors UMP du Sud pouvaient laisser penser que la droite, comme à son habitude, s’exprimerait en ordre dispersé, elle a fait preuve d’une belle unanimité en faveur du Oui. Enfin, et ce n’est pas coutume, des groupes de gauche se sont fracturés. La Gauche républicaine a aligné 3 voix contre, celles de Pascaline Castellani, de Marie-Paule Houdemer et Simone Donsimoni-Calendini. François Tatti s’est prononcé en faveur du projet. Plus surprenant encore, les Communistes ont fait scission : quatre ont voté pour : Dominique Bucchini, Etienne Bastelica, Viviane Biancarelli et Josette Risterucci, Michel Stefani et Marie-Jeanne Fedi ont voté contre. Les Nationalistes, les Socialistes et Corse Social Démocrate ont voté Oui.

Convaincre Paris
Après le statut de coofficialité de la langue corse, la réforme constitutionnelle est, donc, le 2ème  dossier majeur de cette mandature à être adopté. Le soulagement est palpable, tant du côté de l’Exécutif que des Nationalistes, même s’il n’est pas sûr que l’enjeu soit d’égale importance pour les uns et les autres. Il reste, maintenant, à l’Assemblée de Corse, deux autres étapes à franchir : le statut de résident et le PADDUC (Plan d’aménagement et de développement durable de la Corse) avant de s’attaquer à une bataille autrement plus ardue à l’issue rien moins qu’improbable : convaincre Paris.
Le socialiste Jean-Charles Orsucci lui lance un message clair : « Je m’adresse au gouvernement socialiste. La responsabilité est la sienne. Il doit entendre le peuple corse et les élus de la Corse. Il est temps que la France permette à notre île de trouver toute la place qui est la sienne. Je suis sûr que le gouvernement entendra le message ».
Réponse, dès la semaine prochaine, lors de la visite en Corse de François Hollande…
 
N.M.




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