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CTC : L’Etat annonce une aide de 104 millions € pour régler les emprunts toxiques


Rédigé par Nicole Mari le Mercredi 20 Avril 2016 à 00:24 | Modifié le Mercredi 20 Avril 2016 - 01:46


Une aide de l’Etat d’un montant d’environ 104 millions d’euros a été accordée à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) pour régler ses emprunts toxiques. L’annonce a été faite, mardi, par le ministre de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet. Il y a un an, l’ancienne mandature avait demandé à bénéficier du fonds créé par le gouvernement pour soutenir les collectivités ayant souscrit des emprunts indexés sur le franc suisse. Le président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, en relativise la portée et parle « d’effet d’annonce sur des mesures prises depuis longtemps, qui n’ont rien à voir avec le passif de 107 millions € » .


L'hôtel de région, siège de la CTC à Ajaccio.
L'hôtel de région, siège de la CTC à Ajaccio.
Comme nombre de communes, départements et régions françaises, la CTC a contracté, en 2007, deux prêts à risques auprès de Dexia, la banque franco-belge des collectivités : l’un, d’un montant de 56 millions € et l’autre, de 51 millions €. Ce dernier jouissait, à l’époque, d’un taux d’intérêt très attractif, car assez bas, mais indexé sur le franc suisse. Son remboursement varie, donc, en fonction de la parité de cette monnaie avec l’euro. Deux évènements font exploser les taux : la crise financière de 2008 et la décision prise, début 2015, par la banque nationale suisse de mettre fin au cours plancher de sa monnaie. Résultat : le taux d’intérêt passe de 3 % à 23 %, il atteint jusqu’à 16% en Corse. Alors que la CTC ploie sous la charge globale d’une dette qui s’élève à 300 millions €, le paiement des intérêts de cet emprunt structuré lui coûte, chaque année, à lui seul, 12 millions €.
 
Un fonds de soutien
Face à la menace de faillite qui plane sur de nombreuses collectivités, incapables de faire face au remboursement des intérêts de ces emprunts calamiteux et désormais qualifiés de toxiques, le gouvernement crée, en 2014, un fonds de soutien aux prêts à risque, alimenté par l’Etat et les banques. Ce fonds aide les collectivités à se débarrasser de leurs emprunts toxiques en négociant avec la SFIL (Société de financement local, successeur de Dexia), moyennant une indemnité de remboursement anticipé (IRA) très élevée. Doté de 3 milliards €, ce fonds est opérationnel depuis septembre 2015. Près de 676 collectivités locales ont demandé à en bénéficier. Dans un communiqué rendu public mardi, le ministre Jean-Michel Baylet annonce que l’ancien Exécutif corse a adressé, en avril 2015, une demande en ce sens. L’Etat a, donc, décidé de lui verser la somme de 103 937 540 €.
 
Un effet d’annonce
Ce communiqué, publié quatre jours après l’adoption mouvementée du budget de la CTC et la confirmation du passif de 107 millions € creusé par l’ancienne mandature, étonne l’actuel président de l’Exécutif, Gilles Simeoni, qui tient à éviter toute confusion : « Les 104 millions € annoncés par le ministre Baylet n’ont malheureusement strictement rien à voir avec les 107 millions € d’arriérés laissés par la majorité précédente, que nous devons payer et pour lesquels n’existe aucune recette ». Il précise que « le principe du versement de cette aide de 104 millions € était arrêté depuis novembre 2015 au titre du financement de la sortie de l’emprunt toxique. Nous devons payer 157 millions € pour sortir de cet emprunt toxique dont 104 millions € octroyés par l’Etat à raison de 7,5 millions € par an pendant 14 ans. Pour les 53 millions € de surplus, la CTC a souscrit, en 2015, un prêt de ce montant. Ces recettes étaient certaines et déjà intégrées dans les comptes de la CTC ». Pour Gilles Simeoni, ce communiqué ministériel est « un effet d'annonce par rapport à des mesures prises depuis longtemps. Pour le reste, malheureusement, rien n’a changé ! ».
 
N.M.
 




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