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Budget Primitif 2017 voté à l'unanimité à la Communauté de Communes Calvi-Balagne


Rédigé par (Jean-Paul-Lottier) le Jeudi 13 Avril 2017 à 20:25 | Modifié le Vendredi 14 Avril 2017 - 00:35


C’est sous la présidence de François Marchetti que s’est tenu en début de soirée le conseil communautaire de Calvi-Balagne consacré principalement au Budget Primitif 2017.



Les membres du conseil communautaire de Calvi-Balagne avaient rendez-vous ce jeudi à 18 heures en l'Hôtel de Ville de Calvi pour une session consacrée en grande majorité aux finances avec l'examen des comptes administratifs 2016, les Budgets Primitifs 2017 et la fiscalité 2017.
En ouverture de séance, le président François Marchetti cédait la parole à Joseph Emmanuelli, vice-président en charge des finances qui détaillait chapitre par chapitre les comptes administratifs 2016 du Service Général, des Ordures Ménagères et de la Zone d'
Activités de Cantone.
Comme l'exige la loi, François Marchetti quittait la salle au moment du vote de ces comptes administratifs.
Avant que le conseil communautaire n'examine les différents Budgets Primitifs 2017, François Marchetti proposait pour plus de lisibilité que l'on s'intéresse tout d'abord à la fiscalité 20017.
Pour cela, il informait les élus communautaires des notifications de l'Etat " 1259 FPU" des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2017.
Le président proposait ensuite d'adopter les taux de la cotisation foncière des entreprises qui passe de 12,20% en 2016 à 12,35% en 2017, soit 0,15%.
Cet légère augmentation s'explique par une volonté de rejoindre le taux moyen national qui est largement supérieur à celui-ci.
Le taux de la taxe d'habitation reste inchangé à 10.74%, tout comme celui de la taxe foncière non bâties qui est de 3,21%.
Le conseil approuvait à l'unanimité, comme  étaient approuvés les taux commune par commune de la taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 2017 dont le montant global s'élève à la somme de 3 284 314.56€.
Idem pour le produit de la redevance  spéciale d'enlèvement des Ordures Ménagères 2017 pour un montant total de 814 000.00€.
Les trois Budgets Primitifs 2017 présentés étaient également adoptés à l'unanimité.
Ces BP2017 à l'équilibre  sont les suivants:

Service Général
Section de Fonctionnement
Dépenses: 8 184 868.18€
Recettes:  8 184 868.18€
Section d'Investissement
Dépense: 5 722 989.05€
Recettes: 5 722 989.05€

Ordures Ménagères:
Section de Fonctionnement
Dépenses: 5 159 459.00€
Recettes:  5 159 459.00€
Section d'Investissement
Dépense: 2 760 874.00€
Recettes:2 760 874.00€


Zone d'Activités de Cantone
Section de fonctionnement
Dépenses: 3 571 263.13€
Recettes: 3 571 263.13€
Section d'Investissement
Dépenses:  2 618 881.32€
​Recettes: 2 618 881.32€

Le Budget de l'Office de Tourisme Intercommunal 2017
François Marchetti rappelait le transfert de compétence de l'Office de Tourisme Municipal de Calvi à la Communauté de Communes Calvi-Balagne et précisait que son nouveau Comité Directeur s'était réuni la veille pour le vote de son budget, soumis aujourd'hui à l'approbation du Conseil Communautaire.
Ce Budget est le suivant:

Section de Fonctionnement
Dépenses: 909 171.00€
Recettes:  909 171.00€
Résultat de l'exercice reporté: + 1715.59€
Section d'Investissement
Dépense: 141 797.00€
Recettes: 141 797.00€
 Résultat de l'exercice reporté: + 48 872.33€
Toujours en matière de finances, le conseil votait ensuite la Dotation de Solidarité Communautaire 2017;
Il était proposé au conseil communautaire de répartir la dotation de solidarité entre les communes selon la pondération suivante:
La population à hauteur de 50%
Le potentiel financier à Hauteur de 5%
L'évolution des produits de TP jusqu'en 2010, puis de CET à partir  à hauteur de 45%.
Vote à l'unanimité.
Le conseil se poursuivait avec le vote toujours à l'unanimité du projet d'acquisition d'un terrain pour l'extension des services techniques pour un montant global de 181 143.42€
Le plan de financement est le suivant:
CTC dans le cadre de la dotation quinquennale 50%, soit 90 571€
CD2B: 30%, soit 54 342€
CCCB autofinancement 20%, soit 36 228€.

Le point était ensuite fait sur la vente des lots dans la 3e tranche de la Zone de Cantone et la modification des statuts du Syvadec




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