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Bastia : Un procureur financier à la Chambre régionale des comptes


Rédigé par Nicole Mari le Mardi 8 Octobre 2013 à 22:22 | Modifié le Mardi 8 Octobre 2013 - 22:51


La Chambre régionale de la Cour des comptes vient de s’enrichir d’un procureur financier expérimenté à temps plein, basé en Corse. Sa nomination, dans le droit de fil de la politique gouvernementale dans l’île, permettra de mieux contrôler l’utilisation des fonds publics et de traquer les éventuels abus de biens sociaux. Agé de 52 ans, Michel Carles, qui a été procureur à Toulouse, Bordeaux et Besançon et magistrat à Rouen, détaille, à Corse Net Infos, les enjeux de sa mission. Explications complétées par celles de Jean-Louis Heuga, président de la Chambre régionale des comptes.


Michel Carles, nouveau procureur financier à la Chambre régionale de la Cour des comptes.
Michel Carles, nouveau procureur financier à la Chambre régionale de la Cour des comptes.
- La Corse connaît une situation particulière. Dans quel état d’esprit arrivez-vous ?
- J’arrive dans un état d’esprit très serein. La Corse a, peut-être, comme vous le dites, une situation particulière ! Mon objectif est, d’abord, de voir ce qu’il s’y passe véritablement, de faire la part des choses entre l’imaginaire et le réel. Dans certaines régions françaises, il y a, souvent, une part de mythe !
 
- Quelles sont les missions qui vous sont confiées ?
- J’ai plusieurs missions. D’une part, le procureur financier a la responsabilité de vérifier le bon déroulement des procédures. Le code de juridiction financière est très exigeant. Lorsque nous engageons des procédures, il convient de respecter les délais et les parties contrôlées. D'autre part, le procureur financier a la vocation d’aider les équipes de contrôle sur des questions très techniques. Par son expérience, il peut accompagner l’examen de certaines situations plus difficiles.
 
- Quel est son rôle en matière de gestion des fonds publics ?
- Le procureur financier aide à accomplir une mission qui a pour objectif : le maintien de la bonne gestion des fonds publics. En cela, il est l’interlocuteur et le partenaire privilégié des pouvoirs publics : l’autorité judiciaire, l’autorité préfectorale, les services fiscaux, etc.. Il concourt, avec le président de la Chambre, à la mise en œuvre d’un programme de contrôle et s’assure que la juridiction puisse travailler dans les meilleures conditions possibles pour rendre aux citoyens les comptes que ceux-ci lui demandent.
 
- Que faites-vous en cas de délit ?
- Lorsque des choses présentent des risques, j’essaie de prévenir ces risques, voire de dénoncer ce qui n’a pas à être fait. Je travaille, alors, avec la juridiction judiciaire. Mais, l’objectif n’est pas de sanctionner. Je suis là pour renforcer vraiment les moyens dont la Chambre dispose, pour aider les équipes de magistrats, qui sont relativement jeunes, à conforter leurs expériences par la richesse d’un passé que j’ai pu acquérir depuis une dizaine d’années. Le but est que la juridiction puisse produire, même dans des conditions où il n’y a aucun problème de malhonnêteté, des contrôles de grande qualité afin de donner des réponses aux citoyens.
 
- D’après votre expérience, quel est l’état global des comptes publics en France ?
- En général, à 95%, les élus locaux et même nationaux sont des gens très honnêtes. Les à-priori indiquant que, dès lors qu’il y a des élus locaux, il y a forcément des risques de malhonnêteté, sont totalement infondés. J’ai pu le constater dans toutes les régions où je suis passé. Néanmoins, il faut être vigilant. Les fonds publics sont des fonds de plus en plus rares. Personne n’ignore que nous sommes en pleine crise des finances publiques. A ce titre-là, la gestion des fonds publics doit se faire de la façon la plus performante et la plus opérationnelle afin que l’argent pris sur le contribuable lui apporte, en retour, un service public de qualité. Les collectivités locales, dont dépend la majorité des investissements en France, sont, en général, d’excellents acteurs et sont un support de l’économie française. A ce titre, elles jouent un rôle tout à fait satisfaisant.
 
Propos recueillis par Nicole MARI

Jean-Louis Heuga, président de la Chambre régionale des comptes.
Jean-Louis Heuga, président de la Chambre régionale des comptes.
Jean-Louis Heuga : « En Corse, les dépenses de personnels sont plus élevées qu’ailleurs »
 
- Qu’attendez-vous de la nomination d’un procureur financier, qui est une 1ère à Bastia ?
- Nous avons une grosse attente en matière de relations avec nos interlocuteurs extérieurs. La Chambre des comptes ne vit pas en autarcie sur elle-même. Elle vit dans un environnement. Or, un des rôles du procureur financier est d’établir des relations régulières et confiantes avec nos interlocuteurs, notamment administratifs et judiciaires. En interne, le fait d’avoir un procureur financier à demeure à la Chambre de Corse va permettre aux équipes de contrôle d’avoir un contact direct, physique avec lui et de bénéficier de son indéniable compétence technique. Ce qui était moins facile lorsque le ministère public était assuré depuis Marseille.
 
- A Marseille, le procureur financier ne travaillait qu’à temps partiel. Ici, sera-t-il à temps complet ?
- Oui. Le procureur financier de Marseille, qui n’assurait ses fonctions qu’à temps partiel, venait, une fois par mois en Corse, voir les dossiers que nous traitons. Le besoin était manifeste de la part des équipes de contrôle de bénéficier d’un contact permanent avec quelqu’un qui puisse, aussi, les aider dans les instructions qu’elles mènent.
 
- Cela va-t-il accélérer les procédures de contrôle ?
- Le fait d’avoir un procureur financier à demeure peut, en effet, faciliter et rendre plus fluide les procédures.
 
- L’effectif de la Chambre est-il, maintenant, au complet ?
- Oui. Il est, enfin, au complet avec 6 personnes. Nous n’avons jamais eu de craintes, mais nous avons traversé une période avec des vacances de postes. Les trois départs, en début d’année, ont pu être remplacés au fil des mois. La Cour des comptes est consciente que la Chambre ne peut pas fonctionner en sous-effectif. Le nécessaire a été fait pour que ces vacances de postes soient comblées à une échéance relativement brève.
 
- En Corse, l’utilisation des fonds publics suscite-t-elle beaucoup de problèmes ?
- Je ne suis pas persuadé qu’il y en ait davantage qu’ailleurs. Le métier de gestionnaire de fonds publics est difficile. Nous en sommes conscients. Nous sommes là avant tout pour les aider. Le rôle de la Chambre est d’essayer d’améliorer la gestion publique dans une période de raréfaction des deniers publics et de voir comment faire aussi bien avec moins de moyens. La Corse a beaucoup de besoins et des moyens de plus en plus limités.
 
- Ce manque de moyens vous pousse-t-il à être plus vigilants ?
- Oui. Nous devons, aussi, ne pas nous limiter à faire des observations négatives, mais essayer de faire le plus de recommandations possibles pour améliorer la gestion. C’est ce que nous faisons depuis des années.
 
- Quelles sont les erreurs de gestion les plus fréquentes en Corse ?
- On relève assez fréquemment des charges de fonctionnement élevées par rapport à celles que l’on peut constater ailleurs, notamment les dépenses de personnels. Ces charges, qui sont une dépense rigide et constante dans les examens que nous pratiquons, sont un héritage du passé. Cela étant, dans les derniers contrôles que nous avons effectués, je constate que les gestionnaires publics, donc les ordonnateurs, les élus, en sont très conscients. Ainsi, les effectifs, par exemple, des collectivités territoriales n’ont pas augmenté ces dernières années. Ce qui leur permet de maîtriser l’évolution de leur masse salariale qui reste, néanmoins, trop élevée.
 
Propos recueillis par Nicole MARI
 




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