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Bastia : La (forte) hausse du revenu global forfaitaire expliquée aux éleveurs


Rédigé par le Vendredi 10 Mars 2017 à 16:56 | Modifié le Vendredi 10 Mars 2017 - 22:34


La FDSEA a dénoncé il y a quelques jours "l’augmentation intempestive du revenu agricole foncier pour les éleveurs qui, décrétée par les services fiscaux de l’Etat, s’est faite en dehors de toute concertation réelle avec la FDSEA de Haute-Corse. Ainsi a-t-on pu voir le revenu agricole forfaitaire passer de 37.20 € l’hectare à 330 € l’hectare, avec pour incidence une augmentation de l’impôt sur le revenu, une augmentation des cotisations MSA, et une perte pour certains agriculteurs de dispositifs sociaux (CAF, APL, RSA etc...). C'est la raison pour laquelle la FDSEA avait convié ce vendredi à la Maison Verte de Bastia nombre de ses adhérents à assister à une communication des finances publiques de Haute-Corse sur la "marche à suivre pour les exploitants agricoles afin de corriger cette hausse injustifiée". Les explications de Joseph Colombani, président de al FDSEA de Haute-Corse.


Bastia : La (forte) hausse du revenu global forfaitaire expliquée aux éleveurs
- Comment s'est-on rendu compte du problème ?
- On a noté chez de nombreux agriculteurs une augmentation et de façon intempestive de leur revenu forfaitaire agricole. On a bien sûr essayé de comprendre les raisons de cette hausse . On s'est alors aperçu qu'il y a 3 ans, déjà, les services des impôts, à travers une commission à laquelle les agriculteurs et notamment la FDSEA - la profession en fait - n'ont pas participé, avait décidé de cette augmentation qui concerne l'élevage des bovins et la polyculture. Et afin que l'impact de cette hausse ne soit pas trop fort, de l'appliquer en deux temps. Une année pour l'élevage des bovins. La seconde pour la polyculture. Ce qui n'a pas été compris par les services compétents, c'est que nous sommes dans un système pastoral et que les bovins pâturent sur ce foncier, déclaré en polyculture, qui peut être à la fois en landes et parcours et à la fois en verger, ou encore châtaignier et même vigne car le cadastre est faux parce que sur certaines parcelles, vous le savez, il y a longtemps que l'on ne ramasse plus de raisins. Aujourd'hui tout est pâturé par les bovins.  Or les services fiscaux ont considéré qu'il y avait un revenu qui provenait des bovins et un second du foncier.

- La réunion a t-elle permis de régler le problème ?
- Il y a eu une explication de la part des services fiscaux. Et la marche à suivre, pour régler cette difficulté, a été indiquée à la profession. Aujourd'hui, les agriculteurs, qui ont constaté cette augmentation intempestive de leur revenu, doivent rédiger un courrier de réclamation aux services fiscaux - ils peuvent se rapprocher de la FDSEA - en signalant que leurs bovins pâturaient bien les surfaces déclarées à la MSA et que donc l'augmentation ne s'appliquait pas; l'imposition ne devant se faire  que que sur un seul revenu et non pas sur les deux.

- Combien d'agriculteurs sont-ils concernés ?
- 400 à 500 personnes 

- En .Haute-Corse uniquement ?
- La Corse-du-Sud a été épargnée. On a oublié d'appliquer ce système…

- Quelle sera la suite ?
- Dès l'année prochaine le système de taxation va changer. On ne sera plus sur un bénéfice agricole forfaitaire. On sera sur un micro-bénéfice agricole qui ne tiendra pas compte de ce type de revenus forfaitaires à l'hectare calculé en fonction du foncier, en fonction des catégories de foncier, tels qu'ils sont déclarés sur le cadastre, et du revenu forfaitaire des animaux. 

- Il sera calculé comment ?
- Il sera calculé par rapport à un revenu fixe , réel avec un abattement. C'est ce que sont venus expliquer, dans une seconde partie de la réunion, les Finances publiques, la MSA, le centre de gestion comptable, les syndicats et les représentants de la chambre d'agriculture.





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