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Assemblée de Corse : toutes les questions orales


Rédigé par Jessica Monti le Mercredi 25 Janvier 2012 à 14:56 | Modifié le Dimanche 7 Octobre 2012 - 15:39


L'assemblée de Corse se réunit jeudi pour deux jours de session à l'hôtel de région. La réunion débutera par les inévitables questions orales. Corse Net Infos vous propose d'en prendre connaissance quelques heures avant le débat.


Assemblée de Corse : toutes les questions orales
Restructuration de la Poste (Jean-Guy Talamoni Corsica Lbera)
Il y a quelques jours, ont été organisées à Campile, puis à Macinaghju, des manifestations pour protester contre la stratégie dite de restructuration de la poste.
Cette « stratégie » constitue en fait, à la fois une dégradation conséquente du service public et un mauvais coup porté à nos régions rurales, à travers la rupture d’un lien social devenu indispensable dans nombre de communes déjà lourdement frappées par la désertification.
Notre collectivité, en charge des intérêts matériels et moraux de l’ensemble des Corses, se doit de relayer les inquiétudes et les revendications exprimées tant par les populations des régions concernées que par les élus locaux et les responsables associatifs et syndicaux.
C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, Monsieur le Président, où en sont les démarches de la Collectivité Territoriale de Corse pour obtenir que les services postaux ne subissent pas les dégradations projetées de façon inacceptable par leur direction.
 
Desserte aérienne de la Corse (François Tatti, Gauche Républicaine)
Voilà plus de trois mois que perdure une situation conflictuelle entre Air France et des personnels temporaires dont les contrats de travail ont été requalifiés en CDI par la justice.
La direction d'Air France a déclaré ne pas être en mesure d'intégrer ces personnels, et met en avant ses difficultés économiques en Corse.
Aujourd’hui, à travers diverses communications internes, Air France laisse entendre qu’elle serait d’ailleurs amenée à reconsidérer sa position à propos de la future desserte aérienne de l’île. La presse locale et nationale s’est d’ailleurs largement fait écho de ces intentions.
Les arguments de la compagnie se fondent sur des calculs de rentabilité prenant en compte le coût des escales insulaires, mais aussi les conditions économiques nationales et internationales, les prix des carburants, et le niveau volatil de la monnaie.
L’amorce d’un plan de restructuration au niveau national, entraînant un resserrement des effectifs, se confirme donc, et plusieurs observateurs et syndicalistes laissent entendre qu’à travers ce désengagement, un grand nombre d’emplois, aussi bien de maintenance au sol, ou concernant des personnels d’escale, pourraient être supprimés.
Notre inquiétude est double.
Elle porte sur les conditions futures de la desserte aérienne insulaire, et les moyens dont dispose notre Collectivité pour garantir une continuité territoriale fiable.
Nous sommes, bien entendu, également préoccupés par le sort des personnels, tant des personnels temporaires privés d’emploi depuis l’expiration de leurs CDD, que des agents en poste dont l’avenir est devenu brutalement incertain.
A ce jour, pouvez-vous nous faire part, Monsieur le Président, de la position du  Conseil Exécutif face au risque de désengagement d’Air France dans la desserte de l’île, et, le cas échéant, des alternatives dont nous disposons pour assurer le service public et des mesures que nous pouvons mettre en œuvre pour préserver les emplois ?

La précarité en Corse (Diane Bedu, Rassembler pour la Corse)
Notre société traverse une crise grave, et la précarité en est un signe majeur.
L’importance et l’augmentation du phénomène font que cette précarité est devenue aujourd’hui un enjeu politique majeur.
La Corse, que l’on pourrait penser dispensée de cette situation en raison des solidarités sociale et familiale qui y sont encore prégnantes, n’est pourtant pas épargnée, et avec pour conséquence un fort risque d’exclusion.
Je fais partie, en qualité de membre d’un mouvement associatif, de la coordination inter-associative de lutte contre les exclusions, présidée par le Docteur Pernin, qui regroupe l’ensemble des associations présentes sur ce terrain et à ce titre, je suis interpelée au quotidien par l’aggravation de la situation dans notre île.
Sous la dernière mandature, a été constituée une commission ad hoc sur la précarité à l’initiative de Camille de Rocca Serra, rassemblant un certain nombre d’élus de l’Assemblée de Corse. De même, le Conseil Economique et Social de la Corse a produit en 2009 un rapport sur la précarité en Corse. Dans les deux cas, un état des lieux a été dressé et des pistes de réflexion intéressantes, avancées.
Ces travaux sont toujours en suspens depuis les changements de mandature et de majorité.
Donc, au nom de mon groupe, et devant l’importance de la situation, je voudrais savoir si le Conseil Exécutif, a entrepris de relancer le travail sur cette problématique, sous quelle forme et selon quel calendrier ?
Pourrait-on, par exemple, envisager l’organisation d’une réunion thématique élargie, à partir de la commission du développement social, pour reprendre et étudier les travaux existants dans le but d’enrichir les perspectives de solutions ? 
 
Dates de fermeture et d’ouverture de la chasse en Corse (Balthazar Federici, "Démocrates, socialistes et radicaux"
La Collectivité Territoriale de Corse a, depuis le transfert de compétences de la loi de 2002, la possibilité de créer des réserves de chasse et de faune sauvage, c’est la raison pour laquelle je me retourne vers vous aujourd’hui.
Les chasseurs de Casinca, d’Orezza-Ampugnani et de Tavagna ont sollicité mon attention afin d’obtenir une dérogation concernant les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse de différents gibiers
Ils souhaiteraient, tout d’abord, que les dates d’ouverture de la chasse concernant les oiseaux de passage (cailles des blés, tourterelles des bois, pigeons ramiers) et le gibier d’eau (canards, colverts) soient uniformisées et fixées à la même date, celle du 15 août. En effet, la date d’ouverture de la chasse à la caille et à la tourterelle est fixée au 27 août, celle du pigeon ramier au 4 septembre et celle du colvert au 21 août. Rappelons que la date du 15 août, qui aujourd’hui est la date d’ouverture de la chasse au sanglier, était celle de l’ouverture générale de la chasse.
Ma demande se fonde sur deux constats :
Tout d’abord, le changement de comportement des oiseaux de passage dû au réchauffement climatique. En effet, un oiseau migrateur, tel le pigeon ramier, niche de plus en plus en Corse depuis 15 ans et peut désormais s’apparenter à un sédentaire. On le retrouve dès le 15 août en plaine dans les champs de céréales aux côtés de la tourterelle des bois et de la caille.
Attention ce pigeon sédentaire ne doit pas être confondu avec les populations de pigeons qui migrent en octobre.
De plus, ces dates différenciées sont, en pratique, très peu respectées car dès le 15 août, certains chasseurs, peu scrupuleux, tirent quand même ce gibier. Ces pratiques ont d’ailleurs pour effet d’occasionner divers problèmes et tensions avec les gardes-chasse.
Les chasseurs souhaiteraient également que la date de fermeture de la chasse à la grive et au pigeon, qui actuellement est fixée au 20 février, soit prolongée jusqu’au 28 février pour la grive et jusqu’au 15 mars pour le pigeon. Rappelons également que les dates initiales de fermetures étaient le 28 février pour la grive et le 30 mars pour le pigeon.
Les chasseurs étant des personnes responsables et respectueuses de l’environnement, ils ne souhaitent pas de changement de date d’ouverture et de fermeture pour la chasse du gibier sédentaire (perdreau, lièvre et lapin) fixée au 4 septembre.
Sachant que vous prendrez en compte ma demande associée à celle des chasseurs de Casinca, d’Orezza-Ampugnani et de Tavagna, d’avance, je vous remercie.
 
Problématique des incendies (Hyacinthe Vanni, Femu a Corsica)
Ma question porte sur la problématique des incendies.
En effet, même si notre Collectivité n’a pas compétence en matière de lutte contre les incendies, nous intervenons dans le financement des SDIS et au travers de l’Office de l’Environnement et de l’O.D.A.R.C, nous avons une grande responsabilité d’aménagement et de protection de notre territoire.
Depuis quelques temps, et l’actualité récente en est témoin, nous assistons à des incendies de plus en plus nombreux et de plus en plus violents hors période estivale qui ont dévasté plusieurs hectares de maquis et des villages ont même été menacés.
Les conditions météorologiques et le changement climatique nous amènent à nous interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour anticiper et nous adapter au mieux à ce phénomène.
Nous pensons qu’aujourd’hui nous sommes à la veille d’une catastrophe majeure. Le territoire n’est pas assez entretenu et aménagé, ce qui crée un danger de plus en plus grandissant.
Face à ce constat, on se doit de réagir et d’augmenter les moyens d’aménagement et de prévention. En effet, tous les efforts ne doivent pas être concentrés uniquement sur la période estivale : nous devons exiger de l’Etat que les moyens aériens soient positionnés en Corse dès qu’une alerte météo est établie et quelque soit la période de l’année concernée ; de même, nous devons exiger que les arrêtés d’interdictions d’écobuage soient systématiques lorsque le risque d’incendie est élevé.
Nous devons donner plus de moyens à la prévention par le débroussaillage et le « girobroyage » qui doivent être une priorité ; mais aussi réfléchir au développement du brûlage dirigé en harmonie avec la protection de nos végétaux sans oublier le réchauffement climatique. Il est évident que cette réflexion doit être menée en collaboration avec le Conservatoire botanique.
En effet, monsieur le président, vous connaissez les possibilités qu’offre cette technique du brûlage dirigé que vous avez vous-même développée dans une autre Collectivité.
 Cette méthode semble aujourd’hui au point mort par manque de moyens, de vision régionale de la problématique ou de coordination entre les deux Départements.
Il est vrai que les objectifs définis dans le Plan de Protection des Forêts et des Espaces Naturels contre les Incendies en Corse (P.P.F.E.N.I.) semblent loin d’être atteints et apparaissent comme irréalisables compte tenu des moyens affectés à ce plan. Semblent et apparaissent, Monsieur le Président, car aucun bilan officiel ne nous a été remis, ni présenté à ce jour.
Ma question, Monsieur le Président, est donc la suivante : Quels sont les moyens que notre Collectivité pourrait mettre en œuvre pour intensifier cette prévention en coordination avec les deux Départements ? Notre Collectivité ne doit-elle pas faire sienne cette problématique afin de développer et de rationnaliser les moyens de prévention et d’aménagement ?
Le PPFENI prendra fin en 2012, il convient dès  à présent de réfléchir au développement de cet outil en proposant notre participation active au-delà ce qui est déjà fait à travers l’ODARC et l’OEC, notamment en y associant des représentants de chaque groupe de cette Assemblée mais aussi certaines associations ou organismes œuvrant dans la sauvegarde et l’aménagement de notre patrimoine environnemental, comme les sociétés de chasse et les agriculteurs.Ne laissons pas notre patrimoine partir en fumée.
S’è no femu nunda oghje, dumane ùn ci firmerà pui ch’è cindere. Vi rigraziu.
 
Prugettu di Scena Naziunale (Mattea Lacave, Femu a Corsica)
Sò qualchì mese ch’ellu si tratta di a quistione d’una scena naziunale in Corsica. A merria di Bastia chì,  in principiu, era sola à capu di stu prugettu ci hà fattu sapè chì a Regione  ne feria dinù parte.
Oghje, u nostru gruppu cum’è parechji attori culturali, si dumanda qualessu hè l’interessu d’un prugettu simile pè a nostra regione ? Qualessi sò i scopi precisi  di sta realizazione ? Qualesse  seranu e cunseguenze è qualessi seranu i resultati nantu à a vita isulana.  Cumu stu prugettu pò ghjuvà à i creatori, à i publichi è a tutte e ghjente chì facenu campà a vita culturale  in paese nostru ? Vi  tocca à precisà a parte dedicata à a creazione isulana ch’ella sia in lingua corsa, francese o altru.
Ci piacerebbe à cunnosce  a mettudulugia è u calendariu scelti. Per ciò chì tocca à u finanzamentu, quantu u prugettu glubbale hà da custà è chì parte hà da riprisentà un ingagiamentu di a Cullettività nantu à u bugettu di a cultura ?  È noi altri, l’eletti, emu da esse assuciati à tutte e tappe di st’impresa ?
Per compie ci pare di primura d’urganizà una addunita larga di l’inseme di l’attori culturali è ancu una cunsultazione publica.  Vulemu sapè sè vò seriate prontu à urganizà reunione-dibattiti aperti à tutti, reunione d’infurmazione è di scambii perchì ognunu si pudessi sprime nantu à u sugettu di tanta impurtanza?
 
Centrale de Lucciana : modification de la PPI et de la commande des moteurs (Nadine Nivagionni, Femu a Corsica)
Depuis le début de cette mandature, les élus  de notre Assemblée ont débattu à de nombreuses reprises sur le renouvellement de la centrale thermique de Lucciana, tant sur les moyens d’approvisionnement que sur le choix du combustible.
L’alimentation de la centrale au Gaz Naturel Liquéfié a obtenu la préférence des Corses, et de nous tous dans cet hémicycle, lors des débats sur le plan énergétique. L’option fioul est, quant à elle, résolument rejetée par tous.
A ce jour, cette orientation politique unanime ainsi que la proposition alternative au Galsi  présentée  à notre Collectivité par Monsieur Proglio, PDG d’ERDF, n’ont toujours pas conduit à une modification d’inscription de la Programmation Pluriannuelle d’Investissements et à une modification de la commande des moteurs.
Le chantier de la centrale avance donc dans les termes initialement prévus.
La communication dans les médias sur la venue en Corse du Président de la République dans quelques semaines ne mentionne pas précisément ce sujet dans les points annoncés.
Madame la Conseillère Exécutive, Monsieur le Président du Conseil Exécutif, les élus du groupe FEMU A CORSICA vous demandent une nouvelle fois de leur faire savoir, selon quelle procédure et auprès de qui, comptez-vous faire acter la décision des élus de l’Assemblée de Corse sur cette question.
 
Le naufrage du Costa Concordia (Fabienne Giovannini Femu a Corsica)
Le naufrage du Costa Concordia sur l'îlot de Giglio en Toscane pose le problème de ces monstres des mers, qui, transportant des milliers de tonnes de pétrole, menacent les côtes méditerranéennes d'une pollution épouvantable dans des sites extrêmement fragiles.
On ne cesse de bâtir des navires toujours plus grands, sans réfléchir aux conséquences.
Il ne s'agit pas ici de remettre en cause l'économie de croisière mais de rejeter les transports de masse et les dangers de privilégier le business pour le business à la sécurité de côtes, sans parler de ce que veulent nous imposer en terme d'infrastructures portuaires ces politiques de la démesure...
Comme bon nombre de Corses, Femu à Corsica s'inquiète et a appelé dans un communiqué le gouvernement à prendre toute mesure conservatoire pour éviter une catastrophe majeure qui toucherait inévitablement notre île, l’ilot de Giglio se situant à seulement 100 km de la Corse.
Première question : qu'avez-vous fait pour garantir la sécurité de nos côtes ?
Plus généralement, nous n'avons jamais cessé d'alerter sur les dangers que fait courir le trafic maritime sur des zones aussi sensibles que le canal de Corse, et notamment les transports de matières dangereuses  comme les pétroliers et autres tankers, souvent très vétustes. Depuis plus de 30 ans, pour certains d'entre nous, nous oeuvrons à ce que les Bocche di Bonifaziu soient fermées au trafic des navires dangereux battant pavillon de complaisance.
Notre Assemblée s'emploie à la création d'un Parc Marin International dans les Bocche di Bonifaziu et a réclamé y compris dans le canal de Corse, la mise en place d'une Zone Maritime Particulièrement Vulnérable (ZMPV).
Notre groupe est parfaitement cohérent dans toutes ces luttes pour la protection de la Méditerranée.
Ainsi, Femu a Corsica rappelle que le scandale d'autorisation d'explorations pétrolières au large du Parc national de Port Cros, près du sanctuaire des cétacés, fait peser une menace grave sur l'ensemble des côtes de l'île et particulièrement pour nos aires marines protégées comme la réserve de Scàndula ou le Parc Marin International de Bonifaziu.
Nous rappelons la motion de l'Assemblée de Corse, votée à l'unanimité et restée sans réponse depuis le 29 juillet 2011, de même, l'action de l'eurodéputé François Alfonsi, de même, semble-t-il, vos courriers au Gouvernement.
Il est clair que nous ne pourrons nous faire entendre dans ce type de dossier qu'en pesant ensemble.
Nous en appelons donc à l'union des forces politiques pour exiger au minimum le respect de nos délibérations. Et nous vous demandons, comme nous l'avons fait à plusieurs reprises, Monsieur le Président, de prendre l'initiative d'une action commune entre toutes les oppositions au renouvellement de l'autorisation d'explorations pétrolières que s'apprête à donner le ministre de l'industrie.
 Outre le risque sismique et les nuisances graves pour les cétacés, un accident sur une plate forme à ces grandes profondeurs aurait des conséquences effroyables de type Golfe du Mexique. La Corse ne s'en remettrait pas.
Nous renouvelons donc notre question : qu'entendez-vous faire pour que soit respectée notre délibération du 29 juillet 2011 ?
 
La prime de transport (Benoîte Martelli, Corse-Social-Démocrate)
Tel un serpent de mer, la prime de transport ressurgit, au gré des évènements ou lors de visites officielles, pour se fondre dans une revendication dévolue à compenser partiellement  le coût de la vie en Corse. Arrachée de haute lutte dans la fonction publique voila quelque deux décennies,  elle  échappe aux non fonctionnaires et n’est a fortiori pas étendue aux retraités du public ou du privé.
Lors  du récent déplacement du Ministre François Sauvadet, l’espoir des syndicats fut une nouvelle fois déçu. Le verdict tomba tel un couperet : Une  mince augmentation de 17 euros  pour la fonction publique, qui espérait une revalorisation substantielle oscillant entre 8 et 12% et rien pour les autres catégories salariales. La généralisation de cette  indemnité compensatrice ne serait pourtant pas un luxe, d’autant qu’en cette période de précarisation nous savons que chez nous plus qu’ailleurs,  s’amplifie une nouvelle catégorie d’actifs insérés dans le concept générique de travailleurs pauvres. Et point n’est besoin en incidence de  rappeler ici la  maléfique  augmentation du chômage que ne peuvent plus masquer les  stages parking et  autres  palliatifs sans lendemain.
Aussi, ce propos concernant un sujet ponctuel et clairement identifié rejaillit chacun le comprend aisément sur une problématique bien plus vaste et qui interpelle la conscience collective. Elle touche en effet au pouvoir d’achat  de l’immense majorité des salariés dont les  difficultés sont encore  aggravés par le fait qu’ils  vivent dans une région réputée être la plus chère de France. Et que dire  de ceux qui au terme d’une vie de labeur  perçoivent une pension qui les place en dessous du seuil de pauvreté. Derrière des statistiques froides, analyses et commentaires  étayées, se jouent des détresses  humaines  qui voient des retraités pousser la porte du secours populaire ou des restaurants  du cœur  car ils ne peuvent assumer les dépenses essentielles.
Monsieur le Président du Conseil Exécutif vous avez en son temps reçu  les quatre organisations syndicales des retraités. Il  fut alors question  de prendre  rendez vous à Paris  avec le ministre  concerné.   Dans un second temps on  évoqua une question écrite au gouvernement portant explicitement sur la question  inhérente à la prime  de transport des retraités.
Pouvez-vous a cet égard expliciter a notre Assemblée si  ces démarches sont encore d’actualité ? Plus largement, quelles  pourraient-être les initiatives  que nous pourrions  prendre dans un esprit consensuel pour que ceux et celles  qui  ont accompli de longues années  de labeur  puissent être un peu plus rassérénés à l’automne de leurs existences ?
La solidarité intergénérationnelle  et notre simple  devoir d’élu nous commandent de nous saisir de cette question.  Certes dans ce domaine comme dans d’autres il n’y a nul diktat de réussite. Mais l’ardente obligation de montrer  aux retraités  qui ne parviennent pas à joindre les deux bouts que leur  sort nous préoccupe légitimement. Et  que nous allons livrer sans  réticence aucune le combat pour leur dignité.
 
Continuité territoriale "Communistes et citoyens du Front de Gauche)
L’actualité sociale nous rappelle quotidiennement aux difficultés qui affectent la continuité territoriale et à travers elle le service public de transport aérien et maritime.
Depuis des mois les indignés d’Air France se battent pour obtenir de la direction de la compagnie nationale le respect d’une décision des prud’hommes demandant le respect d’un accord d’entreprise visant à réduire la précarité au bénéfice de 45 de ses salariés.
Dans le même temps vous êtes appelé à négocier la DSP et il est effectivement difficile de ne pas faire le rapprochement entre le blocage de la direction d’Air France face à ses salariés et les annonces les plus inquiétantes concernant sa présence en Corse.
L’attitude de la direction d’Air France, qui doit incontestablement faire face à des difficultés financières, est d’autant plus abusive qu’en menaçant ainsi de se retirer de Corse non seulement elle veut diviser les travailleurs entre précaires et titulaires mais elle veut aussi pousser Air Corsica à faire des choix qui mettraient en cause le partenariat entre les deux compagnies.
Des centaines d’emplois directs sont concernés.
Dans le maritime la CTC est désormais tenue de respecter la décision de la CAA de Marseille qui l’invite à revoir fondamentalement le dispositif de desserte de la Corse à partir des ports continentaux. Vous avez prévu un débat les 20 et 21 février par conséquent nous n’allons pas avec cette question anticiper sur celui-ci.
Nous connaissons tous les données du problème. Les marins de la SNCM et de la CMN en ce moment même observent un mouvement de grève pour dénoncer l’affaiblissement de la DSP par la logique de concurrence exacerbée rendue possible au départ de Toulon à travers le dispositif dit d’aide sociale mis en place en 2002. Ici aussi des centaines d’emplois sont menacés.
La remise à plat de ce dispositif s’impose, non pas pour faire plus « low cost », mais au contraire pour renforcer le service public et rendre à la CTC la maîtrise de sa politique de transports définie trop souvent devant les tribunaux avec une seule obsession aggraver la déréglementation sociale et fiscale.
En 2007 le Président de la République réclamait plus de low cost quand dans le même temps le gouvernement décidait unilatéralement de geler l’enveloppe de continuité territoriale obligeant la CTC à l’équation impossible sinon à puiser sur son budget ce qui sera fait cette année pour la première fois depuis 1976.
Dans ces conditions ne peut-on pas, et c’est là le sens de cette question, demander au gouvernement d’organiser une table ronde afin d’apporter les corrections indispensables sur le plan financier et réglementaire permettant à la CTC de retrouver la capacité pleine et entière de ses compétences en la matière et par ailleurs d’arrêter le désengagement des entreprises nationales en Corse.Ce serait un juste prolongement au propos du Préfet de Région qui s’inquiétait en août dernier de la progression alarmante du chômage en Corse, tant il est vrai que dans le cadre de la solidarité nationale ces entreprises jouent, et sont appelées à jouer, un rôle déterminant dans l’aménagement et le développement de la Corse.
 
 
 
 
 
 
 
 



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