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Arrêtés Miot : Une seconde réunion de travail à Bercy avant des propositions ?


Rédigé par le Mercredi 10 Avril 2013 à 17:26 | Modifié le Jeudi 11 Avril 2013 - 01:00


Le collectif de la société civile corse, qui s'est constitué au lendemain, de la non-prorogation par le Conseil d'Etat des dispositions contenues dans les Arrêtés Miot, annonce dans un communiqué qu'il a tenu, Jeudi dernier, une seconde réunion de travail à Bercy. C'est au cours de cette rencontre que la haute administration a présenté le résultat de ses investigations depuis la première séance. "La commission a constaté une identité de la perception des problématiques" souligne le collectif.


Arrêtés Miot : Une seconde réunion de travail à Bercy avant des propositions ?
"Nous avons été plus de 10.000 à  Bastia le 9 février dernier, pour exiger, dans le droit fil des revendications de l’Assemblée de Corse, la prorogation du régime spécifique de la Corse jusqu’au 31 décembre 2017 ainsi que le transfert à la Collectivité Territoriale de Corse, de la compétence fiscale en matière de droits de succession.
Nous avons eu une première séance de travail à Bercy, le 31 janvier où nous avons exposé les demandes de la Corse.
Puis nous avons adressé un mémorandum très argumenté et explicite pour justifier nos demandes et expliquer que le transfert de la compétence fiscale à la Collectivité Territoriale de Corse n’était possible, selon nous, que adossé à une révision de la Constitution Française.
Une seconde séance de travail a eu lieu le jeudi 4 avril, toujours à Bercy, la haute administration a présenté le résultat de ses investigations depuis la première séance.
La commission a constaté une identité de la perception des problématiques.
Elle a achevé sa seconde réunion en constatant que la fiscalité  était un accessoire lié directement au règlement de la remise en ordre juridique des patrimoines.
Le prochain stade sera sans doute celui des propositions, sachant que bien entendu, le choix et les décisions resteront ceux des politiques.
Aussi, nous resterons vigilants et rendrons fidèlement compte de l’évolution du dossier à la population Corse, en comptant sur sa mobilisation – Corses de l’Ile et Corses de la Diaspora –  toujours aussi forte et sincère."




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