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Arrêtés Miot : Un collectif pour faire obstacle à l'abrogation


Rédigé par le Jeudi 3 Janvier 2013 à 15:37 | Modifié le Samedi 5 Janvier 2013 - 01:08


Après la protestations individuelles, l'action collective. La décision du Conseil constitutionnel de mettre fin à l'exonération des frais de succession a amené une douzaine de personnalités de la société civile insulaire à constituer un collectif. Un collectif qui présidé par Me Alain Spadoni entend tout à la fois 'faire obstacle à cette disposition" et "obtenir l'inscription dans la loi des Finances rectificative les dispositions votées par l'Assemblée Nationale"


Arrêtés Miot : Un collectif pour faire obstacle à l'abrogation
Voici le texte de l'annonce de la constitution de ce collectif.
"La décision du Conseil Constitutionnel d’abroger la disposition de la loi de finances sur la prorogation de neutralisation fiscale en matière de droits de succession des immeubles situés en Corse, est lourde de conséquences.
Un collectif de représentants de la Société Civile s’est constitué pour faire obstacle à cette disposition, et par la mobilisation obtenir des pouvoirs publics l’inscription dans la loi de Finances rectificative des dispositions votées par l’Assemblée Nationale.
Il comprend :
- Me Alain Spadoni , Président du Conseil Régional des Notaires et Président du Conseil Supérieur d’Orientation du GIRTEC ;
- Louis Orsini, universitaire ;
- Jean Marc Venturi, président de la Chambre Régionale d’Agriculture ;
- Paul TrojaniI, président de la Chambre de Commerce de Haute-Corse ;
- Antoine Pietri, président de la Chambre de Commerce de Corse-du-Sud ;
- Jean DominicI, président de la Chambre Régionale de Commerce ;
- Henri Franceschi, président du Conseil Economique, Social et Culturel de la Corse ;
- Jean-Yves Coppolani, président de l’UFR Droit  de l’Université de Corse ;
-  Jean-François Bernardini, I Muvrini, Fondation UmaniI ;
- Pierre Carette, président de la F.N.A.I.M ;
- La Ligue des Droits de l’Homme ;
- Edmond Simeoni , Corsica Diaspora ;
- Me Dumè Ferrari, bâtonnier de l’Ordre des avocats de la Corse-du-Sud ;
Ce collectif a d’ores et déjà demandé au représentant de l’Etat de le recevoir pour transmettre au Gouvernement  la demande de la Corse, et de communiquer toute la détermination de la population à faire obstacle à ce qui est une injustice et un mépris inqualifiable pour la situation du patrimoine de notre île."




1.Posté par france le 05/01/2013 18:38
Arrêtez Miot ! Qu'est-ce les arrêtés? Comment ce décret est apparu? Pourquoi est-il encore d'actualité pour des insulaires fortunés avec des villas contemporaines, des affaires qui roulent - quel rapport avec les vieilles pierres en indivision (justement). Cette levée de boucliers n'est-elle pas purement électoraliste? Et si l'île était indépendante, comment financerait-elle son action d'état indépendant sans ce type d'impôt? Dans quelle région de France n'y at-il pas de nombreux ménages qui ont du mal à joindre les deux bouts? Ce privilège en est-il vraiment un quand on voit les vieilles maisons tombées en ruine faute d'incitation à s'en préoccuper, faute de le pouvoir parce que les indivisions ne sont pas résolues et que les notaires traînent à les résoudre.

Je suis pour une indépendance de l'action régionale, ceci ne va pas dans le sens de lui en donner les moyens ou de démontrer qu'elle le pourrait. Si l'on refuse cet impôt il faut être conséquent et également refuser la proportion d'aide de l'Etat qui est pourvue par cet impôt auprès du reste del a communauté nationale. J'ose croire que mon commentaire sera toléré.

Mêler les anciens à cela est indécent, ils ont trimé sur cette terre, ils la faisaient travailler - ce n'est plus guère le cas! Intérêt d'aujourd'hui, intérêts particuliers - admettons-le - et laissons les Anciens en paix SVP. Fratellanza

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