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Arrêtés Miot : La résistance est en marche


Rédigé par le Mardi 8 Janvier 2013 à 23:23 | Modifié le Mercredi 9 Janvier 2013 - 01:59


La résistance s'organise après la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article 14 de la loi de finances pour 2013, qui visait à proroger le régime fiscal dérogatoire des droits de successions applicable en Corse.


Arrêtés Miot : La résistance est en marche
Dès ce mercredi matin le collectif des principaux représentants de la Société Civile Insulaire, qui réclame la prorogation de la neutralisation fiscale sur les biens immeubles situés en Corse transmis par succession (ex arrêtés MIOT), sera reçu par le préfet de Région à 11heures
La délégation conduite par Me Alain Spadoni, président régional des notaires, remettra au représentant de l’Etat une correspondance destinée au Premier ministre signée de tous les membres. Et à à l’issue de cet entretien, le collectif tiendra une conférence de presse au Napoléonen fin de matinée.
Le lendemain, jeudi, c'est paul Giacobbi, député de la Huate-Corse et président du conseil exécutif de Corse qui tiendra une conférence de presse dans son bureau à l’Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse.
Vendredi, Antoine Orsini et Pierre Chaubon,  qui "regrettent cette décision aussi brutale qu’inattendue qui, d’une part, risque de compromettre l’accompagnement du processus de règlement des problèmes liés à l’indivision des biens immobiliers en Corse, et qui, d’autre part, ne manquera pas de pénaliser une grande partie des ménages insulaires, y compris de condition modeste, lors de la transmission de leur patrimoine familial" organiseront une réunion de travail conjointe des deux Commissions qu’ils président à l'assemblée de Corse, afin de faire un point précis de la situation, de mesurer la portée politique, juridique, économique et sociale de cette décision, en vue de rechercher de nouvelles initiatives et soumettre un cadre de propositions à l’Assemblée de Corse.
Cette réunion aura donc lieu le vendredi 11 janvier 2013 à 10 heures dans les locaux du Cunsigliu di a Lingua (5 avenue Xavier-Luciani) à Corte.
Toujours Vendredi c'est Femu a Corsica qui réunira à compter de 18h30 au restaurant « A Casetta », plaine de Cutuli é Curtichjatu, une  réunion publique-débat.     
La suppression, par le Conseil Constitutionnel, des Arrêtés Miot » qui met fin à l’exonération des droits de succession en Corse engendrera des conséquences catastrophiques pour tous les corses. Beaucoup seront amenés à vendre une partie de leur patrimoine familial pour payer les droits de succession, et lesmécanismes de spéculation et de dépossession foncières, qui frappent l’ile, s’en trouveront aggravésDans le but de dénoncer cette situation, Femu a Corsica a mené une action symbolique le 4 janvier dernier au siège du Conseil Constitutionnel.
Par ailleurs, la pétition initiée par Femu a Corsica « Sauvons les arrêtés Miot » affiche à ce jour 5436 signatures !
Afin de conforter et d’amplifier la dynamique de terrain Femu a Corsica tiendra une réunion publique suivi d’un débat le vendredi 11 janvier 2013 au restaurant « A Casetta », plaine de Cutuli é Curtichjatu à 18 h30.





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