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Arrêt de la Cour de Cassation sur la représentativité nationale du STC : La réaction de la CGT


Nicole Mari le Mercredi 14 Septembre 2016 à 17:29

La Cour de cassation a invalidé, le 9 septembre, un jugement du tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris qui qualifiait « d’illicite » la participation du Sindicatu di i travagliadori corsi (STC) aux élections dans les très petites entreprises (TPE), qui auront lieu du 28 novembre au 12 décembre prochains. Les grandes centrales syndicales - CFDT, CGT, FO et CFTC – avaient saisi la justice pour empêcher le syndicat nationaliste de se présenter. Le syndicat CGT réagit, dans un communiqué.



Arrêt de la Cour de Cassation sur la représentativité nationale du STC : La réaction de la CGT

« Les polémiques stériles du STC ne rendent pas service aux Corses confrontés toujours plus nombreux aux difficultés sociales.

La CGT prend acte du jugement de la Cour de Cassation, qui dans sa décision juge néanmoins que les statuts du STC sont discriminatoires. Pour la CGT, cette affaire de victimisation du STC ne trompe personne. En effet personne ne conteste juridiquement au STC sa représentativité Régionale ni ne remet en cause la réalité de son implantation.
 
Actuellement, aussi bien le gouvernement que la Commission Européenne mènent une bataille acharnée pour remettre en cause les confédérations syndicales nationales garantes de droits sociaux majeurs. L’égalité de traitement des salariés sur tout le territoire national (SMIC, conventions collectives, protection sociale) tout en reconnaissant les particularismes, constitue une protection majeure pour tous les salariés et les populations et notamment ceux travaillant et vivant en Corse.
 
En voulant se présenter au plan national, le STC rentre dans le jeu du gouvernement et de tous ceux qui ont intérêt à affaiblir les solidarités et les droits des salariés. 
 
Alors que l’INSEE rappelle une fois de plus la situation catastrophique de pauvreté et de précarité qui touche des dizaines de milliers de Corses, la priorité des organisations syndicales est bien de se mobiliser et de trouver des solutions sociales et économiques.
 
La CGT ne se laissera pas détourner de cet objectif quelques soient les majorités politiques aux affaires aussi bien en Corse qu’au plan national ni même par les manœuvres grossières de victimisation du STC. »