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Anticor dépose un recours contre les privilèges accordés aux anciens présidents de la République


Rédigé par Nicole Mari le Dimanche 1 Mai 2016 à 23:16 | Modifié le Dimanche 1 Mai 2016 - 23:26


L’association de lutte contre la corruption, Anticor, annonce, dans un communiqué, qu’elle a déposé, le 26 avril dernier, un recours en annulation des dispositions accordant des privilèges exorbitants aux anciens présidents de la République. Elle estime que ces privilèges sont « anormaux et exorbitants, hors de proportion avec le traitement que la République se doit d’accorder à ses anciens présidents et ne reposent sur aucune base légale » et qu’ils « rongent la démocratie et la mettent en danger ». Elle a lancé, symboliquement, le 4 août 2015, une campagne nationale pour une nouvelle abolition de dix privilèges qui « portent atteinte à l’esprit de la République et aux principes qui la fondent », dont celui des anciens présidents. Elle espère obtenir du Conseil d’Etat la nullité de la décision accordant ces privilèges.


Palais de l'Elysée.
Palais de l'Elysée.
Voici le communiqué transmis par la section Corse d’Anticor :

« Les anciens présidents de la République perçoivent une dotation correspondant à 6 000 € bruts par mois, depuis la loi n° 55-366 du 3 avril 1955.
Ceux qui siègent au conseil constitutionnel, en qualité de membres de droit, perçoivent, en plus, une indemnité de 12 000 € bruts par mois, en application de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958.
Enfin, ils bénéficient d’un « statut » qui leur confère de nombreux avantages : treize personnes à leur service, une voiture de fonction (et son entretien), un logement de fonction meublé et équipé (et ses charges), la protection de leur domicile et résidences, la gratuité de leurs déplacements… Au final, chaque ancien président coûte entre 2,4 et 3,9 millions d’euros, par an, aux contribuables  !
Anticor estime que les moyens humains et matériels qui découlent de ce statut sont exorbitants. Dans sa pétition « Pour une nouvelle abolition des privilèges ! », lancée le 4 août 2015, elle demande la suppression de ces privilèges parfaitement anachroniques.
Outre leur coût, ces moyens mis actuellement à la disposition d’un futur candidat à l’élection présidentielle de 2017 engendrent également une rupture d’égalité entre les candidats.
Surtout, ce statut n’a aucune base juridique, comme le relève le député René Dosière. Son origine découle d’une lettre, en date du 8 janvier 1985, envoyée par Laurent Fabius, alors premier ministre, à Valéry Giscard d’Estaing, en sa qualité d’ancien président de la République.
Ainsi, l’État dépense près de 10 millions d’euros, par an, sur la base d’un simple courrier !
Pour mettre fin à cette situation, Anticor a déposé, le 26 avril 2016, devant le Conseil d’État, un recours en déclaration d’inexistence contre la décision du 8 janvier 1985 fixant un statut pour les anciens présidents de la République. Un tel recours a pour objet de faire juger qu’en raison des irrégularités graves et évidentes entachant l’acte attaqué, celui-ci est nul et sans effet. »
 
 




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