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Anticor : Les 9 commandements pour une ligne éthique…


le Jeudi 7 Novembre 2013 à 23:33 | Modifié le Jeudi 7 Novembre 2013 - 23:45


Les élections municipales approchent. Alors, pourquoi ne pas adhérer à la charte présentée par l’association ANTICOR ? Pourquoi pas ! Elle a été créée pour une contribution au développement d’une culture dans la vertu de l’administration locale. Vincent Carlotti, qui en est le responsable pour la Corse a présenté cette association Jeudi, au cours d’une conférence de presse


Anticor : Les 9 commandements pour une ligne éthique…
« Le principe de la République est la vertu » disait Montesquieu. La charte en est une contribution avec ses neuf points essentiels qu’il faut impérativement respecter. Elle s’adresse à tout candidat au mandat de maire qui se reconnaît dans les règles fondamentales de la République, comprises dans les Déclarations des droits de l’homme et dans l’article 1er de la Constitution de 1958. Le candidat doit bien entendu avoir un casier vierge de toute infraction à la probité publique.
Une petite précision toutefois : « le candidat ne pourra faire usage de la charte et du logo des signataires que lorsque le document aura été contresigné par le président d’ANTICOR ou son représentant départemental. La signature de la charte n’est pas une promesse politique comme les autres car il s’agit avant tout d’un geste politique. Elle engage aussi la responsabilité contractuelle des signataires » C’est ce qu’a expliqué, Jeudi, Vincent Carlotti.

Les neuf engagements de la charte

  • 1. Non-cumul des mandats et des fonctions exécutives
  • 2. Bonnes pratiques de gestion
  • 3. Transparence des décisions : Déclaration d’intérêts, tableaux des indemnités, mise en place d’une commission d’éthique
  • 4. Reconnaissance des droits de l’opposition 
  • 5. Participation citoyenne : mise en place d’une commission consultative des services publics et rendre public le rapport annuel. Ouverture des travaux de la commission en charge de l’attribution des subventions
  • 6. Publicité des informations importantes sur la gestion locale : mise sur Internet des comptes-rendus des réunions de commissions municipales, la liste des subventions attribuées, les décisions de la juridiction administrative, les rapports des Chambres régionales de comptes, les rapports annuels des délégataires des services publics locaux, le montant des sommes dépensées, les budgets et comptes administratifs.
  • 7. Exigence de probité 
  • 8. Lutte contre le trafic d’influence
  • 9. Rigueur dans le choix des organismes prêteurs de fonds à la collectivité. 
Le texte tend à rendre pleinement effective la loi en vigueur. L’association s’engage à autoriser le candidat signataire à utiliser le logo : « signataire de la Charte ANTICOR 2014 » dont il pourra faire usage durant sa campagne et, s’il est élu, dans le cadre de son mandat de maire. Il va sans dire que le candidat ne pourra faire usage de la Charte et du logo des signataires que lorsque le document aura été contresigné par le président d’ANTICOR ou son représentant départemental.
J. F



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