Corse Net Infos - Pure player corse

Ajaccio retrouve son plan local d'urbanisme !


Rédigé par le Mercredi 18 Mai 2016 à 19:38 | Modifié le Jeudi 19 Mai 2016 - 00:27


La Cour d’Appel Administrative de Marseille, après délibération a choisi de réhabiliter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Ajaccio approuvé par délibération du conseil municipal du 21 mai 2013.


Ajaccio retrouve son plan local d'urbanisme !

Le PLU avait été annulé le 16 Décembre 2014 par le tribunal administratif de Bastia.
En novembre, le rapporteur public avait fait état, à la suite de plusieurs requêtes déposées contre ce document, de deux vices de procédure dans la délibération municipale de mai 2013 qui avait approuvé le PLU, à savoir "une absence de concertation dans la seconde phase" et "l’absence de communication aux membres du conseil municipal de la note explicative de synthèse"
C'était un coup dur pour la ville où des millions d'euros de projets étaient remis en cause et où de tous bords des voix se sont élevées pour dire que la décision des juges administratifs serait catastrophique pour la commune avec un coup d'arrêt pour les projets structurants, le gel d'un millier de logements sociaux et par voie de conséquence un sacré coup porté au BTP de Corse-du-Sud avec une perte de près 550 millions d'euros.


La ville d'Ajaccio, en pleine effervescence électorale à l'époque, avait fait appel.
La cour administrative de Marseille a donc choisi ce 13 Mai de réhabiliter le document et de lire publiquement  les arrêts qui font état des décisions suivantes :

 -  Contentieux Catherine Musso : annulation du jugement du TA de Bastia en tant qu’il a annulé en totalité le PLU (irrecevabilité de la requête introductive d’instance pour forclusion) – condamnation de Mme Musso à verser à la commune 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ;

- Contentieux Bessières : annulation du jugement du TA de Bastia, en tant qu’il a annulé le PLU en raison du prétendu défaut de convocation régulière des conseillers municipaux à la séance du conseil du 21 mai 2013 - condamnation des consorts Bessières à verser à la commune 1 600 euros au titre des frais irrépétibles 

 -  Contentieux Péraldi : annulation partielle du PLU d’Ajaccio en tant qu’il classe en zone Uda le secteur situé après la Vignola et longeant la route des Sanguinaires et en tant qu’il approuve l’alinéa 2 de l’article 1UA6 du règlement du plan local d’urbanisme – condamnation de l’EARL Peraldi et de la SAS d’exploitation Péraldi à verser à la commune 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ;

- Contentieux Canavaggio : rejet de la requête d’appel de M. Canavaggio - condamnation de M. Canavaggio à verser à la commune 1 000 euros au titre des frais irrépétibles ;

 - Contentieux François Musso : annulation partielle du PLU en tant qu’il a décidé le classement en zone A d’une partie des parcelles 305, 306 et 338 situées à San Biaggio.

Toutes les parties ont encore la possibilité d'aller en Cassation soutenir leurs contentieux.





Dans la même rubrique :
< >

Samedi 10 Décembre 2016 - 22:20 Volley Ligue A : Le GFCA s'impose face à Sète

A la une | L'actu régionale | Faits divers | Société | Justice | Economie










Retrouvez les offres d'emploi avec notre partenaire





Les plus récentes
L'actu régionale
Charles Monti | 24/11/2016 | 85593 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
L'actu régionale
Michela Vanti | 16/09/2016 | 40978 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
1 sur 349