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Ajaccio bénéficie d'une aide au titre du fonds de soutien aux collectivités : « Une bonne nouvelle pour le contribuable»


Rédigé par le Samedi 25 Juin 2016 à 10:06 | Modifié le Samedi 25 Juin 2016 - 10:38


Bernard Schmeltz, préfet de Corse-du-Sud, et Laurent Marcangeli, député-maire d’Ajaccio ont signé vendredi en fin de journée, salle Erignac, en préfecture, une convention relative à l’aide apportée à la commune d’Ajaccio par le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrits des emprunts structurés à risque.


Ajaccio bénéficie d'une aide au titre du fonds de soutien aux collectivités : « Une bonne nouvelle pour le contribuable»
La commune d’Ajaccio avait souscrit deux emprunts dits « structurés » un montant initial de 2,4 et 5,6 millions d’euros, sur l’indice hors charte « GISSLAIR ». Du fait du décrochage du Franc suisse en 2013 de sa parité avec l’euro, le taux d'intérêt du capital restant dû à cette date, soit environ 14 millions d'euros se retrouvait adossé à un taux d'intérêt du capital restant dû à cette date, qui aurait pu atteindre 29 % en 2014.
La ville d'Ajaccio a pu renégocier progressivement ces emprunts et devrait avec l’aide du fonds de soutien pouvoir poursuivre ses programmes investissements dans le cadre d’une gestion assainie de sa dette.
Une aide d'un montant de plus de 4.950 000 euros a été attribuée à la ville d’Ajaccio au titre du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
Le versement de cette aide sera étalé sur 14 versements jusqu'en 2028.
 
Une aide pour venir pallier aux emprunts toxiques de 800 collectivités
Créée par l'article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 ce fonds de soutien est destiné aux collectivités territoriales, à leurs groupement, aux établissements publics locaux et aux services départementaux d'incendie et de secours ayant souscrit, avant le 31 décembre 2013 des emprunts structurés et des instruments financiers parmi les plus sensibles. Il s'agit des contrats d’emprunt classés hors charte de bonne conduite ou 3E, 4E ou 5E de la classification « GISSLAIR ». Près de 800 collectivités en France avaient souscrit ce type d'emprunts toxiques et pouvaient se retrouver un grand des difficultés budgétaire.
Doté initialement de 1,5 milliards d'euros le fonds a été porté à 3 milliards d’euros en février 2015 pour soutenir les collectivités touchées par la suspension de la parité du taux de change Franc Suisse/Euro en janvier 2015.
Ce dispositif doit permettre aux collectivités de sortir de façon définitive de leurs emprunts toxique. Le versement de l'aide est ainsi subordonné au remboursement anticipé de ces emprunts et à la conclusion préalable avec le ou les établissements de crédit ayant accordé ces prêts d'une transaction au titre de l'article 2044 du code civil. Une telle transaction implique le renoncement de la collectivité bénéficiaire du fonds à exercer toute action judiciaire, arbitrale ou administrative visant à obtenir la nullité, la résiliation vous la résolution totale ou partielle des contrats de prêts considérés ou à mettre en cause la responsabilité de l’organisme traiteur.

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