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Ajaccio : Une commission d'indemnisation pour les commerçants


Rédigé par le Mercredi 24 Avril 2013 à 23:42 | Modifié le Jeudi 25 Avril 2013 - 02:09


Une réunion a eu lieu mercredi soir dans la salle du conseil municipal avec à l'ordre du jour les conséquences de la construction du parking Campinchi, en présence des commerçants et des responsables des services techniques de la ville. Charly Cervetti et François Gabrielli, adjoints au maire, ont tout d’abord présenté les grandes lignes de la commission municipale d’indemnisation à l’amiable, qui instruira les demandes d’indemnisations des professionnels riverains, et, indemnisera les préjudices constatés. Cette Commission sera mise en place dès la semaine prochaine. Par la suite la parole a été donnée au public présent..


Photo Marilyne SANTI
Photo Marilyne SANTI
La commission sera présidée et composée par un magistrat du tribunal administratif, qui ne sera ni celui de Bastia, ni celui de Marseille.  Elle pourrait être composée, sous réserve de validation, du président, de représentants de la ville, de la CCI, de la Chambre de Métiers, de l’Etat (désigné par le préfet, fonctionnaire du Trésor Public). S’ajouteront à cette liste un expert-comptable désigné par l’ordre de experts-comptables, un inspecteur des impôts désigné par le directeur des services fiscaux, un représentant de l’association des commerçants du Square Campinchi (Associu di i cumercianti aiaccini), un représentant de la fédération des commerçants et de la DIRECCTE.
Cette Commission aura préalablement pour mission d’établir le périmètre concerné par l’impact des travaux et instruira les demandes d’indemnisation.  Elle indemnisera s’il y a lieu, dans un cadre légal à l’amiable et dans des délais rapides, les professionnels, après vérification des préjudices qui pourraient leur être causés. Ces dossiers seront instruits sur la base de documents comptables.
Pour qu’il y ait indemnisation, il faudra qu’il existe des dommages anormaux, spéciaux, directes et certains.
L’indemnisation ne sera accordée qu’en réparation d’un préjudice vérifié, c'est-à-dire que la preuve doit être apportée par l’intéressé, comme par exemple une baisse d’activité, traduite par la diminution du chiffre d’affaire.
Par ailleurs, une cellule d’assistance basée à l’Hôtel de Ville, va être créée, pour venir en aide aux commerçants sur des questions de tout ordre(domaines techniques, financiers..).
Une aide à la Trésorerie permettra de pallier dans un premier temps à des pertes économiques (décalages des prélèvements des impôts, des caisses de retraites, de l’URSSAF….). Elle sera remboursable, ou non, suivant les préjudices qui seront vérifiés. Dans la salle cela paraissait peu et pas assez rapide pour les commerçants dont l’activité est déjà très perturbée depuis le déplacement du marché (-20% du chiffre d’affaire).
La DIRECCTE de Corse, qui est aussi commissaire au redressement productif, a proposé la constitution d’une commission parallèle, qui serait chargée d’anticiper les difficultés financières. Elle sera constituée des représentants des organismes tels que la banque de France en tant que médiateur du crédit,  l’URSAF, les services fiscaux, le RSI, la Chambre de commerce, la Mairie, la représentante de l’Association des commerçants. Une première réunion est fixée pour le 7 mai prochain.
Dans une première phase sera fait un recensement de tous les dispositifs qui pourront être mobilisés,  pour la prise en compte des difficultés financière des commerçants, et dans un deuxième temps seront mis en œuvre et seront mobiliser tous ces dispositifs. 

"Pour une saison normale"

Photo Marilyne SANTI
Photo Marilyne SANTI
Maître Camille Romani, avocat à Ajaccio, mandaté par quelques commerçants de la ville demandera s’il sera possible, dès la mise en place de la commission municipale, d’indemniser par des avances sur indemnisation. Ce à quoi il lui sera répondu, que les acomptes peuvent avoir lieu, mais une fois le sinistre constaté.
Par ailleurs, la rigidité de Q-Park lui semblant  étrange, il demandera la possibilité en tant que juriste, de consulter les termes du contrat pour étudier la possibilité d’un report, sans que la mairie subisse des dommages financiers. Jérôme Terrier, directeur général des services techniques lui répondra qu’il peut comprendre la demande, mais que ça serait remettre en question leurs compétences en matière d’étude de contrat et laisser penser que tout n’a pas été fait pour envisager ce report.
Les commerçants quant à eux, ont exprimé un sentiment de voir les choses se précipiter alors que ce projet est annoncé depuis plus de 7 ans.Ils ont exprimé aussi un sentiment de « laissés pour compte », d’injustice : « nous faisons parti des dommages collatéraux, et nous ne nous sentons pas défendus ». Des demandes ont été prononcées : plus de communication pendant les travaux entre la mairie, Q-Park et les associations de commerçants, aucun « algeco » devant les commerces pendant la durée des travaux, et la confirmation que les terrasses resteront en place jusqu’au 1er septembre. Ce dernier point a été validé par François Gabrielli.
De plus, pour répondre à ces attentes, une fois la commission municipale formée, le ou les représentants des commerçants seront invités à en rencontrer les membres.
Mais l’espoir le plus perceptible ce mercredi, dans la salle du conseil municipal était bien celui d’un report des travaux à mi octobre, afin « de pouvoir faire une saison normale ».
 




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